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ce que nous avons demandé à l'excellent Juda Cohen votre Envoyé & le nôtre, n'a été que pour suivre une coûtume établie dès longtems parmi nous ; & nous esperons que cette paix ne restera pas si longtems sans être ratifiée, comme l'a été la précedente, notre Envoyé ayant été arrêté pendant quatre années , & puis renvoyé avec des debtes ; Ainsi nous attendons de L. H. P. qu'elles le traiteront mieux que cela n'a été fait jufqu'à present ; car par son entremise la ratification de cette paix s'est faite ; & étant né en Barbarie, il s'est établi Protecteur de la nation Hollandoise, & nous a porté à accorder ce que nous n'avions jamais fait ni nos Prédeceffeurs : Nous avons fait le tout à fa consideration. Et ainsi nous prions le Dieu tout puissant du Ciel & de la Terre de nous vouloir maintenir en paix , & nous accorder la victoire sur nos ennemis. «

» Donnons à l'excellent Juda Cohen votre Envoyé & le nôtre, le pouvoir de faire & laisser , comme s'il étoit notre propre Personne, avec le consentement de tous les Conseils & Nobles , hauts & bas. Et la presente eft signée & scellée par le Bey & le Divan. Fait le dernier de Saban, l'année 1116. «

» Suit le certificat du Consul Anglois Benjamin Lodington, Agent & Consul de Sa Majesté de la Grande-Bretagne, dans cette ville & Royaume de Tripoli.

» Celle-ci est pour certifier à tous ceux à qui parviendra la presente , que les Seings & Sceaux ci-dessus , sont les mêmes qui ont été signez & scellez en ma presence par les Illustres Lords ou Seigneurs Mehemed Bassa & Hillel Bey, Gouverneurs & Commandeurs de la ville & Royaume de Tripoli en Barbarie ; ce que Leurs Excellences ont fait pour confirmer les susdits articles de paix avec L. H. P. les Seigneurs Etats Generaux des Provinces-Unies des Païs-Bas, traitée & concluë avec leursdites Excellences d'une part, & de l'autre avec Monsieur Juda Cohen Envoyé de L. H. P. les Etats Généraux. Fait sous mon Seing & Sceau à Tripoli de Barbarie, ce 15. Decembre de l'année 1703.

Etoit signé,

BENJAMIN LODINGTON,
Agent & Confill.

( L. S. :) » A ces causes , après avoir vû & examiné le susdit Traité, nous l'am vons approuvé & ratifié, approuvons & ratifions ; promettant lincerement & de bonne foi de l'observer & executer en toures ses parties, de le faire observer & executer sans permettre qu'il se fasse la moindre chose qui puisse y être contraire. Fait à la Haye sous le Grand Sceau de nos Etats, la paraphe de Monsieur le President de l'Assemblée & le Seing de notre Greffier, ce jourd'hui le 1. Decembre. 1703. «

No. X XI I I.

TRAITÉ DE PAIX, DE NAVIGATION ET DE COMMERCE,

Entre les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, & le Bacha,

Dey, Bey, Conseil & Divan de la Régence de Tunis. Fait & conclú sur le pied des anciens Traités de Paix, avec addition de divers nouyeaux avantages. Signé à Tunis de la part de la Régence le 24 Mars 2704. Accepté & ratifié par Leurs Hautes Puisances à la Haye le z Décembre 2708. Avec quatre Articles d'explication, inserés dans l'acceptation de Leurs H, P.

Les Etats Generaux des Provinces-Unies des Pais-Bas. A tous ceux

qui ces presentes verront , Salut. Comme l’Envoyé Juda Cohen, autorisé par Nous pour conclure la paix avec la Regence de Tunis, étant de retour de là, nous a apporté le Traité, par lequel la paix est renouvellée entre Nous & le Bacha, Dey, Bey, Conseil , Divan & Nobles du Royaume de Tunis, de la maniere comme la traduction dudit Traité est inserée ciaprès mot pour mot. «

Au Nom de Dieu, qui soit loué. L est le puissant, le misericordieux, qui a créé le monde & tout ce qui respire, & qui en dispose selon son bon plaisir ; qui a formé la lumiere & les tenebres ; qui punit les superbes selon la volonté. Il est le Roi tout-puissant par dessus tous les Rois, sans dépendre de personne. Son saint Nom soit loué. «

