... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes... Code de commerce - الصفحة 1621807 - عدد الصفحات: 310عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France - 1807 - عدد الصفحات: 476
...l'objet de l'assurance et du risque. . , , (873) 184. Le délaissement doit être fait aux assu- gg reurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la reception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 448
...Fassurance et du risque. 373- Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de...d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise , de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux... | |
| France - 1808 - عدد الصفحات: 826
...contrat à la grosse , ou d'une police d'assurance. L'action en délaissement est prescrite clans 43i. le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte, suivant l'article 184, dont l'un des orateurs qui nous a précédés à cette tribune vous a fait connaître... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - عدد الصفحات: 694
...dérivant d'un contrat à la grosse, ou d'une police d'assurance. L'action en délaissement est prescrite dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte, suivant l'article d,ont on a fait connoître les motifs. En ce qui concerne l'action dérivant d'un... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - عدد الصفحات: 574
...le sinistre est censé avoir eu lieu. » Art. 573. Le délaissement doit être fait aux assu» reurs dans le terme de six mois , à partir du jour de .» la réception de la nouvelle Je la p«rte arrivée aux » ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et 5, d'Afrique , dans... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - عدد الصفحات: 572
...contrat à la grosse, ou d'une police d'assurance. ART. 43i. — L'action en délaissement est prescrite dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte , suivant l'art. 3y3 dont l'un des orateurs qui nous a précédés à cette tribune vous a fait connaître... | |
| France - 1814 - عدد الصفحات: 412
...Açores, Canaries, Madère, et autres îles et côtes occidentales d'Afrique et orientales d'Amérique. terme de six mois, à partir du jour de la réception...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en ça» de prise, de la reception de cette de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés... | |
| Jean-Marie Pardessus - 1815 - عدد الصفحات: 524
...les six mois, à partir du jour qu'il a été instruit, ou a pu l'être par lu notoriété, de là perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou...celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée. Ce délai est d'un an si la perte est arrivée aux colonies des Indes occidentales , aux îles. Açores... | |
| 1827 - عدد الصفحات: 606
...divers' assureurs. ) • code de commerce dispose : Art. SyS. « Le délaissement doit être faitaut assureurs- dans le terme de six mois, à partir du...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée..... et ce délai passé, les assureurs ne seront plus recerables à faire le délaissement. » Art. 3yg.... | |
| 1830 - عدد الصفحات: 622
...(2). » Le code de commerce, art. 373, dispose : » Le délaissement doit être fait aux assureurs u dans le terme de six mois, à partir du jour de la « re'ception de la nouvelle de la perte arrivée aux « ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles... | |
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