| Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
..., et si un ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. (Art. i3.) Les règlemens sur l'administration et la police intérieure...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvés par le gouvernement. ( Art. 14. ) ÉGLISES... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...qui peuvent en être l'objet, seront communes aux églises prolestantes. Art. 14. « Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. Art. 19. «Le nombre... | |
| 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1168
...ne rapporte un certificat , dans la forme énoncée dans l'article -précédent. XIV; Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité , seront approuvé* par le gouvernement. ». f ' • TITREI... | |
| France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite et de capacité , seront approu yés par le Gouvernement. *TITRE II. c'i:,... | |
| Louis Portiez - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, ! de bonne conduite et de capacité , seront approa yéi par le Gouvernement. i TITREI I.... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemrns sur l'administration et la "police intérieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificatsou attestations d'étude, de bonne conduite et de capasité , seront approuvés par le Gouvernement.... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. XIV. Les réglemens sur l'administration et la police intérieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des eertificais ou attestations d'étude, de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par 1«... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...énoncee dans l'article précédent. i4. Los règlemenssur l'administration et la police inlérienre des séminaires , sur le nombre et la qualité des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude , de bonne conduite ou de capacité , seront approuvés par le gouvernement. f)es Eglises... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les réglcmens sur l'administration ét la police intérieure des séminaires, sur le nombre...des professeurs, sur la manière d'enseigner, et sur lea objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne... | |
| Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...on ne rapporte un certificat dans la forme énoncée dans l'article précédent. 14. Les règlements sur l'administration et la police intérieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'étude, de bonne conduite et de capacité, seront approuvés par le gouvernement. ' TITRE II. —... | |
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