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Hauts & Puissants Seigneurs les Etats-Généraux. 'EXCELLENT Juda Cohen, notre Envoyé, est arrivé ici de Tripoli, , & d'Alger, & nous a presenté vos Lettres de créance avec plein-pouvoir de traiter & conclure la paix avec ces trois Regences. Nous sommes ravis que ledit Envoyé ait été agreable à vos Hautes Puissances. «

v Nous Ibrahim Serif Bacha, Dey & Bey , avec ceux de notre Conseil , Divan & Nobles, avons trouvé bon d'une commune voix, de trai

ajuster & ratifier avec ledit excellent Juda Cohen la paix avec L. H.P. les Etats Généraux des Provinces-Unies des Païs-Bas, entre nos sujets & les leurs, sur le même pied que la precedente derniere a été concluë, & outre cela l'avons amplifiée par les articles suivans aux instances de l'excellent Juda Cohen, nous engageant de déclarer, à l'arrivée des vais

ter,

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seaux de L. H. P., la guerre à tous leurs ennemis, & d'aider avec le secours de Dieu à les détruire selon notre pouvoir. «

» I. Premierement, on permet à tous les vaisseaux Hollandois, tant de guerre, qu’armateurs & vaisseaux marchands, de frequenter les ports de notre Royaume librement & sans payer aucuns droits. «

» II. Que lorsque les flotes de guerre de L. H. P. viendront à arriver dans les ports de ce Royaume, elles pourront se fournir des vivres nécessaires, comme pain, huile, bled, chairs, & de tout ce dont ils auront besoin de plus , rien d'excepté. «

» III. Que nos habitans pourront aller querir dans les païs de L. H. P. &

apporter ici toutes les choses nécessaires dont la Regence de Tunis & ses sujets auront besoin, nulles exceptées, & pourront en faire l'achat au prix courant. «

» IV. Les Sujets de L. H. P. venant dans les Pays de notre obéissance, pourront faire leur Commerce en toutes sortes de marchandises librement avec nos habitans, & seront maintenus en leurs personnes & libertez. «

» V. De plus, lorsque les Sujets de L. H. P. ayant apporté dans les Ports de notre Régence quelques marchandises , & ne pourront les vendre à leur contentement, alors ils pourront les transporter en d'autres Pays, en payant la moitié des Droits, qui seront reglez comme la nation Angloise paye. «

» VI. Qu'en cas que quelques-uns de nos Sujets se trouvent à bord des vaisseaux François ou d'autres nations étant en guerre avec L. H. P. ils ne seront pas, en cas de prise , detenus par les sujets de L. H. P. mais ils seront mis à terre & en liberté avec leurs effets , en payant le fret accordé avec eux. «

» VII. Que lorsque les vaisseaux de nos Sujets & de ceux de L. H. P. fe rencontreront en mer, ils devront s'envoyer réciproquement à bord deux hommes avec les Passeports , qui étant examinez de part & d'autre, chacun poursuivra librement sa route. «

» VIII. S'il arrivoit, que quelque vaisseaux ou vaisseau , appartenant aux Sujets de L. H. P. venoient à échouer sur les côtes de notre Domaine, ce qu'à Dieu ne plaise, en ce cas-là le vaisseau & les effets qu'on aura fauvé, seront à la disposition des Propriétaires, sans que qui que ce soit y puisse rien prétendre , & en un pareil cas, les Sujers de notre Royaume de Tunis seront traitez de la même maniere dans les Pays de L. H. P.«

» IX. En cas que quelques vaisseaux Hollandois venant à s'approcher des vaisseaux de Tunis, & ayant arboré un Pavillon étranger, à le battre contre les nôtres, s'ils sont pris par nos Sujets, ces vaisseaux & leurs effers seront & resteront de bonne prise , & les hommes faits esclaves ; & en pareil cas les Sujets de Tunis feront traitez de la même maniere par ceux de L. H. P. «

» X. S'il arrive que les Sujets de Tunis se rendent maiores de quelques

vaisseaux d'autres nations ; & qu'on y trouve quelques Sujets de L. H. P. tels passagers seront libres avec tous leurs effets qui s'y trouveront conformement à la teneur de leur passeport, sçavoir sur des vaisseaux marchands mais non pas armateurs; & les Sujets de Tunis seront en pareil cas traitez de même par les sujets de L. H. P. «

» XI. Et en cas qu’un marchand Hollandois , habitant dans le Royaume de Tunis, vint à faire faillite, le Consul Hollandois ne pourra pas en répondre ni être inquieté pour les debtes des habitans de Tunis. «

