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I'on accorde aux Officiers établis, pour argent d'écriture de chaque vaisseau, tant entrant que sortant conjointement, ce qui suit.

Wes de peu

ses de peu

comme

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2

I 2

De 50 Lestes De 49 Leftes De 29 Leftes De 4 Lestes & au-dejus. jusqu'à 20. jusqu'à 5.

jusqu'à 2 Leste. Avec la Balajt & Avec lal Balaft & Avec luy Balafi & Avec la

Balajt Charge. autres cho-Charge. autres cho- Charge. autres cho-Charge. autres cho

ses de peu

fes de peu de valeur, de valeur, de valeur

de valeur, comme l'écomme l'é comme

l'é quipage & quipage & quipage &

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Boseman

Boleman, ou Contre

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I font établis en un même lieu, chacun aura pour soi. 13

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» Nous Frédéric IV, par la grace de Dieu Roi de Dannemarc, de Norwege, des Vandales & Goths ; Duc de Sleswic, de Holstein, de Stormaren & de Ditmarsen; Comte d'Oldenbourg &' de Delmenhorst, &c. faisons savoir par la présente , que de notre grace speciale Nous avons trouvé à propos de faire une ordonnance pour nos Officiers de la Douane dans le Sond, combien chacun aura à recevoir à l'avenir de chaque vaisseau passant par le Sond ; savoir :

Notre Directeur de la Douane.

I Richsd. Pour les quatre commis de la Douane, à un quart de richsdale chacun.

I Richsd. Le frappeur du sceau, qui doit aussi fournir le papier timbré

pour les paffeports; & l'huissier de la Douane, qui lorsque
les maîtres de navire arrivent, & lorsqu'il survient de de-
voir executer quelque autre chose de notre part, l'annonce
& fait savoir , jouillent ensemble & pour le papier timbré,

Richsd.

en tout.

» Selon quoi tous ceux que cela regarde auront à se regler exa&tenient, & à se donner de garde de ne pas prendre d'une ou d'autre maniere plus qu'il n'est marqué ci-dessus; & cette présente sera affichée dans le bureau de la Douane pour l'instruction de chacun. a

» Comme on a très-humblement représenté à Sa Majesté le Roi de Dannemarc & de Norwege, &c. comme quoi les maîtres de navires & bossemans (ou contremaitres) passant le Sond, avec des vaisseaux Hollandois, ont jouï jusqu'à présent par la grace Royale d'un certain tantum pour cent dans le payement du péage pour chaque vaisseau & pour fa charge sous le nom d'équipage & agreils du bosseman, Sa Majesté a bien voulu par grace speciale déclarer & ordonner , comme elle déclare & ordonne par la présente, que lesdits maîtres & bossemans des vaisseaux Hollandois passant par le Sond jouïront de la même grace & faveur encore & aussi long-tems que durera le traité de péage conclu le 15 de Juin 1701, entre Sa Majesté & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, & que cette déclaration de Sa Majesté aura la même force & vigueur que li elle étoit inserée dans ledit traité de péage, «

No. X X I.

ARTICLES CONVENUS POUR FACILITER LE COMMERCE,

Entre les sujets d'Espagne & de France. A Bruxelles le 25 Mars 2703.

Nous Jean de Brouchoven Conte de Bergeyck, Surintendant Général des finances, & Ministre de la guerre dans le Païs-Bas Espagnol, au nom & de la part de Sa Majesté Catholique ; Et nous Dreux Louis Dugué Chevalier , Seigneur de Bagnols, Conseiller d'Etat ordinaire, Intendanc en Flandres, au nom & de la part de Sa Majesté très-Chrétienne, sommes convenus de ce qui s'ensuit pour la facilité du Commerce reciproque d'entre les sujets de Sa Majesté Catholique dans le Païs-Bas Espagnol, & les sujets de Sa Majesté très-Chrétienne. «

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10 patars.

Marchandises de France pasant dans le Pays-Bas Espagnol. IL I. L ne sera payé pour droits d'entrée dans le Païs-Bas Espagnol fur

les huiles de semences de colzat, de choux, de navette, & autres venant de France, que trois florins quinze patars par aime de soixante mesures de Gand, ou de cent pots, ci.

3 florins 15 patars. II. Les chapeaux des fabriques de France payeront seulement pour droits

d'entrée dans les Païs-Bas Espagnols, savoir ; Les chapeaux de castor, la piece un florin, ci.

I florin. Les chapeaux de vigogne, la piece dix patars, ci. Les chapeaux de poil de lapin, la piece dix patars, ci. . 10 patars. Les chapeaux de laine, la piece neuf patars, ci.

9 patars. III. Les gans venant de France dans le Pais-Bas Espagnol payeront pour

droit d'entrée , savoir ; Les gans en broderie, ou garnis de franges, la paire six patars, ci. 6 patars. Les gans de frangipane, la douzaine de paires seize patars, ci. 16 patars. Les gans de cerf, demi-cerf, ou de dain, la douzaine de paires, dix neuf

• 19 patars. Les gans communs, la douzaine de paires six patars, ci. IV. Les habillemens & les ajustemens de toutes sortes venant de France,

payeront à l'entrée du Païs-Bas Espagnol pour droits dix pour cent de la valeur, suivant l'estimation dont les marchands, & les commis des fermes conviendront , sinon au dire d'experts, ci.

10 pour cent. V. La chaux de Tournay ne payera pour droits d'entrée dans le Pais-Bas

Espagnol, que quarante patars la mesure de dix-huit paniers, ci. 40 pat. La cendrée vingt patars la mesure de dix-huit paniers, ci. 20 patars

patars, ci, ,

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6 patars.

