...tant en gros qu'en détail. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur...sont ou pourront être établis sur les nationaux. Ils pourront effectuer des transports de marchandises et d'argent, recevoir des consignations tant...

...sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les Tilles et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur...ou pourront être établis sur les nationaux. De la môme manière ils jouigon annan fremmanbe nationô i\)Q ttflaten. fïola inom SBelgien оф SBelgier...

...les maisons, magasins, Ьоиtiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans être asujettis à des taxes soit générales soit locales, ni à des impôts ou obligâtions, de quelque nature qu'ils soint, autres que ceux qoi sont ou pourront être établis sur...

...traité, il suffit d'en citer quelques clauses pour donner une idée de l'esprit dont il est pénétré. Il y aura réciproquement pleine et entière liberté...assujettis à des taxes, soit générales, soit locales, ni h des impôts ou obligations, de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront...

...établit que les deux pays auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur...autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur tous les nationaux. De la même manière , ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de...

...tari seront nécessaires, sans être assujettis à des taxes, soit générales, snit | locales, nia des impôts ou obligations, de quelque nature qu'ils...sont ou pourront être établis sur les nationaux. D« la môme manière ils jouiront, en matière de commerce et d'industrie, de I tous les privilèges,...

...sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer on posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur...ou pourront être établis sur les nationaux. De la шеше manière, ils jouiront, eo matière de commerce et d'industrie, de tous les privilèges, immunités...

...seront necessaires, sans etre assujettis ä des taxes soit generales, soit locales, ni ä des impots ou obligations de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront etre etablis sur les nationaux. De la meme maniere, ils jouiront, en matiere de commerce et d'industrie,...

...de posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires, sans ¿Ire assujettis à des taxes soit générales, soit locales,...même manière ils jouiront, en matière de commerce el d'industrie, de tous les privilèges, immunités, et autres faveurs quelconques, dont jouissent...

...étrangers, sans pouvoir être, en aucun cas, assujettis a des taxes, soit générales, suit locales, ou à des impôts ou obligations de quelque nature qu'ils...que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nalionaui. Ils seront enliérement libres de faire leurs affaires euxmêmes, présenter en douane leurs...