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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la clbration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclsiastiques. "
Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode administratif ... - 193
Joseph-Marie baron de Grando - 1829
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque glise. (Ibid., art. 29.) Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la clbration du culte...affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient , seront soumises l'approbation du gouvernement....
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...prfet, le serraeut exig des ministres du culte catholique. Art. 3o. Les synodes veilleront surtout ce qui concerne la clbration du culte, l'enseignement...affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises l'approbation du gouvernement....
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Code diplomatique, contenant les traits conclus avec la Rpublique ..., 1

France treaties - 1802
...pasteur ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque glise. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la clbration du culte,...affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises l'approbation du Gouvernement....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
...d chaque^glise. XXX. tessynodes veilleront sur toutce qui concerne la clbration ihi cule , l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux, ile quelque nature qu'elles soient, seront soumises l'approbation dn 'Gouvernement....
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...pasteur , ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable da chaque glise. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la clbration du Culte,...affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient, seront soumises l'approbation du gouvernement....
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...pasteur , ou d'un des pasteurs , et d'un ancien ou notable de chaque glise. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la clbration du culte...affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises l'approbation du gouvernement....
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Almanach imprial, 3; 1809

1806
...sont faites par les consistoires et confirmes par l 'Empereur. Les synodes sont chargs de veiller sur tout ce qui concerne la clbration du culte , l'enseignement de la doctrine , et lu conduite des affaires ecclsiastiques. Leurs.deisions sont soumises l'approbation de l 'Empereur....
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Droit public franais, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - : 749
...ou notable de chaque glise. oo. Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la clbratian du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite...manent d'eux , de quelque nature qu'elles soient, Si. Les synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on en a rapport la permission du Gouvernement....
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Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...pasteur, ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque glise. 30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la clbration du culte,...affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises l'approbation du gouvernement....
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque glise. XXX. Les synodes veilleront surtout ce qui concerne la clbration du culte, l'enseignement...affaires ecclsiastiques. Toutes les dcisions qui maneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises l'approbation du gouvernement....
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