Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen;Chez les libraires associés, 1780 |
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الصفحة 86
... n'eft feulement en cas de manifeste deni de juftice , lequel ne pourra pas être tenu pour verifié , fi la requête de celui , qui demande lesdites reprefailles , n'eft communiquée au Minif tre qui fe trouvera fur les lieux de la part de ...
... n'eft feulement en cas de manifeste deni de juftice , lequel ne pourra pas être tenu pour verifié , fi la requête de celui , qui demande lesdites reprefailles , n'eft communiquée au Minif tre qui fe trouvera fur les lieux de la part de ...
الصفحة 184
... n'eft celles qui font fujettes au deperiffe- ment , auquel cas le prix en fera depofé entre les mains d'un négociant folvable . " » XXXIX . Lorsque l'armateur fe plaindra du premier jugement , le Ca- pitaine patron ou maître du navire ...
... n'eft celles qui font fujettes au deperiffe- ment , auquel cas le prix en fera depofé entre les mains d'un négociant folvable . " » XXXIX . Lorsque l'armateur fe plaindra du premier jugement , le Ca- pitaine patron ou maître du navire ...
الصفحة 203
... n'eft pas dé- fendu & pareillement que les fujets de la Ruffie puiffent porter dans tous , ou aucun des Etats de la Grande - Bretagne où il eft permis aux fu- jets d'aucune autre nation de commercer toutes fortes de marchandifes du ...
... n'eft pas dé- fendu & pareillement que les fujets de la Ruffie puiffent porter dans tous , ou aucun des Etats de la Grande - Bretagne où il eft permis aux fu- jets d'aucune autre nation de commercer toutes fortes de marchandifes du ...
الصفحة 204
... n'eft abfolument néceffaire pour fa- tisfaire l'Officier Ruffe . Que les marchandifes fpécifiées par le connoiffe- ment , police ou regiftre & aucune autre , ou autres n'eft contenu dans les balots ou bales dans lefquels les ...
... n'eft abfolument néceffaire pour fa- tisfaire l'Officier Ruffe . Que les marchandifes fpécifiées par le connoiffe- ment , police ou regiftre & aucune autre , ou autres n'eft contenu dans les balots ou bales dans lefquels les ...
الصفحة 267
... n'eft pas de plus grand défaut , que celui du pouvoir ; mais lorsqu'un Magiftrat Commiffai- re , juge au - delà de ce qui eft porté par fa commiffion ; fi ce qu'il juge eft du reffort de fa charge & dans le lieu de fa jurifdiction , il ...
... n'eft pas de plus grand défaut , que celui du pouvoir ; mais lorsqu'un Magiftrat Commiffai- re , juge au - delà de ce qui eft porté par fa commiffion ; fi ce qu'il juge eft du reffort de fa charge & dans le lieu de fa jurifdiction , il ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
affaires affemblée affez ainfi Ambaffadeurs articles auffi auront avoient avoit befoin c'eft c'eſt caufe ceffe charge chofes ci-deffus Commerce Commiffaires commiffion Concile Concordat Confcience Confeil Confeillers confentement conféquence confervateur confidération confifquées Conful connoiffance connoître contrebande d'autre defdits Seigneurs Etats deffein deftination denrées doit dudit efprit enfans ennemis eſt étoient étoit fage faifant fans favoir fe trouve fecond felon fent fera feroient feront fervir feulement figné fociété foient foin foit font fortes fous fouvent fufdits fuivant fujets Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hommes jufqu'à jufte juftice juge l'efprit l'Eglife ladite laiffer ledit lefquels liberté loix lorfqu'il lorfque Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftre n'eft nation navires néceffaire obferver Officiers paffeports paffer paix Pape particulieres payer Pays-Bas perfonnes peuple plufieurs poffible ports pourront préfent Traité prefque premiere prifes Prince Provinces-Unies puiffance puiffe puiffent raifon refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Souverain tranfporter Très-Chrétienne ufage Utrecht vaiffeaux vifite
مقاطع مشهورة
الصفحة 369 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.
الصفحة 256 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...
الصفحة 645 - ... qu'elle entraînera après elle. Toute compensation exactement faite, il n'ya presque point de guerre, même heureusement terminée , qui ne fasse beaucoup plus de mal que de bien à un état. On n'a qu'à considérer combien elle ruine de familles...
الصفحة 589 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.
الصفحة 258 - Etats-Unis, jusqu'à ce que la cargaison ait été mise à terre , en présence des officiers des cours d'amirauté , et que l'inventaire en ait été fait ; mais on ne permettra pas de vendre, échanger ou aliéner les navires ou leur cargaison , en...
الصفحة 632 - N'avez-vous pas été bien aise, dans les replis les plus cachés de votre cœur, de ne pas voir le bien que vous n'aviez pas envie de faire , parce qu'il vous en...
الصفحة 102 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
الصفحة 265 - ... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.
الصفحة 637 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.
الصفحة 656 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...