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payeront toutes les taxes qu'il plaira au Pape de leur imposer ! Les Allemands avoient alors un Empereur à qui tout cela étoit assez indifférent. Frédéric III, qui méritoit mieux le surnom d'indolent, que celui de pacifique, qu'on a jugé à propos de lui donner, écoutoit toutes ces plaintes sans s'en émouvoir. Enfin pressé vivement par les Etats de l'Empire, il alla à Rome, y reçut la couronne Impériale, & y fit le Concordat Germanique, qui fait aujourd'hui la base du gouvernement ecclésiastique de l'Allemagne (a).

Le Concordat Germanique devoit être fait en forme de transaction entre Frédéric III & Nicolas V, comine celui de France l'a été entre François I & Leon X; mais il est simplement en forme de constitution du Pape. Voici la substance de ses dix principaux articles.

I. On réserve à la nomination du Pape tous les bénéfices vacans en cour de Róme. Le Saint Pere nomme à tous les bénéfices qui viennent à vaquer dans le lieu où il tient sa cour & à dix lieues à la ronde ; & c'est ce qu'on appelle vacance in Curia.

II. Les bénéfices des Cardinaux & de leurs Officiers, en quelques lieux qu'ils vaquent, lui sont aussi réservés.

IIJ. On rétablir les éle&ions dans les Eglises métropolitaines, cathédrales & abbatiales. · IV. On partage entre le Pape & les ordinaires les autres bénéfices de moindre conséquence, en sorte que les ordinaires y nomment pendant les mois de Février, d'Avril, de Juin , d’Août, d'Octobre & de Décembre ; & le Pape pendant les mois de Janvier , de Mars, de Mai, de Juillet, de Septembre & de Novembre. Si le Pape n'a pas soin d'y pourvoir dans les trois mois qui suivent la vacance , le droit de nommer est dévolu aux ordinaires. Grégoire XIII déclara en 1576, que les trois mois pendant lesquels le Pape a droit de nommer aux bénéfices, doivent commencer du jour qu'il aura eu connoissance de leur vacance. Outre la collation

ndant ces six mois, le Pape se réserve encore celle des grandes dignités pendant les six mois des patrons. A l'égard des bénéfices purs, ils font réservés aux Evêques ; & c'est de-là qu'est venu le concours établi dans l’Empire, par le concile de Trente.

v. Dans les Églises cathédrales & les monasteres soumis immédiatement au saint Siege , les élections seront portées au Pape pour être confirmées, s'il les trouve canoniques , autrement la cour de Rome y pourvoira. Les provisions ou confirmations accordées par le faint Siege, ne dispenseront point les Prélats des devoirs dont ils sont tenus envers leurs supérieurs, & l'élu confirmé prêtera à son métropolitain le serment ordinaire.

(a) En 1448. Voyez ce Concordat dans le Corps universel Diplomatique du Droit des Gens, deuxieme Vol. deuxieme Partie, depuis la page 108 jusqu'à la page 114,

VI. Dans les nionasteres qui ne sont pas soumis immédiatement au faine Siege , & dans lesquels l'usage n'est pas d'y avoir recours pour la confirmation & provision des Prelats élus, on n'y recourra point à l'avenir, & les bénéfices de ces monafteres ne tomberont point sous les expectatives

. VII. Le Pape ne pourra se mêler des monasteres de religieuses, à moins qu'ils ne soient exempts. Alors il le fera par commission sur les lieux.

VIII. Lorsque les prélatures des Eglises cathédrales ou des abbayes d'hommes seulement viendront à vaquer, il sera payé des fruits de la premiere année les sommes taxées dans le livre de la chambre apostolique, & les taxes en seront données moitié dans l'an de prise de poffeffion pacifique, & l'autre moitié l'année suivante. Que li dans la même année ces Eglises vaquent deux ou plusieurs fois, les taxes ne seront acquittées qu'une fois, & cette dette ne passera pas au successeur.

IX. On ne payera rien pour les bénéfices dont le revenu n’excede point la valeur de vingt-quatre florins d'or de la chambre.

X. A l'égard des bénéfices qui ne sont ni évêchés, ni abbayes d'hommes, mais qui sont néanmoins conférés de l'autorité du faint Siege , les annates ou la moitié des fruits seront payés dans l'an de la prise de possession, selon la taxe ordinaire.

Les Etats de l'Empire désapprouverent d'abord ce Concordat, comme ayant été fait entre l'Empereur & le Pape, sans l'intervention du Corps Germanique. Cependant, dans toutes les capitulations, on fait promertre aux Empereurs, qu'ils feront en sorte que le souverain Pontife observe le Concordat. Ce qui n'empêche pas que les Papes n'agissent avec les Allemands , comme s'il n'y avoit jamais eu de Concordat, toutes les fois que leur intérêt le demande, & c'est ce qui a donné lieu à de vives plaintes de la part des Etats.