» XII. S'il arrivoit que quelque marchand de nation Hollandoise vint à déceder dans le pays de Tunis Tans testament, les biens qu'il aura laissez ne pourront être prétendus de personne, mais ils seront remis au Consul, après en avoir fait un inventaire duement dressé par un Notaire & des témoins, pour les garder jusqu'à ce que L. H. P. en ayent disposé en faveur de ceux qui y auront un droit légitime, a

« Sous ces susdites conditions, après les avoir bien examinées, nous avons traité, conclu & ratifié la Paix avec l'Excellent Envoyé Juda Cohen, comme en effet nous la concluons & ratifions par ces présentes. a

» Les Droits regaliens, que nous demandons à Vos H. P. par ledit Juda Cohen, n'étant que pour suivre la coûtume établie d'ancienneté par nos Prédecesseurs; esperant que Vos H. P. ne les suspendront pas , comme cela est arrivé la derniere fois, en retenant notre Envoyé l'espace de quatre ans, après lequel temps il est retourné ici chargé de dettes ; nous fatant que Vos H. P. traiteront mieux & expédieront plûtôt que ci-devant ledit Juda Cohen notre Envoyé, qui eft l'instrument de la conclusion de ce Traité de Paix ; & quoi que natif de ce pays, il s'est montré & comporté à notre Cour comme Protecteur de la Nation Hollandoise; nous ayant par

sa bonne conduite persuadé & porté à accepter de tels Points, que nos Ancêtres ni Nous n'avons jamais accordé, & nous nous sommes laissez persuader pour lui complaire. «

» Nous prions le grand Dieu tout-puissant, Créateur du ciel & de la terre, que fa Majesté divine nous veuille conserver une paix durable, & nous faire prosperer contre nos ennemis. On donne encore à l'Excellent Juda Cohen, notre Envoyé, le pouvoir de traiter de notre part outre ce ci-dessus, & de faire tout ce qu'il jugera expédient, comme s'il étoit notre propre Personne, du consentement unanime de tout notre Conseil, de toute notre Noblesse haute & basse. «

» Cette présente est la copie des articles de Paix & de fa Ratification entre le Royaume de Tunis & L. H. P. les Etats-Géneraux des Provinces-Unies des Pays-Bas , traduite mot à mot de la langue Arabe, par ordre de l'Excellent Bacha Ibrahim Serif, Dey & Bey, le Divan & la Cour, avec les Conseillers. Aujourd'hui ce 24 Mars 1704. «

J

Suit le Certificat du Consul Anglois,
E A N Goddard, Agent de Sa Majesté de la Grande-Bretagne, &c.

& Consul General dans cette Ville & Royaume de Tunis, certifie par la présente que les Ecrits ci-dessus font des Articles de Paix accordée entre son Excellence Ibrahim Bacha, Dey & Bey, ensemble tout le Divan de cette ville & Royaume de Tunis d'une part, & entre le sieur Juda Cohen, Envoyé de L. H. P. les Etats-Generaux des Provinces-Unies des Pays-Bas pour L. H. P. d'autre part, 12que e est scellée des Sceaux de leurs-dites Excellences. Fait à leur réquiltion à Tunis ce 23 Mars 1704. Etoit signé,

J. GODDARD.

» Et comme pour lever quelques obscuritez, nous avons demandé audit Envoyé Juda Cohen, son explication sur les quatre Points suivans, il nous l'a donnée placée à la marge de chaque Point, comme il fuit. “

Eclaircissement de l'Envoyé

Juda Cohen.

Points sur lesquels on a demande

explication.

I.

1.

» Le soussigné déclare que ce Point » Premierement que la liberté & sera observé de cette maniere-là, mais immunité accordée

par les articles 6 pas autrement que lorsqu'on y trou- & 1o du susdit Traité aux Sujets de vera les connoissemens des effets, qui L. H. P. trouvez avec leurs effets sont dans les vaisseaux ennemis, avec sur des vaisseaux ennemis, aura aussi la déclaration jointe que ces effets bien lieu pour les effets des mêmes sont pour le compte des Sujets de Sujets, quand même ils ne seroient L. H. P. a

pas présents en personne près de leurs effets, «

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» Le soussigné déclare que cela » En fecond lieu, que pour les s'observera ainli, d'autant qu'il a été effets que les Sujets de L. H. P. y auaccordé expressement, que les Sujets ront fait entrer , & en auront fait forde L. H. P. profiteront de toutes les tir, on n'en payera pas d'autres Droits, libertez avantageuses dont y jouiffent que les Anglois en payent; fçavoir les autres nations, a

trois pour cent pour les marchandises qu'on y aura fait entrer. «

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