 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1434
...nationaux ; et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutçs primesourestitutiousdedroits,ou autres faveurs, qui sont ou seront accordées, dans...chacun des deux pays, à la navigation nationale. X. Pendant le temps fixé par les lois des deux pays respectivement pour l'entreposage des marchandises,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions...dans chacun des deux pays à la navigation nationale. Art. 7. — Les navires français entrant dans un port de Sardaigne, et réciproquement les navires... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 904
...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des articles 1er et 7°, en... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 668
...exportées par navires nationaux ; et elles jouiront, sons l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède cl aux stipulations des articles premier et septième,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale. ART. 12. — Les navires français entrant dans un port de Belgique et, réciproquement, les navires... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun clés deux pa\s, à la navigation nationale. Toutefois, il est fait exception à ce qui précède et... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 814
...exportées par navires nationaux «-l elle- jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont...chacun des deux pays, à la navigation nationale. Toutefois il est fait exception à ce qui précède et aux stipulations des art. I" et 7r, en ce qui... | |
 | France - 1851 - عدد الصفحات: 856
...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions de droits ou autres fweurs qui sont ou seront accordées dans chacun des deux pays à la. navigation nationale. 7. Les navires français entrant dans un port de Sardaigne, et, réciproquement, les navires sardes... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 850
...formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes et restitutions...dans chacun des deux pays à la navigation nationale. Art. 7. Les navires français entrant dans un port de Sardaigne, et réciproquement les navires sardes... | |
| |
France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront sous l'un et l'autre pavillon de toutes... 
