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cacement que nous pouvons tous nos foins pour la poursuite & la consom. mation heureuse de toutes ces choses. Et comme (a) dernierement nôtre très-aimé fils en Jesus-Christ Frideric illustre Roy des Romains, & quelques autres de nos bien aimez fils Princes Ecclésiastiques & Séculiers de la célebre Nation Germanique d'une part; & nôtre bien aimé fils Jean Cardinal, Diacre du titre de saint Ange, Légat à Latere en ces parties-la du Siege Apoftolique, envoyé par Nous esdites parties , authorisé à cet égard d'un suffisant pouvoir de Nous , & du Siege Apoftolique d'autre part; firent & conclurent diverses Ordonnances & Statuts raisonnables & utiles, approuvez de part & d'autre par lesdites parties, tant au nom de l'Eglise Romaine qu'en celui de ladite Nation, pour l'union de ladite Eglise, & pour affermir & conserver à perpetuité la paix & la tranquillité entre l'Eglise & ladite Nation ; & qu'ils nous ont fait humblement supplier qu'il nous plût y ajoûter la force de l'affermissement Apoftolique, & une plus grande authorité, & nôtre Decret pour leur plus ferme & plus affùrée sublistance.

Nous donc, qui avons fait examiner , & diligemment discuter lesdits Statuts , Ordonnances & Concordats par aucuns de nos venerables freres Cardinaux de la sainte Eglise Romaine , personnages de grande maturité, authorité & litterature , & qui avons trouvé qu'ils seroient utiles & salutaires tant à l'Eglise qu'à ladite Nation, du conseil & consentement des susdits & autres nos venerables freres Cardinaux de ladite Eglise, d'authorité Apostolique, & de certaine science, nous les approuvons, ratifions, loüons, acceptons & authorisons par ce présent écrit, selon la maniere & la forme suivante. (b)

Il nous plaît donc pour la provision des Eglises & Benefices Ecclésiastiques, quels qu'ils soient, de nous servir de la réserve du Droit écrit & des Constitutions qui commencent par ces mots : Execrabilis & ad regimen, modifiés comme il s'enfuit. Etant appellez , quoi qu'indignes, au gouvernement de l'Eglise univer

POrdonnance souveraine, nous souhaitons, comme nous devons, que par le soin & l'étude particuliere de notre exa&itude, il soit choil pour le gouvernement des Églises, quelles qu'elles soient, Monasteres & autres Benefices Ecclésiastiques, des personnes qui soient selon le bon plaifir de Dieu & le zele de notre intention, propres & capables d'avoir la conduite , & de faire le profit des Eglises, Monafteres & autres Benefices qui leur seront commis. I. Etant donc portez par la considération de ce que dessus, & par

d'autres causes raisonnables, marchant sur les vestiges & sur les pas de quel

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selle, par

(a) Parties stipulantes au Concordat pour l'Eglise Romaine & la Nation d'Allemagne.

(6) Preiniere partie des Concordats Germaniques divisés en 4. ( consistant en ces constitutions ) qui font de Jean XXII & Benoît XII, rapportées dans les Extravagantes Communes , au titre De præbendis , modifiées comme ci-après.

