Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen;Chez les libraires associés, 1780 |
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ÇáÕÝÍÉ 6
... nation qu'ils puiffent être , avec tout l'argent , biens , marchandifes , & meubles de quelques perfonnes & nations que ce foit , qui feront trouvez dans quelqu'un des vaiffeaux fuf- mentionnés , feront tout - à - fait libres , & ne ...
... nation qu'ils puiffent être , avec tout l'argent , biens , marchandifes , & meubles de quelques perfonnes & nations que ce foit , qui feront trouvez dans quelqu'un des vaiffeaux fuf- mentionnés , feront tout - à - fait libres , & ne ...
ÇáÕÝÍÉ 9
... nation feule defdites Provin- ces - Unies ; auquel cas ils ne feront obligez de comparoître pardevant autre juge , , que pardevant leur Conful , qui aura l'authorité de terminer lesdits différens , comme de meurtres , bleffures ...
... nation feule defdites Provin- ces - Unies ; auquel cas ils ne feront obligez de comparoître pardevant autre juge , , que pardevant leur Conful , qui aura l'authorité de terminer lesdits différens , comme de meurtres , bleffures ...
ÇáÕÝÍÉ 12
... Nation qu'ils puiffent être , en quelqu'un defdits vaiffeaux qu'ils puiffent fe trouver feront entierement libres avec leur argent , denrées , marchandises & meubles , & ne pour- ront être arrêtez de part , ni d'autre , ni retenus ...
... Nation qu'ils puiffent être , en quelqu'un defdits vaiffeaux qu'ils puiffent fe trouver feront entierement libres avec leur argent , denrées , marchandises & meubles , & ne pour- ront être arrêtez de part , ni d'autre , ni retenus ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... nations Chrêtiennes comme les autres Miniftres des autres Princes & Potentats & même accorder des paffeports fans ... nation des Provinces - Unies feuls , en ce cas ils ne feront pas obligez de comparoir par devant un autre Juge que ...
... nations Chrêtiennes comme les autres Miniftres des autres Princes & Potentats & même accorder des paffeports fans ... nation des Provinces - Unies feuls , en ce cas ils ne feront pas obligez de comparoir par devant un autre Juge que ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... nation Angloife , fuivant un compte que nous avons reçû de Thomas Goodwin , Ecuyer , Agent & Conful pour Sadite Majefté Jacques fecond , Roi de la Grande Bretagne , & c . en noftredite ville & Royaume de Tunis , nous promettons ...
... nation Angloife , fuivant un compte que nous avons reçû de Thomas Goodwin , Ecuyer , Agent & Conful pour Sadite Majefté Jacques fecond , Roi de la Grande Bretagne , & c . en noftredite ville & Royaume de Tunis , nous promettons ...
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affaires affemblée affez ainfi Ambaffadeurs articles auffi auront avoient avoit befoin c'eft c'eſt caufe ceffe charge chofes ci-deffus Commerce Commiffaires commiffion Concile Concordat Confcience Confeil Confeillers confentement conféquence confervateur confidération confifquées Conful connoiffance connoître contrebande d'autre defdits Seigneurs Etats deffein deftination denrées doit dudit efprit enfans ennemis eſt étoient étoit fage faifant fans favoir fe trouve fecond felon fent fera feroient feront fervir feulement figné fociété foient foin foit font fortes fous fouvent fufdits fuivant fujets Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hommes jufqu'à jufte juftice juge l'efprit l'Eglife ladite laiffer ledit lefquels liberté loix lorfqu'il lorfque Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftre n'eft nation navires néceffaire obferver Officiers paffeports paffer paix Pape particulieres payer Pays-Bas perfonnes peuple plufieurs poffible ports pourront préfent Traité prefque premiere prifes Prince Provinces-Unies puiffance puiffe puiffent raifon refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Souverain tranfporter Très-Chrétienne ufage Utrecht vaiffeaux vifite
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ÇáÕÝÍÉ 369 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.þ
ÇáÕÝÍÉ 256 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 645 - ... qu'elle entraînera après elle. Toute compensation exactement faite, il n'ya presque point de guerre, même heureusement terminée , qui ne fasse beaucoup plus de mal que de bien à un état. On n'a qu'à considérer combien elle ruine de familles...þ
ÇáÕÝÍÉ 589 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.þ
ÇáÕÝÍÉ 258 - Etats-Unis, jusqu'à ce que la cargaison ait été mise à terre , en présence des officiers des cours d'amirauté , et que l'inventaire en ait été fait ; mais on ne permettra pas de vendre, échanger ou aliéner les navires ou leur cargaison , en...þ
ÇáÕÝÍÉ 632 - N'avez-vous pas été bien aise, dans les replis les plus cachés de votre cœur, de ne pas voir le bien que vous n'aviez pas envie de faire , parce qu'il vous en...þ
ÇáÕÝÍÉ 102 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 265 - ... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 637 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.þ
ÇáÕÝÍÉ 656 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...þ