On parvient aujourd'hui aux Evêchés & aux Archevêchés en Allemagne, par deux voies : l'élection & la poftulation. Cette derniere est une invention moderne pour augmenter l'autorité du Pape.

Celui qui aspire à un Evêché par voie d'élection, doit être Allemand de nation, chanoine de l'Eglise dont il. brigue la prélature, avoir au moins vingt-un ans complets, & n'être pourvu d'aucun autre bénéfice.

S'il lui manque une seule de ces qualités-là, il ne peut parvenir à l'Evêché que par voie de poftulation, c'est-à-dire, qu'après la nomination ; comme elle n'est pas canonique, il faut qu'à la sollicitation du chapitre, elle foit approuvée par le Pape à qui appartient le droit de confirmer l'élection.

Le Prince Clément de Baviere se trouva en concurrence (a) avec le

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(a) En 1683.

Cardinal

Cardinal de Furftemberg pour l'Archevêché de Cologne. Tous deux avoient des défauts qui leur fermoient la voie de l'élection. Le Prince de Baviere n'avoit que dix-huit ans , & le Cardinal possédoit l'Evêché de Strasbourg. Tout cela étoit contre les statuts, il fallut donc s'en tenir à la voie de la poftulation. Le Comte de Kaunitz, Commissaire de l'Empire, menaça en plein chapitre de l'indignation de l'Empereur quiconque penseroit au Care dinal de Furstemberg. Cependant le Prince Clément n'eut que neuf voix, ou même que huit ; car on prétendit prouver que celle que Hermand , Marquis de Bade, lui avoit donnée par procureur, étoit absolument nulle: ainsi tout concouroit en faveur du Cardinal. L'âge propre aux affaires, la capacité, l'expérience, l'inclination du Chapitre, bien marquée par la pluralité des suffrages ; mais Innocent XI qui devoit décider le procès, n'étoit nullement bien intentionné pour la France, dont Furstenberg étoit partisan; & ce Pape rejetta la postulation du Cardinal, & confirma celle du Prince de Baviere, entreprise que l'Empire n'eût pas soufferte, s'il n'eût été alors dans les intérêts de la Maison d’Autriche à laquelle Furftemberg faisoit ombrage.

Il ne reste au chef du Corps Germanique sur les Eglises d'Allemagne, que le droit de disposer dans chaque chapitre de l'Empire, tant Protestant que Catholique, du premier bénéfice vacant. On l'appelle droit de premieres prieres (á); & ce droit répond à-peu-près à celui de joyeux avenement qui appartient au Roi Très-Chrétien, dans toutes les Eglises de ses Etats.

Ce droit qui est peu de chose en Allemagne, qui paroît être un reste des investicures, & qui appartient à l'Empereur seul, on l'appelle de premieres prieres , parce que l'Empereur ne nomme que par voie de recommandation au premier bénéfice vacant ou qui doit vaquer ; car il a cet égard pour les collateurs de leur adresser des lettres supplicatoires, avec cette formule : Nous prions votre Dévotion : Nous vous adresons nos premieres prieres pour un tel (b). Mais quoique l'Empereur emploie les termes de recommandation & des prieres, les lettres qu'il accorde n'en sont pas moins un ordre; & il n'est pas libre aux Eglises à qui appartient la collation, de conférer ou de ne pas conférer le bénéfice au sujet nommé par l'Empereur. Ce ne seroit plus alors un droit pour ce Prince. On ne regarde ce mot de priere , que comme une pure formalité. Dans le fonds , les lettres contiennent un ordre dont les collateurs n'oseroient s'écarter,

Le Préciste, c'est-à-dire, celui à qui l'Empereur a accordé ses lettres,

(a) Jus primarium precum. (6) Mayer, Fr. de Jure Prim. prec. p. 13 & 14. Schilter de Lib. Eccl. Germ. Lib. 6. p. 784. Monzanban. Cap. 5, P, 181 & 182, Tome XIII.

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est tenu de présenter les lettres de l'Empereur au collateur du bénéfice, un mois après la vacance publique de ce bénéfice, fur peine de perdre son droit, à moins qu'il n'ait été empêché par des causes légitimes & par quelqu'accident imprévu.

Dès qu'il a accepté un bénéfice, il est obligé de le garder sans retour; mais il dépend de lui d'accepter celui qui vaque ou qui viendra à vaquer, ou de le refuser , & d'attendre qu'il en vaque un meilleur , pourvu qu'il ait soin de déclarer devant un. Notaire & en présence de témoins, qu'il ne prétend point à un tel bénéfice.

La mort de l'Empereur n'empêche jamais l'effet des premieres prieres; & la mort du Préciste ne prive pas non plus l'Empereur du droit qu'il avoit sur un tel bénéfice, li cette mort arrive avant que ce bénéfice aic éré conféré.

