 | France - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1116
...bourse et à la maison commune, et sera insérée par extrait dans les papiers publics. ARTICLE 608. Tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement...intérêts et frais, et toute autre partie intéressée, pourra , pendant la durée de TafEche, former opposition à la réhabilitation par simple acte au greffe,... | |
 | France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...bourse et à la maison commune, et sera insérée par extrait dans les papiers publics. • (6o8) ^7a. Tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement...réhabilitation par simple acte au greffe, appuyé de pieces justificatives, s'il ya lieu. Le créancier opposant ne pourra jamais être partie dans la procédure... | |
 | France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...extrait dans les papiers publics. 608. Tout créancier qui n'aura pas été payé intégrales ment de sa créance en principal , intérêts et frais,...créancier opposant ne pourra jamais être partie dans !a Bull, detlois. N.° 164, R procédure tenue pour la réhabilitation , sans préjudice toutefois... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 584
...qu'à la bourse et à la maison commune , et sera insérée par extrait dans les papiers publics. 608. Tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement de sa créance en principal , intérets et frais, et toute autre partie intéressée , pourront , pendant la durée de l'affiche... | |
 | 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...la bourse et a la maison commune, et sera insérée par extrait dans les papiers publics. Ait. 608. Tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement...intérêts et frais, et toute autre partie intéressée, pourra, pendant la durée de l'affiche, former opposition à la réhabilitation, par simple acte au... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1160
...bourse et à la maison commune , et sera insér«ç pajr extrait dans les papiers publics. ARTICLE 608. Tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement...sa créance en principal , intérêts et frais . et tonte autre partie intéressée , pourront, pendant la durée de I alfiche, former opposition à la... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
...réhabilitation , puisse, aux termes de l'article suivant, faire connaître ses motifs d'opposition. 6o8. Tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement de sa créance en principal, intérêt et frais, et toute autre partie intéressée, pourront, pendant la durée de l'affiche ,... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...rébabilitation, puisse, aux termes de l'article suivant, faire connaître ses motifs d'opposition. 603. Tont créancier qui n'aura pas été payé intégralement...sa créance en principal , intérêts et frais , et tonte antre partie intéressée, pourront, pendant la durée de l'afficbe , former opposition à la... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...faillite. (Art. 607.) 652. Pendant la durée de l'affiche, c'est-à-dire pendant le délai de deux mois, tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement...frais, et toute autre partie intéressée, pourront former opposition à la réhabilitation, par simple acte au greffe, soit du tribunal civil, soit du... | |
 | 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...commune , et est insérée par extrait dans les papiers publics. (Art. 607.) Tout créancier qui n'a Jpas été payé intégralement de sa créance en principal...intérêts et frais , et toute autre partie intéressée, peut, pendant la durée de l'affiche, former opposition à la réhabilitation, par simple acte au greffe,... | |
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Tout créancier qui n'aura pas été payé intégralement de sa créance en principal, intérêts et frais, et toute autre partie intéressée... 
