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" Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France, l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur... "
Institutes du droit administratif franais, ou, Élmens ducode administratif ... - 155
Joseph-Marie baron de Grando - 1829
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L'Ami de la religion et du roi, 14

1718
...sont l'usurpation ou l'excs du pouvoir, In contravention aux lois et rglcmens de la rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons...l'attentat, aux liberts , franchises et coutumes de-1'Èglise gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui , dans l'exercice du culte, peutcomprotriettre...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...sont l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglemens de la rpublique , l'infraction des rgles consacres par les canons...coutumes de l'glise gallicane, et toute entreprise et tout procd qui , dans l'exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Ledru-Rollin, Jean Antoine Lvesque, Édouard Louis Paul Fuzier-Herman, Jacques-A. Fabre, Joseph Antoine Ruben de Couder, Stph Cunot, Th Gelle, C. L. Jessionesse, Oliver de Gourmont - 1881
...: l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la Rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons...l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...
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Annales de la religion, 8

1802
...l'usurpation ou l'excs de pouvoir , la > contravention aux lois et ivglemensde la rpu blique , l'infraction des rgles consacres par les canons...franchises et coutumes de l'glise gallicane; et n toute entreprise et tout procd qui, dans l'exer cice du culte, peut compromettre l'honneur...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - : 131
..., l'usurpation ou l'excs de pouvoir , la Contravention aux lois et rglemens de la Rpublique , l'infraction des rgles consacres par les canons reus en France , l'attentat aux liberts , franchiss et coutumes de l'glise gallicane , ' e$ ion le entreprise ou tout procd qui...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
..., l'usurpation ou l'excs de pouvoir , la contravention aux lois et rglemens de la Rpublique , l'infraction des rgles consacres par les canons...franchises et coutumes de l'glise gallicane , et toufe entreprise ou tout procd qui , dans l'exercice du Culte , peut compromettre l'honneur des...
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Manuel du droit ecclsiastique de toutes les confessions chrtiennes

Ferdinand Walter - 1810 - : 464
...: l'usurpation ou l'excs de pouvoir, la contravention aux lois et rglements de la rpublique, l'infraction des rgles consacres par les canons...l'attentat aux liberts, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre...
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...l'excs du pouvoir, I.; contravention aux lois et rglemens de la rpublique, l'infractiou des rgies consacres par les canons reus en France, l'attentat...coutumes de l'glise gallicane, et toute entreprise et tout procd qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler...
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L'Ami de la religion et du roi, 9

1816
...lois et rglement de la rpublique , l'inTome /.!". L 'Ami de la Religion et du liai. C fraction des rgles consacres par les canons reus en France...gallicane , et toute "entreprise ou tout procd (fui, dans l'exercice du<culte, peut compromettre t honneur des citoyens , troubler arbitrairement...
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Les quatre concordats, suivis de considrations sur le ..., 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frdric) - 1818
...lois et rglemens de l rpublique , l'infraction des rgles consacres par les canons recus :n France, l'attentat aux liberts, franchises et 'coutumes...entreprise ou 'tout procd qui , dans l'exercice o*u Culte , peut 'compromettre l'honneur des citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dgnerer...
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