Cours de politique constitutionnelle

Socit belge de librairie, imprimerie, papeterie, 1837 - 551
 

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139 - Vous devez donc tre persuad que les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possds, aussi bien par les gens d'Église que par les sculiers, pour en user en tout temps comme de sages conomes (I, 301).
172 - La chambre des dputs a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
80 - La proposition de la loi est porte, au gr du roi, la Chambre des Pairs ou celle des Dputs, except la loi de l'impt, qui doit tre adresse d'abord la Chambre des Dputs.
250 - Tout individu prvenu de complots ou de machinations contre la personne du roi , la sret de l'Etat et les personnes de la famille royale , pourra, jusqu' l'expiration do la prsente loi , et sans qu'il y ait ncessit de le traduire devant les tribunaux , tre arrt et dtenu en vertu d'un ordre sign du prsident...
212 - L'Angleterre a devanc la marche gnrale d'un peu plus d'un sicle, voil tout. Voulait-il faire l'apologie des attentats de la rvolution de l'Angleterre? Je ne compare pas cet illustre crivain que j'ai combattu , mais dont j'admire le talent, un auteur que je n'ai jamais vu, dont j'ignore la vie et le caractre , et dont l'existence m'tait inconnue jusqu'au procs qui m'a fait apprendre son nom ; mais je demande quelle phrase sera sans danger, si celle qu'on lui reproche est'coupable.
67 - ... les plus rvoltantes, n'taient que des consquences parfaitement justes des principes de Rousseau. Le peuple, qui peut tout, est aussi dangereux, plus dangereux qu'un tyran, ou plutt il est certain que la tyrannie s'emparera du droit accord au peuple. Elle n'aura besoin que de proclamer la toute-puissance de ce peuple en le menaant, et de parler en son nom, en lui imposant silence.
79 - La forme ici n'a pas moins d'inconvnient que le fond : les ministres apportent aux chambres leur projet de loi dans une ordonnance royale. Cette ordonnance commence par la formule : Louis , par la grce de Dieu , etc. Ainsi les ministres sont forcs de faire parler. le roi la premire personne : ils lui font dire qu'il a mdit dans sa sagesse leur projet de loi, qu'il l'envoie aux chambres dans sa puissance : puis surviennent des amendements qui sont admis par la couronne ; et la sagesse...
219 - Tous ceux qui seront convaincus d'avoir compos, fait composer et imprimer des .crits tendant attaquer la religion, mouvoir les esprits, donner atteinte notre autorit et troubler l'ordre et la tranquillit de nos tats, seront punis de mort. 2...
151 - L'effet du renvoi sous la surveillance de la haute police de l'Etat, sera de donner au Gouvernement, ainsi qu' la partie intresse, le droit d'exiger, soit de l'individu plac dans cet tat , aprs qu'il aura subi sa peine , soit de ses pre et mre, tuteur ou curateur, s'il est en ge de minorit, une caution solvable de bonne conduite , jusqu' la somme qui sera fixe par l'arrt ou le jugement: toute personne pourra tre admise fournir cette caution.
67 - ... de tous les individus sans exception. Or, aussitt que le souverain doit faire usage de la force qu'il possde , c'est--dire, aussitt qu'il faut procder une organisation pratique de l'autorit, comme le souverain ne peut l'exercer par lui-mme , il la dlgue , et tous ces attributs disparaissent.