 | 1806
...Tutelle des enfans admis dans les hospices. Loi du 1Spluviose an i3. (B. 3i. ) Art. i". Les en fans admis dans les hospices , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 633
...soit , ser«nt sous la tutelle des commissions administratives de ets maisons , lesquels désigneront un de leurs membres pour exercer , le cas advenant , les fonctions de tuteur , et les autres formeront le conseil de tutelle. Art. 2. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour ítre plací comme... | |
 | Frederik Willem Conrad - 1820 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 102
...relative à la Tulelle des Enfans admis dans les hospices. • f '• Du i.. Pluviôse an i.'.. Aftf. i" Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit , seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | Duquénel - 1834
...quecesoit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. 2. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier,... | |
 | Victor Augier - 1834
...soit, ils sont sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons, lesquelles délégueront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle, conformément à la loi du 5 pluviôse an i3. XXXV. A l'égard des... | |
 | Duquénel - 1834
...TUTELLE DES ENFANS DANS LES HOSPICES. — 1 5 pluv. an xni. Loi, 1. 1 cr, p. aifi. ARTICLE PREMIER. Les enfans admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un... | |
 | France - 1836
...seront sous la « tutelle des commissions administratives « de ces maisons, lesquelles désigneront « un de leurs membres pour exercer, le cas « advenant, les fonctions de tuteur, elles л autres formeront le conseil de tutelle. « г. Quand l'enfant sortira de l'hospice к pour... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
...soit, seront sou« h tutelle des commissions administratives de ces maison«, lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer , le cas advenant, les fonctions de tuleurt et 1rs autres formeront le conseil de tutelle. II. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour... | |
 | Jean-François Terme, Jean-Baptiste Monfalcon - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 499
...soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons , lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer , le cas advenant, les fonctions de tuteur, et les autres formeront le conseil de tutelle. H. Quand l'enfant sortira de l'hospice pour être placé comme ouvrier,... | |
 | M.A. Bruno - 1842
...mêmes effets appartiennent aux hospices, au préjudice du domaine. (Idem, art. 2.) 2239. Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous...tutelle des commissions administratives de ces maisons. Ces commissions désignent *un de leurs membres pour exercer, le cas échéant, les fonctions de tuteur;... | |
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Les enfants admis dans les hospices, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit, seront sous la tutelle des commissions administratives de ces maisons lesquelles désigneront un de leurs membres pour exercer, le cas advenant, les fonctions... 
