 | France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...articles 3o et 33 de la présente loi. SECTION II. DES CONDITIONS SPÉCIALES AUX INSTITUTEURS LIBRES. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre...au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indicatics tes lieux où il a résidé et des professions qu'il... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 400
...art. 26 et 26, sont imposées par les art. 27 et 28, modifiant ainsi qu'il suit la toi de 1833 : « Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre,...au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a... | |
 | 1879 - عدد الصفحات: 392
...Pérard, sœur Théophore : — considérant qu'aux termes do l'art. 27 de la loi du lo mars 1850, tout instituteur qui veut ouvrir une école libre...préalablement déclarer son intention au maire de la commune dans laquelle il veut s'établir ; — considérant que l'approbation du local destiné aune école... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - عدد الصفحات: 750
...profession d'instituteur primaire public ou libre , s'il est muni d'un brevet de capacité. Sect. n , art. 27 : Tout instituteur qui veut ouvrir une école...au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 1044
...règlements. Pour ouvrir une école primaire privée, l'instituteur, pourvu du brevet de capacité, doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il... | |
 | 1849 - عدد الصفحات: 866
...règlements. Pour ouvrir une école primaire privée, l'instituteur, pourvu du brevet de capacité , doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indicaiion des lieux où il a résidé et des professions qu'il... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 122
...pénal, et ceux qui ont été interdits en vertu des art. 30 et 31 de la présente loi. SECTION II. Des conditions spéciales aux instituteurs libres. Art....au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - عدد الصفحات: 156
...Cette partie de la loi est donc une des plus irréprochables et des plus avantageuses. SECTION II. Des conditions spéciales aux instituteurs libres. Art....préalablement déclarer son intention au maire de la (i) L'article 42 du Code pénal, dont parle la loi, est ainsi concu : «Les tribunaux jugeant correctionnellement... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - عدد الصفحات: 284
...art. 30 et 33 de la présente loi. SECTION 2. — Des conditions spéciales aux instituteurs libres. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre...au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local et lui donner l'indication des lieux où il a résidé, et des professions qu'il... | |
 | France - 1850 - عدد الصفحات: 922
...arlicles 3o et 33 de la présente loi. SECTION IL DES CONDITIONS SPÉCIALES AUX INSTITUTEURS LIBRES. 27. Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre...au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indicatien des lieux où il a résidé et des professions qu'il... | |
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Tout instituteur qui veut ouvrir une école libre doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune où il veut s'établir, lui désigner le local, et lui donner l'indication des lieux où il a résidé et des professions qu'il a exercées... 
