.... ;;-f 2713. Art. l." OERA réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* • '* » rf • couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. Ainsi dans les fleuves et rivières navigables qui affluent dans...

...juges, auxquels nous en interdisons la connoissance. TITE VIL — Du Rivage de la mer. AsT. i". Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. TITRE VIII. — Des Rades. ART....

...point applicable à l'espèce. En effet , l'art, i«. du titre Vil de cette ordonnance porte : Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusques où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. Cette expression, sur les grèves,...

...» Considérant qu'aux termes de l'art. 7 du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre...pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de préfecture , » pour alléger la...

...dépendances y du domaine public ( 538) (i) ». 3i. Suivant l'ordonnance de la marine de 1681, on répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendantles nouvelles et pleines lune , eljusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves...

...grèves qu'en pleine mer ; que l'ordonnance répute bords et rivages dela mer tout ce qu'elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de ma: s peut s'étendre sur les grèves. De là il suit que la pêche maritime ou la liberté de la pêche...

...de l'ordonnance sur la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes « et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver qu'il n'y ait pas concordance...

...Et l'ordonnance de la marine de 1681 explique en ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle...pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre...

...constltulsse. Ibid. L'ordonnance de 1681 défmit le rivage de la mer d'une manière plus précise. « Sera réputé bord et rivage de la mer TOUT ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves -. (Livre 4. tit- 7. art....

...pleine mer que sur ïes grèves . . . . » ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et...nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand jftot de mars se peut étendre sur les grèves. » Aux derniers mots de cette citation, j'ai été...