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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - ÇáÕÝÍÉ 193
ÈæÇÓØÉ Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. (Ibid., art. 29.) Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., ÇáãÌáÏ 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...préfet, le serraeut exigé des ministres du culte catholique. Art. 3o. « Les synodes veilleront surtout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., ÇáÌÒÁ 1

France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...pasteur ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du Gouvernement....

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...d« chaque^glise. XXX. tessynodes veilleront sur toutce qui concerne la célébration ihi culîe , l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, ile quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation dn 'Gouvernement....

Almanach national de France

1803 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce .qui. concerne la célébration du culte...doctrine , et la conduite des affaires ecclésiastiques. Cinq églises consistorialcs forment l'arrondissement d'un éynode. Leurs décisions sont soumises...

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...pasteur , ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable da chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du Culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...pasteur , ou d'un des pasteurs , et d'un ancien ou notable de chaque église. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du gouvernement....

Almanach impérial, ÇáãÌáÏ 3;ÇáãÌáÏ 1809

1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 906
...sont faites par les consistoires et confirmées par l 'Empereur. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte , l'enseignement de la doctrine , et lu conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs.déeisions sont soumises à l'approbation de l 'Empereur....

Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...ou notable de chaque •église. oo. Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébratian du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite...émanent d'eux , de quelque nature qu'elles soient, Si. Les synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on en a rapporté la permission du Gouvernement....

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...pasteur, ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....




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