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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ... - ÇáÕÝÍÉ 467
ÈæÇÓØÉ Italy - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1020
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., ÇáãÌáÏ 11

1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1294
...force suffisante pour interdire reellement 1'acces du littoral de 1'ennemi. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. En consequence, et faisant usage de 1'autorisation du Congres souverain par la loi...

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, ÇáãÌáÏ 2

Julius von Jasmund - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 560
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. A. Walewski. Bourqueney. Buol-Schauenátein. Hubner....

Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 162
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i866. (Suivent les signatures.) PROTOCOLES. PROTOCOLE...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEWSKL...

Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 182
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris le seize avril mil-huit-cent-cinquante-six. Signé: BIJOL SCHAITENSTEIS...

Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, ÇáãÌáÏ 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 652
...qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. « Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. «Fait à Paris, le 1 6 avril 1856.» (Suivent les signatures et le sceau particulier...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, ÇáãÌáÏ 34

1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 606
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont on qui y auront accédé. Fait à Paris, le i6 avril i856. Signé A. WALEWSKI. Signé BOURQUENEY. Signé...

Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...États qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne cloutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés...

Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 640
...Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer...accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, (es plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser...

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., ÇáãÌáÏ 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient ètre accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les elforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès....




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