Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Code de commerce - ÇáÕÝÍÉ 1471807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 310ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...sa route , ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret... | |
| France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...lieu de sa décharge? Eu cas d'aflirmalive , par qui ces dommages-intérêts sont-ils réglés? 295. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être... | |
| France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. l'aise, if the error do not exceed the fortieth part of the real tonnage of the vessel, or if the declaration... | |
| 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...du fret jusqu'au lieu du naufrage. » Et la disposition de l'art. 296 du même code , qui porte : « Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. » Or, disent-ils, nous sommes précisément dans... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...est tenu . d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre.... | |
| France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...route , on au lien de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par dos experte. 206. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le royage , l'affréteur est tenu d'attcndr; ou de payer le fret en entïiT. — • Dans le cas où le... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
...seraient confisquées, il est obligé de payer le fret en entier et l'avarie-grosse'. Ihid., art. 27 . (l) Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre jusqu'a ce que le navire soit radoubé, ou de retirer ses marchandises,... | |
| Joseph Adrién Rogron - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...convenable , il n'a pu en retirer tont le prolit qu'elles lui auraient rapporté sans ce retard. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...être radoubé, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. — Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...entier. » Dans le cas où le navire ne pourrait être ra» doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. » Si le capitaine n'a pu louer un autre navire,... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...route, ou au lieu de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. zHފ M f Y 6f = n $ yy O`: . . x@ 4! Q < 4 Q... < 0 x Q R \ 8 %U k ȚѨ W 1=i c .9~| $ jǎil b lenavire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. — Si le capitaine... | |
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