 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...»uxProcès-verbaux d'aménagement, ou à défaut des Procès-verbaux d'aménagement, au-dessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue...publication du présent Décret, sous les peines portées en l'articte précédent, et les bois actuellement coupés en contravention seront saisis et vendus à... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - عدد الصفحات: 528
...procès-verbaux d'aménagement, ou, à défaut de procès -verbaux d'aménagement , au - dessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue...coupés en contravention , seront saisis et vendus à h diligence des officiers des maîtrises ou autres juges cotnpétens , et les deniers versés dans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 538
...aux procès-verbaux d'aménaçemens , ou à defaut de procès-verbaux d'aménagemens au-dessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes , sera .suspendue...sous les peines portées en l'article précédent ; &. les bois actuellement coupés en contravention , seront saisis & vendus à la diligence des officiers... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...des procèji-verbaux d'aménagement , au-dessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes, liera suspendue aussitôt après la publication du présent décret, sous les peines portées en I article précédent, et les bois actuellement coupés on contravention seront saisis et vendus a... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...aux procès-verbaux d'aménagement, ou, à défaut des procès-verbaux d'aménagement, au-dessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue...aussitôt après la publication du présent décret t soys les peines portées1 en l'artiele précédent , et les bqis actuellement couln'is en contravention... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 646
...procès-verbaux d'aménagement, au-dessous de l'âge ordinaire del coupes précédentes, sera suspendue aussiuH après la publication du présent décret, sous les peines portées en l'article précédent, el les bois actuellement coupés en contravention seront saisis et vendus ä la diligence des officiers... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 642
...au-dessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue aussitôt après la publicalion du présent décret , sous les peines portées en...l'article précédent, et les bois actuellement coupés en contravcnlion seront saisis el vendus à la diligence des officiers des maîtrises, ou autres juges... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - عدد الصفحات: 808
...conforme au procès-verbaux d'aménagement, ou à défaut des procès-verbaux d'aménagement, audessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue...présent décret, sous les peines portées en l'article précédant, et les bois actuellement coupés en contravention seront saisis et vendus à la diligence... | |
 | L.-A. Maffert - 1900 - عدد الصفحات: 246
...d'aménagement doit être suspendue, dès la publication des lettres patentes. Les bois (1) Art. III et IV. coupés en contravention seront saisis et vendus à...diligence des officiers des maîtrises ou autres juges compétents et les deniers versés dans la caisse de l'administration des domaine. Les lettres patentes... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 908
...procès-verbaux d'aménagement , ou, à défaut de procès -verbaux d'aménagement, au -dessous de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue...compétens, et les deniers versés dans la caisse de Padministration des domaines. 6. Il ne pourra être abattu aucuns arbres épars sur les biens domaniaux... | |
| |
... de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue aussi-tôt après la publication du présent décret, sous les peines portées en l'article précédent; et les bois actuellement coupés en contravention , seront saisis et vendus à la... 
