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" Les rglements sur l'administration et la police intrieure des sminaires, sur le nombre et la qualit des professeurs, sur la manire d'enseigner, et sur les objets d'enseignement, ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude,... "
Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode administratif ... - 191
Joseph-Marie baron de Grando - 1829
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
..., et si un ne rapporte un certificat dans la forme nonce dans l'article prcdent. (Art. i3.) Les rglemens sur l'administration et la police intrieure...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude, de bonne conduite et de capacit , seront approuvs par le gouvernement. ( Art. 14. ) ÉGLISES...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...qui peuvent en tre l'objet, seront communes aux glises prolestantes. Art. 14. Les rglemens sur l'administration et la police intrieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude, de bonne conduite et de capacit, seront approuvs par le gouvernement. Art. 19. Le nombre...
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Annales de la religion, 8

1802
...ne rapporte un certificat , dans la forme nonce dans l'article -prcdent. XIV; Les rglemens sur l'administration et la police intrieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude, de bonne conduite et de capacit , seront approuv* par le gouvernement. . f ' TITREI...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...on ne rapporte un certificat dans la forme nonce dans l'article prcdent. XIV. Les rglemens sur l'administration et la police intrieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude , de bonne conduite et de capacit , seront approu ys par le Gouvernement. *TITRE II. c'i:,...
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ...

Louis Portiez - 1802
...on ne rapporte un certificat dans la forme nonce dans l'article prcdent. XIV. Les rglemens sur l'administration et la police intrieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude, ! de bonne conduite et de capacit , seront approa yi par le Gouvernement. i TITREI I....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...on ne rapporte un certificat dans la forme nonce dans l'article prcdent. XIV. Les rglemrns sur l'administration et la "police intrieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificatsou attestations d'tude, de bonne conduite et de capasit , seront approuvs par le Gouvernement....
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...on ne rapporte un certificat dans la forme nonce dans l'article prcdent. XIV. Les rglemens sur l'administration et la police intrieure des...objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des eertificais ou attestations d'tude, de bonne conduite ou de capacit , seront approuvs par 1...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...noncee dans l'article prcdent. i4. Los rglemenssur l'administration et la police inlrienre des sminaires , sur le nombre et la qualit des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude , de bonne conduite ou de capacit , seront approuvs par le gouvernement. f)es Eglises...
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...certificat dans la forme nonce dans l'article prcdent. 14. Les rglcmens sur l'administration t la police intrieure des sminaires, sur le nombre...des professeurs, sur la manire d'enseigner, et sur lea objets d'enseignement , ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude, de bonne...
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Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...on ne rapporte un certificat dans la forme nonce dans l'article prcdent. 14. Les rglements sur l'administration et la police intrieure des...ainsi que sur la forme des certificats ou attestations d'tude, de bonne conduite et de capacit, seront approuvs par le gouvernement. ' TITRE II. ...
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