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" Sera rput bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et dcouvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'o le grand flot de mars se peut tendre sur les grves. "
Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode administratif ... - 83
Joseph-Marie baron de Grando - 1829
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Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la lgislation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - : 809
.... ;;-f 2713. Art. l." OERA rput bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* '* rf couvre et dcouvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'o le grand flot de Mars se peut tendre sur les grves. Ainsi dans les fleuves et rivires navigables qui affluent dans...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...juges, auxquels nous en interdisons la connoissance. TITE VIL Du Rivage de la mer. AsT. i". Sera rput bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...dcouvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques o le grand flot de mars se peut tendre sur les grves. TITRE VIII. Des Rades. ART....
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Trait gnral des eaux et forts, chasses et pches: compos d'un ..., 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...point applicable l'espce. En effet , l'art, i. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera rput bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...dcouvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques o le grand flot de mars se peut tendre sur les grves. Cette expression, sur les grves,...
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Trait de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

Franois Andr Isambert - 1825 - : 12
... Considrant qu'aux termes de l'art. 7 du titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on rpute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre...pleines lunes, et jusqu'o le grand flot de mars a peut s'tendre sur la grve; Considrant que le conseil de prfecture , pour allger la...
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Le droit civil franais, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...dpendances y du domaine public ( 538) (i) . 3i. Suivant l'ordonnance de la marine de 1681, on rpute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et dcouvre pendantles nouvelles et pleines lune , eljusqu'o le grand flot de mars se peut tendre sur les grves...
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Code de la pche fluviale: avec l'expos des motifs, la discussion des deux ...

Brousse (M.) - 1829 - : 250
...grves qu'en pleine mer ; que l'ordonnance rpute bords et rivages dela mer tout ce qu'elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'o le grand flot de ma: s peut s'tendre sur les grves. De l il suit que la pche maritime ou la libert de la pche...
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Annales des ponts et chausses: Mmoires et documents relatif l'art des ...

1882
...de l'ordonnance sur la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse tout ce qu'elle couvre et dcouvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'o le plus grand flot de mars se peut tendre sur les grves. II peut arriver qu'il n'y ait pas concordance...
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Revue trangre et franaise de lgislation, de jurisprudence et d ..., 5

1838
...Et l'ordonnance de la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : o Sera rput bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'o le plus grand flot de mars se peut tendre sur les grves. Cette mme ordonnance reproduit, contre...
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Trait du voisinage: considr dans l'ordre judiciare et dans ses ..., 2

Fournel (M., Jean-Franois) - 1834 - : 634
...constltulsse. Ibid. L'ordonnance de 1681 dfmit le rivage de la mer d'une manire plus prcise. Sera rput bord et rivage de la mer TOUT ce qu'elle couvre et dcouvre pendant les nouvelles lunes, et jusqu'o le grand flot de mars se peut tendre sur les grves -. (Livre 4. tit- 7. art....
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Annales maritimes et coloniales, 2 1

1837
...pleine mer que sur es grves . . . . ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera rpute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et...nouvelles et pleines lunes, et jusqu'o le grand jftot de mars se peut tendre sur les grves. Aux derniers mots de cette citation, j'ai t...
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