Aux termes du Concordat Germanique, tous les collateurs de l’Empire sont sujets au droit de premieres prieres de l'Empereur, & les nommés peuvent requérir toutes sortes de bénéfices féculiers ou réguliers, même les cures & les dignités. On n'en a excepté que les Evêchés & les premieres dignités des Eglises cathédrales ou collégiales, les abbayes & les prieurés conventuels, les bénéfices qui sont en patronage Laïc, ceux qui sont manuels & révocables, & ceux dont la disposition est dévolue au Pape par la négligence du collateur. Il y a enfin quelques Eglises privilégiées où le droit de premieres prieres n'a point lieu ; relles sont celles des Duchés de Cleves & de Juliers, & quelques autres en Autriche & ailleurs. A cela près, toutes les Eglises y sont soumises, tant les médiates que les immédiates ; mais à l'égard des premieres , celles qui n'ont pas été soumises à ce droit avant 1624, en font aujourd'hui exemptes.

Lorsqu'un collateur n'a que deux ou trois bénéfices à la disposition, il ne peut être chargé d'un brevet de premieres prieres. Il faut qu'il en ait au moins quatre à dommer, pour être assujetti à ce droit.

Chaque Église ne peut être tenue que d'acquitter un seul brever de premieres prieres d'un même Empereur.

Avant la paix de Westphalie , on disputoit si les Eglises Protestantes étoient sujetres au droit de premieres prieres ; les uns soutenoient qu'elles en devoient être exemptes, les autres prétendoient le contraire. Les premiers disoient que les Empereurs reconnoiffant ne tenir ce droit que des concessions des souverains P ntifes, & les Papes n'ayant aucune jurisdiction sur le clergé Protestant, l'Empereur ne pouvoit par conséquent en avoir d'autre lui-même que celles que les loix de l'Empire lui accordent.

Les autres soutenoient que, quoique ce droit ne fût qu'une concession des-Papes, ce n'en étoit pas moins un droit & même une régale de l'Empereur, par un effet de la coutume constante & non interrompue, laquelle a force de loi,

Le traité de Westphalie a décidé la question en faveur de l'Empereur. Il y est dit (a), que l'Empereur exercera le droit des premieres prieres dans toutes les Eglises où il l'avoit exercé auparavant, moyennant qu'il présente un sujet Protestant, pour les bénéfices Protestans , '& dans celles qui sont mixtes , celui qui sera nommé à un bénéfice, ne pourra en être pourvu , s'il n'est de la religion de celui qui le possédoit auparavant.

Avant. le Concordat Germanique, les Empereurs jouirent du droit de premieres prieres, comme d'un droit Impérial, sans prendre d'indult. Depuis le Concordat jusqu'à la paix de Westphalie, ce droit ayant souffert quelque contradi&ion, les Empereurs prirent des indults des Papes,

sans en reconnoître la nécessité, & seulement pour en faciliter l'exercice. Mais depuis cette paix, les Empereurs cefferent absolument de demander des . indults au Pape, parce qu'elle marque expressément que l'Empereur se peut passer de ces bulles , & qu'il doit jouir, sans contestation, du droic de premieres prieres, non-seulement dans tous les chapitres qui relevene immédiatement de l'Empire, mais encore dans ceux qui en dépendeot médiatement & dans lesquels il avoit été en possession de ce droit avant l'an 1624. Les Papes n'en conserverent pas moins leurs prétentions, les difficultés continuerent ; & ce fut pour les faire cesser que l'Empereur Charles VI prit un icdult, & que ses deux successeurs Charles VII & François I, en ont pris un ausfi.

(a) Instrum. Pacis Westph. art. V. §. 18.

CONCORDAT (2) GERMANIQUE

Fait entre le Pape NICOLAS V d'une part, & l'Empereur FRIDERIC III

& l’Empire d'autre i sur la maniere de pourvoir aux Bénéfices d'Allemagne, confirmé par une Bulle du même Pape, du 20 de Mars 2448.

N

ICOLAS (6) Evêque, serviteur des serviteurs de Dieu, à la mémoire perpétuelle de ce qui s'ensuit. Etant élevez par la disposition divine sur le Siege Apostolique, nous employons volontiers notre prévoyance Apostolique à toutes les choses que nous croyons devoir servir pour l'union, la paix & la tranquillité de l'Eglise universelle, & nous donnons le plus effi

(a) Ces Concordats ont été faits pour pourvoir aux griefs de la Nation Germanique , rapportés dans le livre intitulé Fasciculus rerum expetendiam & fugiendarum.

(6) Nicolas V, qui a succédé à Eugene IV, par une élection unanime & par la cession d'Amedee de Savoye, surnommé Felix V, élu intermédiairement, ladite cellion procurée pas la France.

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