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Fait du consentement du tre's-puissant Empereur de France; entre nous les

très-illuftres Bacha, Divan & Milice d'Alger, & le Sieur Denis Dufault,
pour le rétablisement du Négoce & Pêche du Corail. Du onzieme' Mars
2679.

UE generalement toutes les detres des Sieurs Piquet,
Arnault, Latour, Lalo, la Fontaine, Berthelot & Re-
buty, qui ont eu cy devant interest dans le Bastion
faites tant à Alger, Bonne, qu'autres lieux, font & de-
meureront efteintes & entierement abolies, fans

en puiffe faire aucune demande, fans quoy ledit Dusault
de traiteroit pas avec Nous.
Tome XIII.

A

que l'on

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» II. Il est deffendu à tous nos Capitaines de nos vaisseaux, gateres ou autres bastimens', de donner aucun empêchement, ni faire aucune visite à tous ceux qui seront audic Bastion ou places en dépendantes, ayant patente de l'Admiral de France, & au retour celle du Gouverneur dudit Bastion, ni aux batteaux qui seront employez à la pêche du corail ; & arrivant que l'on y contrevienne , seront lesdits baltimens

le monde, l'argent & les marchandises relâchez, à la requisition de l’Agent dudit Dufaulc en cette ville. «

» III. Et attendu que ledit Bastion & la Calle sont fort délabrez, il lui est permis de les remettre en leur premier' estat , & de prendre sur les lieux tout ce qui lui sera necessaire pour le Bastion & la Calle , & faire un moulin à chacun des montets dudit Bastion & la Calle; & d'autant que le vent de terre ne peut faire moudre celui qui est presentement audit Bastion, ils manquent de pain souvent, ce qui est tres-important pour le maintien dudit negoce. «

» IV. Arrivant quelque different entre les Mores , qui empêche ledit Dufaulc d'avoir du bled pour nourrir ses gens, lui -sera permis d'en prendre à Bonne , ou autres lieux de ce pays, en le payant au prix courant, & d'en envoyer tous les ans deux barques en France pour la nourriture des femmes & enfans de ceux qui seront à son service pour ladite pêche du corail & negoce.

» V. Il sera payé au Cady de Bonne trois mille pataques par an, en fix payes égales, la premiere commencera en même tems que celle d’Alger : Toutes reconnoissances aux chefs seront payées comme du tems du Sieur Sanson, cessant toutes les introductions faites du depuis & ne pourra ledie Cady ni autre , aller audic Bastion sans l'ordre de nostre Divan. «

» VI. Ne payera audit Bonne aucun droit d'entrée ni sortie. Defendons à tous les habitans de vendre cires cuirs , laines, suif, ni autres mare chandises , non plus que les cuirs des Agas des Quantis

qu'il payera comme du temps de Sanson, ni les cuirs qui resteront aprés la provision de ladite ville, qu'audit' Dufault , à peine de confiscation au profit de noftre douanne. Ses bateaux pourront charger des courcouffons , & autres provisions. Pourra y tenir un Religieux pour dire la messe , comme au Bastion, la Calle & Cap-de-rose; changer ses Agens & Commis , & faire toutes choses comme du temps de Sanlon. «

» VII, II est permis audit Dufault de faire pêcher le corail , au Bastion be la Calle , Cap-de-rose , Bonne, le Collo , Gigery & Bougie , sans qu'on lui puisse donner aucun empêchement ; mais lui sera donné ayde, allistance, & tous les vivres nécessaires & autres choses, en les payant au prix

» VIII. Le Cady du Collo prendra pour tous droits dix pour cent, pour Pargent que ledic Dufault envoyera audit lieu , pour acheter les cuirs &

courant.

les cires dépendantes du Bay de Constantine , moyennant quoy est expressement deffendu audic Cady de prendre aucun autre droit , & à tous les habitans de ce Royaume de falsifier les cires, ni les vendre, non plus que les cuirs, ni à mores ni à chrétiens, qu'audit Dusault, d'autant que cela est contre la bonne foi & nôtre parole , & y contrevenant seront les mare chandises confisquées au profit de nôtre douane. *

