...soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 1 22 Li v. II. Biens et Modif. de la Prop. De son côté l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces, tableaux et autres ornemens...

...de (juelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côté , l'uâufruitief ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer...avoir faites , encore que la Valeur de la chose en fût augmentée. Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornemens...

...nuire aux » droits de l'usufruitier. ' » De son côté , l'usufruitier ne peut , à la cessa« tion de l'usufruit , réclamer aucune indemnité » pour...avoir » faites , encore que la valeur de la chose en fat » augmentée. » II peut cependant, ou ses héritière , enlever les » glaces, tableaux et autres...

...encore ouvertes , ni au trésor qui peut être découverl pendant la durée de son usufruit , 698 — L'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...réclamer aucune indemnité pour les améliorations faites , encore que la valeur de la chose en soit augmentée. II peut cependant, ou ses héritiers...

...par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de l'usufruitier. De son côte, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit...avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée. ten Dec íSbegfttrcn fur ben УЧлпч in $8ejieb.un<) auf tie ©t'iter ber grau...

...l'égard duquel le legs se trouve ainsi révoqué et devient caduc; qu'enfin lorsque le code dit (5gg) que l'usufruitier ne peut , à la cessation de l'usufruit...prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose fût augmentée , il suppose évidemment qu'il a dû en conserver la jouissance jusqu'à la fin. (i)...

...peut ni augmenter les choses , ni en rien retrancher, même sous prétexte d'amélioration (4). 4^6. H ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations (i) L. i3, {. 7 , et ult. ihid. Excolerc quod invcuii potest qualitale non immuutà. (»)L. 9,ff. de...

...quelque manière que ce soit , nuire aux droits de l'usufruitier. 23. L'usufruitier ne peut , à la fin de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les...avoir faites , encore que la valeur de la chose en fût augmentée. * Cependant ces améliorations pourront être prises en considération , lors de l'évalution...

...droits de l'usa« fruitier. « De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usu« fruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations...avoir faites , encore que la valeur de la « chose en fût augmentée. « Il peut cependant , ou ses héritiers , enlever les glaces , « tableaux et autres...

..., venait à être incendiée , conserverait-il son droit à un remboursement? II. 1^96. Indemnité. L'usufruitier ne peut à la cessation de l'usufruit...réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il aurait faites. II. 14.*5. III. 261o, 2614 et suiv. Voy. Droit ancien et Effet rétroactif. Quid du...