Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 3 |
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ÇáÕÝÍÉ 7 - Que les biens domaniaux et ecclésiastiques, dont elle a précédemment ordonné la vente par son décret du 19 décembre...þ
ÇáÕÝÍÉ 45 - ... l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent.þ
ÇáÕÝÍÉ 44 - Les religieuses pourront rester dans les maisons où elles sont aujourd'hui, l'Assemblée les exceptant expressément de l'article qui oblige les religieux de réunir plusieurs maisons dans une seule.þ
ÇáÕÝÍÉ 10 - Que partout on sache que le monarque et les représentans de la nation sont unis d'un même intérêt et d'un même vœu , afin que cette opinion , cette ferme croyance répandent dans les provinces un esprit de paix et de bonne volonté , et...þ
ÇáÕÝÍÉ 26 - Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur vœu sur les modifications qui pourraient être apportées au régime prohibitif du commerce entre les colonies et la métropole , pour être , sur leurs pétitions , et après avoir entendu les représentations du commerce français , statué par l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra.þ
ÇáÕÝÍÉ 26 - ... innocent : je lui demande , dis-je , s'il pense que ces dénonciations auroient porté un plus grand jour à. mon innocence , et retenu le bras de la justice qui me tranche les jours? S'il le pense, je le supplie de représenter à la cour qui m'a jugé , qu'une de...þ
ÇáÕÝÍÉ 36 - Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dans tous les cas, il sera admis à la sépulture ordinaire, et il ne sera fait sur le registre aucune mention du genre de mort.þ
ÇáÕÝÍÉ 10 - ... de l'âge ordinaire des coupes précédentes, sera suspendue aussi-tôt après la publication du présent décret, sous les peines portées en l'article précédent; et les bois actuellement coupés en contravention , seront saisis et vendus à la diligence des officiers des maîtrises ou autres juges compétens, et les deniers versés dans la caisse de Padministration des domaines.þ
ÇáÕÝÍÉ 5 - Les mineurs seront remis ou renvoyés à leurs pères et mères , tuteurs ou curateurs , au moment de leur sortie de prison ». « Les assemblées de district pourvoiront à ce que les religieuses ou autres personnes , qui , à raison de leur sexe, de leur âge ou de leurs infirmités, ne...þ
ÇáÕÝÍÉ 2 - ; « Considérant encore que , parmi les prisonniers enfermés en vertu d'ordres arbitraires , il en est qui ont été préalablement jugés en première instance , ou qui sont seulement décrétés de prise de corps , ou contre lesquels il a été rendu plainte en justice , et dressé des...þ
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| ÇáÚäæÇä | Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, ÇáãÌáÏ 3 Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Révolutions de Paris |
| ÇáãÄáÝ | Révolutions de Paris |
| ãäÔæÑ | 1790 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ ÃæßÓÝæÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 26 äíÓÇä (ÅÈÑíá) 2006 |
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