Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et diplomatique; ou Bibliotheque de l'homme-d'état et du citoyen;Chez les libraires associés, 1780 |
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ÇáÕÝÍÉ 18
... gens armez qui puiffent donner du foupçon à ladite place , fans une permiffion ex- preffe du Gouverneur d'Andaye , ainfi qu'il fe pratique à l'égard de toutes les places de guerre , fans néanmoins que fous le pretexte de cette dé- fenfe ...
... gens armez qui puiffent donner du foupçon à ladite place , fans une permiffion ex- preffe du Gouverneur d'Andaye , ainfi qu'il fe pratique à l'égard de toutes les places de guerre , fans néanmoins que fous le pretexte de cette dé- fenfe ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... gens de guerre , munitions & armes autres que celles qui ferviront pour la défenfe defdits vaiffeaux ; car cela étant lefdites armes & munitions feront de bonne prife ; mais non lefdits navires , ni les marchandises qui feront efdits ...
... gens de guerre , munitions & armes autres que celles qui ferviront pour la défenfe defdits vaiffeaux ; car cela étant lefdites armes & munitions feront de bonne prife ; mais non lefdits navires , ni les marchandises qui feront efdits ...
ÇáÕÝÍÉ 40
... gens ou va- lets étant furpris près des Douanes feront traitez de la même maniere qu'il eft marqué ci - deffus à l'égard des ferviteurs des Officiers de la Douane . Mais les perfonnes militaires , qui fe feront oubliez fur cet article ...
... gens ou va- lets étant furpris près des Douanes feront traitez de la même maniere qu'il eft marqué ci - deffus à l'égard des ferviteurs des Officiers de la Douane . Mais les perfonnes militaires , qui fe feront oubliez fur cet article ...
ÇáÕÝÍÉ 71
... gens de guerre actuellement au fervice def- dits ennemis . “ " " XVIII . Cette liberté de navigation & de Commerce s'eftendra à toute forte de marchandises , à la réserve feulement de celles qui font exprimées dans l'article fuivant ...
... gens de guerre actuellement au fervice def- dits ennemis . “ " " XVIII . Cette liberté de navigation & de Commerce s'eftendra à toute forte de marchandises , à la réserve feulement de celles qui font exprimées dans l'article fuivant ...
ÇáÕÝÍÉ 88
... gens de mer , les navires mêmes , ni les denrées & mar- chandises , dont ils feront chargez , ne pourront être faifis , ni arrêtez en en vertu d'aucun ordre general ou particulier de qui que 88 COMMERCE . ( Traités de )
... gens de mer , les navires mêmes , ni les denrées & mar- chandises , dont ils feront chargez , ne pourront être faifis , ni arrêtez en en vertu d'aucun ordre general ou particulier de qui que 88 COMMERCE . ( Traités de )
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affaires affemblée affez ainfi Ambaffadeurs articles auffi auront avoient avoit befoin c'eft c'eſt caufe ceffe charge chofes ci-deffus Commerce Commiffaires commiffion Concile Concordat Confcience Confeil Confeillers confentement conféquence confervateur confidération confifquées Conful connoiffance connoître contrebande d'autre defdits Seigneurs Etats deffein deftination denrées doit dudit efprit enfans ennemis eſt étoient étoit fage faifant fans favoir fe trouve fecond felon fent fera feroient feront fervir feulement figné fociété foient foin foit font fortes fous fouvent fufdits fuivant fujets Grande-Bretagne guerre habitans Hambourg hommes jufqu'à jufte juftice juge l'efprit l'Eglife ladite laiffer ledit lefquels liberté loix lorfqu'il lorfque Majefté Catholique maniere marchandifes marchandiſes marchands Miniftre n'eft nation navires néceffaire obferver Officiers paffeports paffer paix Pape particulieres payer Pays-Bas perfonnes peuple plufieurs poffible ports pourront préfent Traité prefque premiere prifes Prince Provinces-Unies puiffance puiffe puiffent raifon refpectifs refte Royaume Seigneurs Etats Generaux Souverain tranfporter Très-Chrétienne ufage Utrecht vaiffeaux vifite
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ÇáÕÝÍÉ 369 - ... de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent, en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme.þ
ÇáÕÝÍÉ 256 - ... avoir, que ceux que les nations les plus favorisées sont ou seront tenues de payer ; et ils jouiront de tous les droits...þ
ÇáÕÝÍÉ 645 - ... qu'elle entraînera après elle. Toute compensation exactement faite, il n'ya presque point de guerre, même heureusement terminée , qui ne fasse beaucoup plus de mal que de bien à un état. On n'a qu'à considérer combien elle ruine de familles...þ
ÇáÕÝÍÉ 589 - ... la loi qui forme les sociétés politiques, qui sont telles que la nature n'en a point borné la durée; enfin, la loi tirée de la chose même : la conquête est une acquisition ; l'esprit d'acquisition porte avec lui l'esprit de conservation et d'usage , et non pas celui de destruction.þ
ÇáÕÝÍÉ 258 - Etats-Unis, jusqu'à ce que la cargaison ait été mise à terre , en présence des officiers des cours d'amirauté , et que l'inventaire en ait été fait ; mais on ne permettra pas de vendre, échanger ou aliéner les navires ou leur cargaison , en...þ
ÇáÕÝÍÉ 632 - N'avez-vous pas été bien aise, dans les replis les plus cachés de votre cœur, de ne pas voir le bien que vous n'aviez pas envie de faire , parce qu'il vous en...þ
ÇáÕÝÍÉ 102 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 265 - ... ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes.þ
ÇáÕÝÍÉ 637 - ... sortir de la boue. Personne ne se mesure, et ne se fait justice. De proche en proche le luxe passe, comme par une nuance imperceptible, de la plus haute condition à la lie du peuple.þ
ÇáÕÝÍÉ 656 - Elisabeth, illégitime, ne devoit point régner. La couronne appartenoit à Marie Stuart et à son fils. Mais enfin, supposé que le droit de Philippe II eût été incontestable, l'Europe entière auroit eu raison néanmoins de s'opposer à son établissement en Angleterre...þ