ques Pontifes Romains nos prédecesseurs, Nous, (a) d'authorité Apoftolique,

& du conseil de nos freres les Cardinaux , après avoir eu une pleine conference & une meure délibération sur toutes & chacunes les choses fufdites , réservons à notre ordination, disposition & provision, toutes les Eglises Patriarchales, Archiepiscopales, Episcopales, & même les Monasteres, Prieurez , Dignitez, Personnats & Offices, comme aussi les (6) Canonicats, Prebendes, Eglises & tous autres Benefices Ecclésiastiques avec charge d'ames & sans charge d'ames, seculiers & reguliers, de quelque qualité qu'ils soient, quand bien ils auroient accoûtumé & devroient être obtenus par élection ou par quelqu'autre moyen, lesquels sont à présent vacans de quelque maniere que ce soit, en la Cour Apoftolique ou en Cour de Rome, ou y vacqueront doresnavant (c) même les vacquans par déposition, privation ou traollation par Nous ou de nôtre authorité, faite ci-devant ou à faire , en quelque lieu que ce soit; & pareillement les Benefices de ceux qui étant élûs ou postulez en concorde ou discorde , leur élection a été cassée, & leur poftulation refusée, ou qui ayant renoncé, la renonciation a été admise d’authorité Apoftolique ; ou desquels à élire ou à poftuler il arrivera que l'élection sera cafsée, ou la poftulation refusée, ou la renonciation admise par nous ou de nôtre authorité pardevers ledit Siege Apostolique, ou ailleurs, & en quelque lieu que ce soit : de même les Benefices vacans (d) par le deceds des Cardinaux de la même Eglise Romaine, & des Officiers dudit Siege, tant qu'ils tiendront lesdits Offices , ( c'est à sçavoir de Vice-Chancelier, de Camerier, des sept Notaires, d'Auditeurs des Lettres contredites & des. Auditeurs des Causes du Palais Apoftolique , Correcteurs, cent & un Ecrivains de Lettres Apostoliques & vingt-quatre de la Penitencerie dudit Siege (e) & vingt-cinq Abbreviateurs ; comme aussi de nos vrais Commençaux, & d'autres vingt-quatre Chapelains dudit Siege décrits dans le rôlle, de tous les Legats ou Collecteurs, ou des Re&teurs dans les territoires de l'Eglise Romaine, & des Trésoriers députez ou envoyez à présent, ou à députer & envoyer doresnavant , qui vaquent maintenant, ou qui vacqueront ciaprès en quelque lieu que lesdits Légats, Colle&eurs ou Recteurs & Trésoriers viendront à mourir avant qu'ils soient retournez en Cour de Rome, ou qu'ils y soient venus ; (f) même de tous ceux qui venant pour quel

(a) Premiere partie des modifications, l'observance des vacances en Cour de Rome ou au S. Siege dont les cas sont immédiatement rapportés.

(6) Premiere réserve des Bénéfices vacans lors en Cour de Rome & au Siege Apoftolique , & qui vacqueront ci-après.

(c) Seconde réserve des Bénéfices vacans par déposition des pourvûs, & autres moyens ici exprimés.

(d) Troisieme réserve des Bénéfices vacans par la mort des Cardinaux & autres Officiers Sci exprimés.

(c) Quatrieme réserve par la mort des Commençaux du Pape & Officiers ici exprimés.

i Cinquieme réserve par la mort de ceux qui venans à Rome ou retournans de Rome décedent à deux journées,

que affaire que ce soit,' ou s'en retournant de ladite Cour, seroient peutêtre déjà décedez dans les lieux non distans de ladite Cour au-delà de deux journées de chemin legales , ou qui seroient dès auparavant décedez, & même & par semblable moyen de tous ceux qui suivent la Cour de Rome, se retirant pour cause de pelerinage, d'infirmité, de récréation ou toute autre cause, en quelques lieux que ce soit, s'il étoit arrivé qu'ils fussent décedez, ou que ci-après il arrivât qu'ils décedassent dans les lieux qui ne seroient éloignez de ladite Cour.que de deux journées , comme il a été dit ci-dessus, avant que d'être retournez en ladite Cour ( pourvû que ce lieu ne soit point le lieu de leur propre domicile;) même ceux qui vacquent dès à présent par semblables déceds , ou qui vaqueront doreinavant" (a): Comme encore les Monasteres, Prieurez , Dignitez, Personats, Doyenner, Administrations, Offices, Canonicats , Prebendes & Eglises, & tous autres Benefices Ecclésiastiques, séculiers & réguliers avec charge & sans charge d'ames , quels qu'ils soient , bien qu'ils eussent coûtume ou důssent être obtenus par élection ou quelqu'autre moyen, lesquels les promūs par Nous ou d'authorité Apoftolique au gouvernement des Eglises Patriarchales, Archiepiscopales, & Episcopales, & des Monasteres, obtenoient lors des promotions faites de leurs personnes, vacquans maintenant, & en quelque façon que ce soit, & qui vacqueront à l'avenir (6). Et même par l'obtention pacifique de quelques Prieurez que ce soit, Personats, Offices, Canonicats, Prebendes, Eglises ou autres "Benefices par Nous, ou de l'authorité de nos Lettres, conferez immédiatement, ou qui seront conferez ci-après, excepté si l'impetration s'en fait par vertu de grace expectative, maintenant vacquans , ou qui auront vacqué ci-devant; ordonnans dés-à-présent que, tout ce qui sera fait & attenté à cet égard par qui que ce soit, de quelque authorité que ce soit , sera nul & fans force.