» IX. L'argent & corail qui sera envoyé à Alger pour payer les lysmes & tributs, ne payera aucuns droits , ni tout ce qui sera envoyé pour la sublistance de son Agent en cette ville , lequel sera permis audit Dufault de le changer quand il voudra. Et eft deffendu à tous ses Agens & Commis d'emprunter de l'argent pour quelque cause que ce puisse estre. «

» X. Que li par malheur il arrivoit quelque different qui causast quelque rupture de paix avec l'Empereur de France, ce que Dieu ne veuille ledit Dusault ne sera point inquieté ni recherché, n'entendant point meller aucune cause generale avec une particuliere , ni les affaires d’Erat avec le negoce, qui s'introduit & s'exerce de bonne foi ; mais sera ledit Dufault comme nostre fermier & nostre bon amy, maintenu en paisible possession & jouïssance dudit Bastion & places dependantes, attendu le grand avantage qu'il en revient à la paye des soldats & aux habitans de ce Roiaume. «

» XI. Promet ledit Dusault d'envoyer tous les ans deux barques en cette ville pour y faire negoce, lesquelles il pourra ensuite envoyer charger au Bastion & à la Calle, ou à la coste, sans qu'on puisse le contraindre à prendre des cuirs, ni des cires, ni autres marchandises si bon fui semble, au défaut de quoy payera fix mille doubles d'or , outre les Lysmes accordées, «

» XII. Et sur la connoissance que nous avons que la desunion & merintelligence des associez qui ont precedé ledit Dufault dans ledit Commerce du Bastion , a causé plusieurs desordres, & que les lysmes n'ont pas esté payées à noftre Divan , au Cady de Bonne, ni aux Mores, dans les termes portez par nostre Ottoman, Nous deffendons audit Dusaule d'admettre personne dans la societé sans nostre consentement & adveu pour être agréé par Nous : Deffendons à toutes personnes d'aller dans les dites places que du consentement dudit Dufault.«

» XIII. Moyennant ladite permission & privilege, que Nous accordons audit Dufault & aux fiens, le deffendons à tous autres sans son consentement : Et aprés avoir payé à nostre Divan toutes les lysmes échứës du passé, jusques au dernier Janvier dernier, a esté convenu qu'il nous payera à l'avenir trentre-quatre mille doubles d'or par. chacune année , en fix payemens égaux, qui se feront de deux mois en deux mois, à commen cer du premier Fevrier dernier ; moyennant quoy promettons maintenir ledit Dusault & les siens, en paisible poffeffion & jouissance dudit Bastion & places en dépendantes. Fait & publié en la maison du Roi, le Divan assemblé, où estoient les tres-illustres Ismaël Bacha ; Agy Mehamet , Dey, Gouverneur, l'Aga de la milice , le Mufci, le Cady ; les gens de la loy, de justice, & de guerre, le onziéme Mars 1679 & de l'Egire le vingt-septiéme de la lune de Fevrier 1089. Noftre foy est foy, noftre parole est parole, avec le Seing & Sceau du Bacha. Signé,

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DUSAULT.

» Nous Aly Abdala , truchement ordinaire de la maison du Roi , de la langue Françoise , certifions avoir traduit l'Ottoman ci-dessuso mentionné sur celui en langue Moresque , fait entre nos tres illustres & magnifiques Seigneurs, les Bacha, Divan & milice d’Alger , & ledit Sieur Dusault ; que le Sceau & armes qui y sont appliquez , font du Bacha & Dey de ce Royaume , en ayant baillé deux expeditions audit Dufault pour s'en servir ainsi qu'il avisera bon étre. Fait à Alger le 11 Mars 1679 stile de France, & de l’Egire le 27 de la lune de Février mil quatre-vingt neuf. «