VI. Le sel de France ne payera pour droits d'entrée dans le Païs - Bas

Espagnol, que trois forins la raziere de 250 l. pesant, ci. -3 florins. Le fel de France, qui sera tiré de Dunkerque par les canaux, pour être

transporté dans le Pais-Bas Espagnol , demeurera déchargé à la sortie de Dunkerque du droit de trente fols par raziere, suivant l'arrêt du Con

leil de France du 21 O&tobre 1702. VII. Le verre de France, entrant dans le Païs-Bas Espagnol, ne payera

pour droits d'entrée que vingt patars par panier de vingt quatre feuilles , ci..

20 patars. VIII. 'Les livres non reliés venant de France, payeront pour droits d'entrée

dans le Païs-Bas Espagnol, le cent pesant un florin, ci. I florin, Les livres reliés venant de France, payeront pour droits d'entrée dans le Pais-Bas Espagnol, te cent pesant deux florins, ci.

2 Aorins. Les livres reliés & non reliés venant de France, dans lesquels il y aura

des estampes, ou des cartes geographiques, ne payeront autres ni plus grands droits à l'entrée du Pais - Bas Espagnol, que ceux ci-deffus marqués.

Marchandises du Pays-Bas Espagnol passant en France.

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IX. Es livres non reliés sortant du Pays-Bas Espagnol pour venir en

France, payeront pour droits de sortie le cent pesant un florin, ci. 1 flor. Les livres reliés , sortant du Pays-Bas Espagnol pour venir en France,

payeront pour droit de sortie le cent pesant quinze patars, ci. 15 patars. Les livres reliés, & non reliés, dans lesquels il y aura des estampes, ou

des cartes geographiques, ne payeront autres ni plus grands droits à la sortie du Pays-Bas Espagnol, que ceux ci-dessus marqués. X. Les mines, fables, terres, pierres bleues, & autres matieres servant

aux fourneaux, ne payeront à la sortie du Pays-Bas Espagnol pour venir en France, que six deniers la poise de cent quarante livres pesant , ci.

6 deniers. XI. Les charbons de bois ne payeront à la sortie du Pays - Bas Espagnol

pour venir en France, que huit patars par benne, ci.

XII. Les charbons de terre du Haynaut Espagnol, qui seront declarés. au bureau de Condé pour passer dans le Pays-Bas Espagnol, demeureront déchargés du droit d'entrée de cinq sols par baril, porté par l'arrêt du Conseil de France du 21 Decembre 1700, ensemble du payement des droits de sortie , & payeront seulement le droit de deux fòls sıx deniers par wague dûs au domaine de Sa Majefté Très-Chrétienne à Condé, celui de dix-huit livres dix-sept sols fix deniers par batteau pour le droit de la grande écluse , le droit de quatre livres dix fols, aussi par batteau le droit de l'État Major, & le droit de péage appartenant à Monsieur le Comte de Solre de vingt-quatre patars par batteau, à la charge par lesdits

8 patars. le cent

batteau pour

bateliers & conducteurs de prendre aquit à caution au bureau de Condé pour assurer la sortie des charbons de terre par le bureau & écluse de Tournay.

XIII. Les camelots des fabriques du Pays-Bas de la domination d'Efpagne, pourront entrer directement dans la Flandre Françoise, par les bureaux de Lille, Menin, ou Valenciennes & de la Flandre Françoise dans les autres Provinces du Royaume par les bureaux de S. Quentin, Peronne & Amiens, en payant pour tous droits d'entrée six livres par piece de vingt aunes, à condition que chaque piece de camelot portera au chef le nom du fabriquant, & celui du lieu de la demeure, avec un plomb qui sera apposé par le Magistrat du même lieu portant d'un côté ces mots MANUFACTURE DE LA FLANDRE ESPAGNOLE.

XIV. Les tapisseries des manufactures du Pays-Bas Espagnol payeront aux entrées de France, favoir :

Celles rehaussées d'or, & d'argent , tant vieilles que neuves, pesant cent soixante livres, ci. .

160 liv. Et celles de pure laine ou mêlée de soye, sans or, ni

argent, tant vieilles que neuves, le cent pesant quatre-vingt livres, ci. 80 liv.

XV. Les cuirs dorés des fabriques du Pays-Bas Espagnol, payeront aux entrées de France le cent pesant quinze livres, ci. .

XVI. Les dentelles de fil des fabriques de Malines, & autres lieux du Pays-Bas Espagnol , tant fines que communes entrant dans le pays de l'obeillance de Sa Majesté Très-Chrétienne, payeront pour droit d'entrée, savoir celles destinées pour la Flandre & Haynaut François, à l'entrée dudit pays, la livre pesant dix-huit livres, ci..

18 liv. Celles destinées pour les Provinces de l'étenduë des cinq grosses fermes, & autres Provinces du Royaume, à l'entrée des cinq grosses fermes, la livre pesant vingt-cinq livres, ci.

XVII. Les camelots, tapisseries, cuirs dorés, & les dentelles des fabriques du Pays-Bas Espagnol qui seront destinés pour la Flandre Françoise, aquireront les droits d'entrée ci-dessus marqués aux bureaux de Lille , Menin, ou Valenciennes ; lesdites marchandises qui seront destinées pour les Provinces de l'étenduë des cinq grosses fermes ou autres Provinces du Royaume, seront déclarées à l'un des bureaux de Lille, Menin ou Valenciennes, & y prendront aquit à caution pour venir en aquitter les droits aux bureaux de S. Quentin , Peronne, ou Amiens.

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is liv.

25 liv.

Article Commun.

Il ne fera respectivement payé aucuns droits d'entrée ni de fortie,

conformement aux traités de Nimegue & de Ryswick, pour les marchandises qui seront transportées d'un lieu de la domination de France dans un autre lieu de la même domination en passant par les terres enclavées dans la domi

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