II. Il nous plaît encore que dans les Eglises Métropolitaines & Cathedrales, (c) même non sujettes immédiatement & dans les Monafteres sujets immediatement au Siege Apostolique, il soit fait des élections Canoniques, qui soient portées audit Siege, que nous attendrons jusqu'au temps de la Consticution du Pape Nicolas III d'heureuse mémoire , (d) qui commence par ce mot, Cupientes. Et ledit temps passé, si elles n'ont été présentées, ou si ayant été présentées, elles sont peu Canoniques, nous y pourvoirons; & fi elles sont Canoniques, nous les confirmerons, si ce n'est que pour cause évidente, ou du conseil de nosdits freres, nous estimions devoir y pourvoir

(a) Sixieme réserve des Bénéfices possedez lors de sa promotion aux dignités. (6) Septieme réserve pour l'incompatibilité des Bénéfices.

(c) Seconde partie des Concordats, des élections à faire librement, à laquelle a été dé rogé par les nouveaux Indults accordés au Roi de France & par lui reçus.

(u) La constitution du Pape Nicolas III eit sous le titre De ele&ione,

d'une personne plus digne & plus utile à l'Eglise (a) à la charge que lesdits confirmez & par Nous pourvûs prêtent les fermens dûs & accoûtumez à Jeurs Metropolitains, & autres choses ausquelles ils sont tenus de droit.

III. Et dans les Monasteres, (b) qui ne sont immédiatement sujers audit Siege , & autres Benefices réguliers, à l'égard desquels on n'a pas accoûtumé d'avoir recours audit Siege , pour la confirmation & provision, les éleus ou ceux qui doivent prendre des provisions, ne seront point obligez de venir à ladite Cour , pour leur confirmation ou provision, & même les Benefices reguliers ne tomberont point sous les expe&atives; & où on aura accoûtumé de venir ou envoyer à ladite Cour, nous ne confirmerons ni pourvoirons autrement, que comme il a été dit ci-dessus, pour les Eglises Cathedrales. (c) Et nous ne disposerons en façon quelconque des Monafteres des Moniales & Religieuses, li ce n'est qu'ils soient exempts, & alors nous le ferons par commission sur les lieux. (d) Et de toutes les autres dignitez & benefices quelconques, seculiers & reguliers, qui viendront à vacquer hors les susdites reserves, excepté les premieres dignitez & les plus grandes après les Pontificales dans les Cathedrales, & les principales dans les Collegiales, desquelles il est pourvû de droit ordinaire

par

les inférieurs, ausquels il appartient.

IV. Il nous plait aussi, que par quelque reserve que ce puisse être, grace expe&ative, ou quelqu'autre disposition que ce soit, faite par Nous sous quelque forme de parole que ce puisse être, ou à faire de notre authorité, nous n'empêcherons point qu'il n'y soit pourvû, & n'en soit disposé librement, quand ils vacqueront dans les mois de (e) Février, Avril, Juin Août, O&obre & Décembre, par ceux ausquels en appartenoit la colla tion, provision, présentation, élection ou quelqu'autre disposition , faite ou à faire de notre autorité.

V. Et quand vacance arrivant d'aucun Benefice dans les mois (f) de Janvier, Mars, Mai, Juillet , Septembre & Novembre, qui font particulierement reservez à la disposition dudit Siege, il n'apparoîtra point, (s) que dans les trois mois de la vacance, connuë dans le lieu du Benefice, qu'il y air été pourvû d'aucunes personnes d'authorité Apoftolique, de ce jour & non auparavant; l'Ordinaire ou autre à qui la disposition en appartiendra, pourra en disposer librement.

autres,

(a) La confirmation du Pape ne dispense en rien des devoirs envers les Supérieurs &

(6) Les élections des Bénéfices réguliers non sujets au faint Siege , se feront à l'ordinaire, & les Bénéfices réguliers ne tomberont sous les expectatives.

(c) Les Bénéfices des Moniales non exempres, ne tomberont sous la disposition de Rone.

(d) Troisieme partie des Bénéfices collatifs , & qui seront conférés alternativement par les Papes & les Collateurs ordinaires avec exception des premieres dignités après les Pontificales dans les Cathédrales, & des principales dans les Collégiales. (1) Mois réservés aux Collateurs ordinaires. U Mois réservés au Pape. (g) Autre expédition à l'égard des mois du Pape , s'il n'y'a été pourvu dans les trois mois, auquel cas la collation retourne à l'Ordinaire.

VI. Et afin que cette disposition des Collations des Benefices non reservez, à faire alternativement & de mois en mois , puisse être renduë publique par ladite Nation ; & que ceux qui voudront jouir d'icelle, ayent un temps convenable de l'accepter : alors pour le regard dudit Siege (2) elle commencera à courir du troisieme des Kalendes du mois de Juin prochain venant, & durera dorénavant, s'il n'en est ordonné autrement au futur Concile, du consentement de ladite Nation.

VII. Il nous plaît pareillement, qu'à l'égard de l'ordre qui doit être apporté pour les provisions à faire par ledit Siege, la mesure des annates (b) coure de cette sorte, que de toutes les Eglises Cathedrales , & Monasteres d'hommes seulement , qui sont vacantes & viendront à vacquer , il soit payé des fruits de la premiere année, à compter du jour de la vacance les lommes d'argent taxées dans les livres de la Chambre Apostolique , qui font appellez les services communs. (c) Et si quelques-uues sont trop & excelsivement taxées, qu'elles soient de nouveau taxées, & qu'il soit pourvû dans les païs trop chargez selon la qualité des Eglises, des temps , & des pays, à ce qu'il ne soit trop chargé : pour raison de quoi nous donneroas des Commissaires sur les lieux, aux demandeurs pour s'en informer diligemment & les taxer de nouveau.

VIII. Et soient payées lesdites taxes (d) pour la moitié dans l'an de la prise de possession pacifique, du tout, ou de la plus grande partie des revenus, & pour l'autre partie dans l'autre année suivante. (e) Et si dans la même année ils vacquent deux ou plusieurs fois, que lesdites taxes ne soient payées qu'une fois , & que cette dette ne parle au successeur dans ladite Église ou Monastere. Et pour ce qui est de toutes les autres dignités , personats , offices, & bénéfices séculiers & réguliers quelconques qui seront conférés de l'authorité dudit Siege, où ausquels il sera pourvu, (f) non toutefois par vertu de graces expectatives, ou pour cause de permutation) les annates, ou la moitié des fruits en seront payées selon la taxe accoutumée, dans l'an de la poffeffion ; & cette dette pareillement ne passera point au successeur du bénéfice. (8) Mais des bénéfices qui n'excé

(a) Délai pour la réception desdits Concordats. (b) Quatrieme partie des annates , & du paiement d'icelles. (c) Nouvelle taxe à faire des Eglises qui seront trop taxées. (d) De la forme du paiement. (-) Remarquez un cas singulier , arrivé dans la vacance de l'Archevêché de Paris, par M. de Marca, & la promotion de M. l'Archevêque de Paris qui lui a succedé.

(f) Deux cas auxquels il n'est point payé d'annates, en cas de provision fous expectatives , & fur permutation.

(g) Autre cas auquel il n'est point payé d'annates, quand les Bénéfices sont au-dessous des 24 ducats, ou florins d'or de la Chambre.

dent

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