» Nous Jean le Vacher, prestre de la congregation de la mission, par Ja grace de Dieu & du S. Siege apostolique, Vicaire apostolique de Cartage en Afrique, certifions à tous qu'il appartiendra , que Sidy Aly Abdala nostre truchement, qui a traduit le present Ottoman , eft interprete ordinaire de la langue Françoise des illustres & magnifiques Seigneurs les Bacha , Divan & milice d'Alger ; & que le Sceau & armes ci-deslus apposez audit Ottoman , sont desdits Seigneurs' Bacha & Dey de ce Royaume : En foi de quoi Nous avons ligné les presentes, & appliqué nostre Sceau ordinaire , & fait contreligner par notre Chancelier, pour servir & valoir audit Dusault ce que de raison. Faic à Alger le 13 de Mars_1679. Ainsi signé , JEAN LE VACHER Vicaire apoftolique & scellé. Et plus bas, G. TARDIF, Chancelier. «

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No.

X I V.

TRAITÉ DE COMMERCE ET DE MARINE,

Entre CHARLES XI, Roi de Suede, & les Provinces-Unies des Pays-Basi

Fait à Nimegue le 22 Octobre 2679.

VOYEZ

OYEZ ci-après l'Article NIMEGUE,

.

N'. X V.

TRAITÉ DE PAIX

ET DE COMMERCE,

Entre les très-hauts & très-puisants Seigneurs les Etats Generaux des Pro

vinces-Unies des Pays-Bas, & le très-excellent & très-illustre Prince d'Orange, d'une part ; & très;illuftres Seigneurs Ismael Bacha, Hadgi Mahomet, Dai , Babu Hasan, Gouverneur, Aga , le reste de la Vidorieuse Milice, les grans & les petits de la Ville & du Royaume d'Alger, d'autre part, par les soins & l'entremise des Sicurs Thomas Hees, É Jacob de Paez, Commisaires desdits Etats Generaux. Fait le 30 Ayril 267.9

IL

L eft arresté & conclu, qu'il y aura à l'avenir entre les très-hauts, & très-puissans Seigneurs les Etats-Généraux des Provinces-Unies des PaysBas, & le très-excellent, & très-illustre Prince d'Orange, d'une part; & les illustres Seigneurs Ismaël Bacha, Hadgi Mahomet, Day, Baba Hassau, Gouverneur, Aga, le reste de la victorieuse milice, les grans , & les pecits de la ville & du Royaume d'Alger, d'autre ; une paix bonne,

ferme & inviolable , laquelle prendra son commencement dès le jour que la ratification du présent Traité de la part desdits Seigneurs Etats-Généraux sera parvenue & delivrée entre les mains desdits Seigneurs de la ville & du Royaume d'Alger : & cesseront dès lors tous actes d'hostilités de part & d'autre eftant ce Traité dès à présent approuvé & deuement ratifié, & confirmé en tous & chacun ses points & articles par lesdits Seigneurs d'Alger, «

» II. Les navires, ou autres bâtimens desdits Etats-Généraux, ou ceux de leurs sujets, & habitans, tant Juifs, que Chrestiens, trouveront toujours une entrée libre dans la rade & le havre d'Alger, ou d'autres places de ce Royaume là, tant pour y demeurer à l'ancre tandis qu'il leur plaira , que pour y trafiquer , acheter & vendre avec toute franchise, en payant dix par cent pour les droits des marchandises, qui seront vendues, sans plus, sous quelque nom, titre, ou prétexte que ce puisse estre; mais celles qui ne se vendront pas seront remportées, & rembarquées, en toute liberté, sans en payer aucuns droits ou impositions, & pourront partir quand ils voudront fans aucune détention, ni empêchement. Touchant les marchandises de contrebande, comme poudre, fouffre, fer, planches, & toutes sortes de bois propre à bâtir des navires , cordages, poix, goudron, fusils, & autres assortimens, servans à l'usage de la guerre, lesdits habitans des Provinces-Unies, ne seront pas tenus d'en payer aucuns droits à ceux d'Alger, «

III. Les navires, ou bâtimens, tant ceux desdits Seigneurs les Etats

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