Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen;Chez les libraires associés, 1780 |
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الصفحة 31
... inferé à la fin du présent Traité ) , pendant le temps de vingt années confécuti ves , à compter du jour de l'Echange des Ratifications du préfent Traité ; bien entendu , que les leftes , mefures & poids COMMERCE . ( Traités de Y 32.
... inferé à la fin du présent Traité ) , pendant le temps de vingt années confécuti ves , à compter du jour de l'Echange des Ratifications du préfent Traité ; bien entendu , que les leftes , mefures & poids COMMERCE . ( Traités de Y 32.
الصفحة 38
... pour autant qu'ils ne contrarient pas à ce présent traité . ” » XXXIII . La ratification du préfent traité fera échangée en même tems que celle de l'alliance défenfive , conclue auffi ce jourd'hui 38 . COMMERCE . ( Traités de )
... pour autant qu'ils ne contrarient pas à ce présent traité . ” » XXXIII . La ratification du préfent traité fera échangée en même tems que celle de l'alliance défenfive , conclue auffi ce jourd'hui 38 . COMMERCE . ( Traités de )
الصفحة 63
... présent traité en avoir duement fait l'échange , & avoir tenu diverfes conferences & difcuté la matiere autant que la brieveté du temps l'a pû permettre , font enfin convenus , fur le fait de la navigation & du Commerce , des articles ...
... présent traité en avoir duement fait l'échange , & avoir tenu diverfes conferences & difcuté la matiere autant que la brieveté du temps l'a pû permettre , font enfin convenus , fur le fait de la navigation & du Commerce , des articles ...
الصفحة 67
... présent ar- ticle , que dans l'efpace de deux mois à compter de l'échange des ratifica- tions de ce Traité , les Commiffaires de part & d'autre s'affembleront à Londres pour examiner , & réfoudre les difficultés fur les marchandifes à ...
... présent ar- ticle , que dans l'efpace de deux mois à compter de l'échange des ratifica- tions de ce Traité , les Commiffaires de part & d'autre s'affembleront à Londres pour examiner , & réfoudre les difficultés fur les marchandifes à ...
الصفحة 111
... présent ou donation ) il eft convenu , que l'Officier ou fon Député , qui aura commis un tel crime , en étant con- vaincu devant le Juge compétent du lieu , fera puni par un emprisonne- ment de trois mois , & fera obligé de payer le ...
... présent ou donation ) il eft convenu , que l'Officier ou fon Député , qui aura commis un tel crime , en étant con- vaincu devant le Juge compétent du lieu , fera puni par un emprisonne- ment de trois mois , & fera obligé de payer le ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires affemblée affez ainfi Ambaffadeurs articles auffi auront avoient avoit befoin c'eft c'eſt caufe ceffe charge chofes ci-deffus Commerce Commiffaires commiffion Concile Concordat Confcience Confeil Confeillers confentement conféquence confervateur confidération confifquées Conful connoiffance connoître contrebande d'autre defdits Seigneurs Etats deffein deftination denrées doit dudit efprit enfans ennemis eſt étoient étoit fage faifant fans favoir fe trouve fecond felon fent fera feroient feront fervir feulement figné fociété foient foin foit font fortes fous fouvent fufdits fuivant fujets Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hommes jufqu'à jufte juftice juge l'efprit l'Eglife ladite laiffer ledit lefquels liberté loix lorfqu'il lorfque Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftre n'eft nation navires néceffaire obferver Officiers paffeports paffer paix Pape particulieres payer Pays-Bas perfonnes peuple plufieurs poffible ports pourront préfent Traité prefque premiere prifes Prince Provinces-Unies puiffance puiffe puiffent raifon refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Souverain tranfporter Très-Chrétienne ufage Utrecht vaiffeaux vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 369 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
الصفحة 256 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 645 - ... qu'elle entraînera après elle. Toute compensation exactement faite, il n'ya presque point de guerre, même heureusement terminée , qui ne fasse beaucoup plus de mal que de bien à un état. On n'a qu'à considérer combien elle ruine de familles...
الصفحة 589 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.
الصفحة 258 - Etats-Unis, jusqu'à ce que la cargaison ait été mise à terre , en présence des officiers des cours d'amirauté , et que l'inventaire en ait été fait ; mais on ne permettra pas de vendre, échanger ou aliéner les navires ou leur cargaison , en...
الصفحة 632 - N'avez-vous pas été bien aise, dans les replis les plus cachés de votre cœur, de ne pas voir le bien que vous n'aviez pas envie de faire , parce qu'il vous en...
الصفحة 102 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
الصفحة 265 - ... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.
الصفحة 637 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.
الصفحة 656 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...