 | United States - 1796 - عدد الصفحات: 776
...Ils seront libres de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit desdits territoires, pour y vaquer à leurs affaires ; et ils jouiront, à cet effet, de la même sécurité et protection que les habitans du pays dans lequel ils résideront, à charge... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - عدد الصفحات: 780
...à l'avenir. Ils pourront séjourner et résider dans quelque partie que ce soit desdits territoires pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et de la même protection que les nationaux, en payant toutefois les mêmes... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - عدد الصفحات: 1472
...Eussie et les Eusses en France pourront reciproquement entrer, voyager ou sejourner en toute liberte', dans quelque partie que ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer a leurs affaires, et ils jouiront, a cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la metne protection... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1833 - عدد الصفحات: 638
...seront libres de s'y arrêter et. de résider dans quelque partie que se soit des dits Territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habit ans du pays dans lequel ils résideront, a charge... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...Ils seront libres de s'y arrêter et résider dan» quelque partie que ce soit des dits territoires pour y vaquer à leurs affaires; et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitans du pays, dans lequel ils résideront, à charge... | |
 | Savoy - 1844 - عدد الصفحات: 512
...Ils pourront séjourner ou résider librement dans quelque partie que ce soit desdits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitans du pays dans leqifels ils résident , à la condition... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - عدد الصفحات: 694
...Ils seront libres de s'y arrêter et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires pour y vaquer à leurs affaires ; et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitans du pays, dans lequel ils résideront, à charge... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - عدد الصفحات: 634
...Mùùslcrs, Consuls, etc. p. 11. Washington 1840. in 8°.) jipptnd. p. 91. que ce soit desdits Territoires, pour y vaquer à leurs Affaires, et ils jouiront à cet effet de la même Sécurité et Protection, que les Habitants du l'ays dans lequel ils résident, à condition... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - عدد الصفحات: 654
...contractantes pourront séjourner et résider dans quelque partie que ce soit des dits territoires pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et de la même protection que les nationaux, en payant toute-fois les mêmes... | |
 | United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...Ils pourront séjourner ou résider librement dans quelque partie que ce soit des dits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet de la même sécurité et protection que les habitans du pays dans lequel ils résident, à la condition... | |
| |
France pourront réciproquement entrer, voyager ou séjourner en toute liberté, dans quelque partie que ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même... 
