ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. "
Code de commerce - ÇáÕÝÍÉ 147
1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 310
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., ÇáãÌáÏ 41

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 448
...sa route , ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret...

Code de commerce ...

France - 1808 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...lieu de sa décharge? Eu cas d'aflirmalive , par qui ces dommages-intérêts sont-ils réglés? 295. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est-il leftu d'attendre , ou de payer le fret en entier? Dans le cas où le navire ne pourrait être...

The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. l'aise, if the error do not exceed the fortieth part of the real tonnage of the vessel, or if the declaration...

Journal de jurisprudence commerciale et maritime, ÇáãÌáÏ 11

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...du fret jusqu'au lieu du naufrage. » Et la disposition de l'art. 296 du même code , qui porte : « Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé,...capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est du qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. » Or, disent-ils, nous sommes précisément dans...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...est tenu . d'attendre ou de payer le fret en entier. i Dans le cas où le navire ne pourrait être rai doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre....

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...route , on au lien de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par dos experte. 206. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le royage , l'affréteur est tenu d'attcndr; ou de payer le fret en entïiT. — • Dans le cas où le...

Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 248
...seraient confisquées, il est obligé de payer le fret en entier et l'avarie-grosse'. Ihid., art. 27 . (l) Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre jusqu'a ce que le navire soit radoubé, ou de retirer ses marchandises,...

Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ...

Joseph Adrién Rogron - 1831 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...convenable , il n'a pu en retirer tont le prolit qu'elles lui auraient rapporté sans ce retard. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...être radoubé, le capitaine est tenu, d'en louer un antre. — Si le capitaine n'a pu. louer un antre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 524
...l'étendue qu'ils en sont frappés. C'est d'après ces principes que le nouveau Code dit, art. 296: « Si le capitaine est contraint de faire radouber »...entier. » Dans le cas où le navire ne pourrait être ra» doubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. » Si le capitaine n'a pu louer un autre navire,...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...route, ou au lieu de sa décharge. — Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. zHފ M f Y 6f = n $ yy O`: . . x@ 4! Q < 4 Q... < 0 x Q R \ 8 %U k ȚѨ W 1=i c .9~| $ jǎil b lenavire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. — Si le capitaine...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF