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visitez; & dès que les Capitaines des uns ou des autres seront arrivez en ces endroits-là , ils le feront savoir au Gouverneur ou Officiers Commandans avec la raifon de leur arrivée & de leur séjour , & qu'il ne pourra y venir dans un même endroit pas plus de six vaisseaux de guerre en un même temps, mais que s'il étoit nécessaire d'en envoyer un plus grand nombre vers l'un ou l'autre endroit, on notifiera auparavant duëment à Sa Majesté ou à L. H. P. dans quelles rivieres, bayes ou havres tels vaisseaux sont deftinez, pour avoir là-dessus leur agrément & leur confentement. «

» XX. Et d'autant que de tels vaisseaux, aussi long-tems qu'ils restent dans ces endroits , s’y doivent tenir paisiblement & comme amis, ainsi qu'il convient entre de hauts alliez , ils ne doivent aussi entreprendre aucune hostilité contre qui que ce soit, ni poursuivre delà aucuns autres vaisseaux quoi qu'ennemis, horsmis qu'ils n'ayent auparavant donné à ces vaisseaux ennemis le tems de vingt-quatre heures pour se retirer.”

» XXI. Le passage & la navigation par le Sond, aussi bien que le trafic dans les Royaumes & pays de Sa Majesté, resteront libres & fans oppofition, & par conséquent cessera aussi désormais la défense émanée cidevant de Sa Majesté contre l'entrée de diverses denrées, manufactures & marchandises ; & les Sujets de Sa Majesté seront traitez réciproquement sur le même pied dans les Provinces-Unies.

» XXII. En outre on est convenu , que dans le cours de fix mois après l'échange du présent traité, on travaillera à trouver, pour le contentement & satisfaction réciproque , une maniere convenable & exacte de mesurer ces vaisseaux, & qui soit aisée, juste & applicable aux présentes fabriques ; & que cependant le mesurage des vaisseaux restera reglé selon ce qu'on en est convenu dans l'année 1669.

» XXIII. Les leftes' de bois dans les vaisseaux étant reglez & trouvez selon le mesurage arrêté dans l'article précédent, Sa Majesté a trouvé à propos, que des vaisseaux qui auront leurs véritables billets de mesurage signez & qui seront chargez de bois de Norwege, sera exigé & payé à la Douane de Sa Majesté pour chaque lefte une rischdale & un huitieme; & qu'à l'égard du péage on ne fera aucune différence entre le bois qu'il est permis de tirer de Norwege, mais que tout fera compré par leftes comme on vient de le dire, sans qu'on puisse exiger aucun autre péage ou droit, quel nom qu'il puisse avoir, pendant la durée du présent traité, que par conséquent cesseront & discontinueront, comme en effet doivene ceffer & discontinuer toutes autres impositions fous quel prétexte que ce soit ; & que les douaniers & Officiers de la Douane en Norwege aussi bien qu'en Dannemarc se devront regler exactement selon l'article IV, couché ci-dessus."

» XXIV. Un vaisseau, qui aura chargé du bois, a aussi permission de prendre dans les ports à bois, d'autres marchandises, comme de la poix, du goudron, des peaux, du suif, ou autres choses qu'on peut transporter ; cependant on en payera le droit convenable de péage par piece ou par poids, sur le pied que les propres Sujets de Sa Majesté le payent selon le rôle de péage : De plus tels vaisseaux, qui chargent plus que du bois , favoir les autres susdites marchandises qu'ils prennent aussi , seront sujets à la visitation comme étant juste; cependant on déduira de la taxation du vaisseau autant de lestes, auxquels pourront monter les effets dont le droit de péage est déja reglé à part.

» XXV. Èn exigeant les droits de péage on ne fera aucune distinction, si les vaisseaux sont chargez de la meilleure, de la moindre, ou de la moyenne sorte de marchandises de bois, à l'égard de laquelle il ne se fera aucune visitation ni recherche, moins encore donnera-t-on du retardement fous présomption qu'ils pourroient avoir chargé quelques marchandises de bois défendues; mais toutes les marchandises de bois non permises ou défendues seront arrêtées, si on les trouve hors des vaisseaux avant de les charger; outre cela on ne fera aux sujets des Provinces-Unies, sous aucun prétexte à ce sujet, le moindre chagrin ou empêchement tant à l'égard de leurs personnes qu'à l'égard de leurs effets, mais ils pourront partir & faire leur voyage librement & sans empêchement après avoir payé le furdit péage.”

» XXVI. Les vaisseaux, qui auront pris toute leur charge dans un port du Royaume de Norwege & qui y auront été vilitez & auront payé le droit de péage conformément & lelon les précédens articles XXIII, & XXIV, ne seront plus visitez, s'ils viennent à rentrer dans le même port ou dans quel autre que ce soit, mais ces maîtres de navires ayant nontré leurs billets de péage, passeront librement; & lorsqu'ils prendront leur charge dans différens ports, la teneur desdits articles XXIII & XXIV, sera observée. »

» XXVII. Les maîtres de navires & marchands Hollandois ne seront pas contraints en Norwege de prendre ou d'acheter de certaines personnes des planches ou autres marchandises de bois, mais ils auront toute liberté de les acheter de la personne & à l'endroit qu'il leur plaira ; mais la charge ne le fera qu'aux lieux qui servent présentement & actuellement de lieux à charger & qu'en ceux qui dans la suite seront rendus propres & serviront aussi de lieux à charger.

» XXVIII. Il sera aussi permis aux sujets des Provinces-Unies de faire en Norwege Commerce de toute sorte de bois quel qu'il soit, & de l'emporter, excepté celui dont Sa Majesté pourroit avoir besoin pour son usage particulier ou public; bien entendu cependant, qu'en un tel cas la défense du transport de telles choses nécessaires devra être générale, & non particuliere pour les habitans & sujets des Provinces-Unies ; ce qui est couché dans le précédent article XXV, restant pourtant dans son entiere force & vigueur.”

» XXIX. Outre le payement dudit droit de péage, les vaisseaux Hollana dois, qui ont pris en Norwege du bois ou autres marchandises, ne seront chargez d'aucun frais qu'on y pourroit faire pour la commodité & sûreté des vaisseaux, ni même du droit d'anneaux, à moins que les anneaux n'ayent point été attachez aux rochers par Sa Majesté ou par ses ordres, mais seulement par des particuliers à leurs propres dépens pour la commodité des vaisseaux, & point autrement; qu’ainsi les maîtres de navires , qui aiment mieux rester à l'ancre dans la rade que de se servir des anneaux, seront & demeureront déchargez du droit d'anneaux ; & que sous le nom ou titre d'autres commoditez, ou sous quel prétexte que ce puisse être, on ne leur imposera la charge d'aucuns frais de quelle nature qu'ils foient, lesquels pourroient être faits pour la commodité ou fûreté des vaisseaux; mais qu'on leur donnera pour l'avantage du Commerce toute assistance & toutes les commoditez nécessaires, sans les charger pour cela d'aucun déboursement. "

» XXX. Qu'aussi pour le droit d'ancrage des vaisseaux qui viennent ou hyvernent dans quelques bayes ou ports de Sa Majesté, on n'exigera pas plus que les Sujets de Sa Majesté en donnent selon le rôle de péage de l'année 1691; & il en sera de même des vaisseaux des Sujets de Sa Majesté qui entreront dans les ports de L. H. P.; & aucun vaisseau, qui voudra rester à la rade, ne sera contraint d'entrer dans le port, pourvû qu'il se tienne à une distance convenable des châteaux ; mais les vaisseaux, qui sont obligez par nécessité d'aborder à un port, ne payeront que la moitié s'ils ne chargent ou ne déchargent pas.

» XXXI. Sa Majesté promet aussi, que pour prévenir tout malheur & tout fàcheux accident, les tonnes, fanaux & balises seront à l'avenir exactement entretenus ; & fi à cet égard il y a eu quelque négligence, Sa Majesté se charge d'y faire pourvoir comme il convient; l'on promet aussi qu'on mettra sur le trindel une nouvelle tonne avec une cloche dessus, & l'on payera comme autrefois pour les droits de fanaux & de balises pendant la durée du présent traité conformément à celui de l'année 1647, savoir quatre richsdales pour un vaisseau chargé, & deux richsdales pour un qui sera sans charge; mais si l'on delire quelques nouveaux fanaux ou balises, l'on en conviendra en particulier. ”

» XXXII. Les privileges & prérogatives des villes des Provinces-Unies, dont il est parlé dans le traité de Spire , & qui ont été accordez par

les précédens Rois de Dannemarc ou consentis autrefois par Sa Majesté de Dannemarc & de Norwege, elle-même, ne seront pas entendus étre restreints, ni diminuez, ou recevoir aucun préjudice de quelle maniere que ce soit par ce présent traité; par lequel tous les précédens traitez faits avec L. H. P. font renouvellez, pour autant qu'ils ne contrarient pas à ce présent traité."

» XXXIII. La ratification du présent traité sera échangée en même tems que celle de l'alliance défensive, conclue aussi ce jourd'hui à Coppenhague ; & deux années avant son expiration, Sa Majesté & L. H. P. confereront ensemble par leurs Ministres pour convenir de la prolongation dudit traité. »

Fait à Copenhague le 25 de Juin 2702.

Signé,

C. G. v. REVENTLOUW.
C. S. v. PLESSEN.
KNUDT THOT.
C. VON LENTEN.
C. SCHESTEDT.

ARTICLE SECRE 7. Comme dans le XVI article du présent traité, il est bien parlé de faire cesser les privileges , immunitez & exemptions des vaisseaux appellez Exemptions-Schepen ; mais que dans ce même article il n'est rien statue à l'égard de la suppression des privileges, immunitez & exemptions des vaisseaux nommez Defensions-Schepen, sur lesquels L. H. P. n'insistent pas moins que sur ceux des Exemptions-Schepen ; Sa Majesté a bien voulu s'obliger par cet article séparé à lever & faire cesser dès à présent lesdits privileges, immunitez & exemptions dont lesdits Defensions-Schepen ont joui pendant quelques années consécutives. Mais en cas que L. H. P., après l'expiration du traité de Commerce qu'elles ont présentement avec la Suede, vinssent à céder ou conniver à cette Couronne les privileges, immunitez & exemptions des Defensions-Schepen Suédois, en ce cas-là tant Sa Majesté que L. H. P. ne seront tenues en rien sur ce point. La date comme ci-deflus. »

Signé,

( L. S. ) C. G. V. REVENTLOUW.
(L. S.) C. S. v. PLESSEN.
(L. S.) KNUDT THOTT.
( L. S.) C. VON LENTEN.
| L. S. ) C. SCHESTEDT.

Extrait du Róle ou Tarif des Droits ordonnez par Sa Majesté le Roi de

Dannemarck en 26 92. ET

T comme quelques Douaniers & Officiers de la Douane pourroient entreprendre de tenir aux endroits où est la Douane dans les deux Royaumes (excepté dans le Sond), des clercs ou serviteurs pour exercer leurs fonctions aux Douanes qui sont confiées à eux-mêmes, lesquels clercs ou ferviteurs exigent pour leurs peines d'une maniere injufte & reçoivent de l'argent des marchands trafiquans & des maîtres de navires à leur grand dommage & frais, & ne sont pas présens aux Douanes aux heures ordonnées aussi assidûment qu'il leur est enjoint & recommandé, & qu'outre cela ils ne manquent pas d'exiger des marchands trafiquans & maitres de navires au-delà de ce qui leur a été permis jusqu'à présent, sous prétexte que les marchands & maîtres de navires le leur donnent eux-mêmes volontairement & sans contrainte; ainsi il sera présentement ordonné sérieusement & séverement, qu'aucun desdits Douaniers ou Officiers de la Douane ne prendront pas plus que ce qui est spécifié à la fin de cette présente & cela sous peine de la perte de leurs emplois & de restitution du double à ceux qui prouveront qu'ils auront reçu d'eux au-delà de la taxe reglée, & outre cela encore autant aux pauvres; encore moins auront-ils le pouvoir de tenir des serviteurs pour ladite ou autre vacation Douaniers de Coppenhague, de Christiania de Bergen, de Drontheym & de Drammen, qui seuls auront la permission de tenir un écrivain pour expédier d'autant plus promptement les négocians , s'ils ne peuvent pas vaquer eux-mêmes à l'expédition : Cependant il ne leur sera pas permis de prendre pour 'un tel serviteur, encore moins licite au serviteur même de prendre quelque chose des négocians, quand même les marchands ou maîtres de navires le leur voudroient donner volontairement, le tout sous la peine susdite. Afin que sous un tel prétexte il ne se commette pas aussi quelque autre chose d'injuste, on défendra absolument l'entrée dans le bureau de la Douane aux autres Officiers ou serviteurs qui ne sont pas expressément établis pour servir aux Douanes, sous peine, quand on les y trouvera , de prison dans la ville la plus prochaine, & ils payeront aussi les amandes ordonnées & seront regardez comme s'étant arrogez des biens illicites. Et fi quelqu'un des Officiers civils , ou de la magistrature, ou personnes militaires, qui font chargez d'y faire la garde, viennent à s'enhardir à retenir ou amuser les marchands trafiquans, ou à leur demander & prendre quelque recompense pour leurs écritures ou quelque argent pour boire, pour eux-mêmes ou pour ceux qui dépendent d'eux, alors ces Officiers seront démis de leurs emplois, & pour amande ils donneront le double aux pauvres , comme aussi à ceux de qui ils auront reçu ou pris quelque chose, le tout comme il est dit ci-dessus ; & leurs gens ou valets étant surpris près des Douanes seront traitez de la même maniere qu'il est marqué ci-deffus à l'égard des serviteurs des Officiers de la Douane. Mais les personnes militaires, qui se feront oubliez sur cet article, seront punis selon le droit de la guerre & les articles de la mer, de la même maniere qu'on les punit pour d'autres actions défendues : Par conséquent

, exceptez les

l'on

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