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d'Avril, l'an de grace mille fix cents soixante.& dix-neuf; écant vers le milieu de la lune rabia élonel, en l'année mille nonante de l'hegire, «

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TRAITÉ DE PAIX, DE NAVIGATION ET DE COMMERCE,

Entre MULEY ISMAEL, Empereur de Maroc, d'une part, & les Seigneurs

Etats Generaux des Provinces-Unies des Pays-Bas, avec Son Altele le Prince d'Orange, d'autre part. Ratifié à la Haye de la part de Leurs Hautes Puissances le 26 Mai 2683, & par l'Empereur de Maroc,

le zo du Ramadam 1095. Les Etats Generaux des Provinces-Unies, à tous ceux qui ces presentes verront ou entendront lire, Salut. Sçavoir_faisons, qu'entre så Majesté Muley Ismael Empereur de Maroc, Roi de Fez, Tafilet & Garbe & Afrique d'une part, & Nous & son Altesse le Seigneur Prince d’Orange d'autre part, a été conclu & dressé le Traité de Paix & de Commerce inseré ci-aprés mot pour mot.

» I. Eft arrêté & conclu, qu'à l'avenir, il y aura entre Sa Majesté Muley Ismael , Empereur de Maroc , Roi de Fez, Tafilet, Garbe & Afrique d'une part, & les Hauts & Puissans Seigneurs les Etats Généraux des Provinces-Unies , & son Altesse le Seigneur Prince d'Orange d'autre part, une bonne ferme & inviolable Paix, qui aura son commencement du jour que la ratification du présent Traité faite de la part des susdits Seigneurs Etats Généraux, sera livrée entre les mains de Sa Majesté Muley Ismael ; Et dès ce jour cesseront tous actes d'hostilité de part & d'autre, ledit present Traité étant dès à present comme pour lors approuvé, ratifié & confirmé dans tous & un chacun ses points & articles. «

» II. Les vaisseaux & autres batimens des susdits Seigneurs Etats Generaux, ou ceux de leurs sujets & habitans tant Chrétiens que Juifs auront toûjours une libre entrée dans les rades & ports de fadite Majefté, ou dans les autres places de ses Royaumes , pour y demeurer à l'ancre aussi long-tems qu'il leur plaira , comme pour y negocier, vendre & achetter en toute liberté, en payant les droits pour les marchandises qui seront vendvës, fans plus , sous quelque nom, titre, ou pretexte que ce puisse être ; mais celles qui ne seront pas vendies pourront être rembarquées & emmenées en toute liberté, sans en payer

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aucun droit ou imposition , & pourront partir quand bon leur semblera, sans aucun retardement ni empêchement; Et à l'égard des marchandises de contrebande , comme poudre à canon , salpêtre, planches , & toutes fortes de bois à construire des vaisseaux, cordage, goudron , poix, fusils & autres choses servant à la guerre, les habitans des susdites ProvincesUnies ne seront tenus d'en payer aucun droit à sa susdite Majesté.

» III. Les batimens & vaisseaux marchands , tant ceux de sadite Majesté ou de ses sujets, que ceux des susdits Seigneurs Etats Generaux ou de quelqu'un de leurs sujets, pourront tenir la mer & négocier , sans être visitez de l'un l'autre, ni retenus ni moleftez , aussi toutes personnes & passagers de quelques Provinces ou Nation qu'ils puissent être , en quelqu'un desdits vaisseaux qu'ils puissent se trouver seront entierement libres avec leur argent, denrées, marchandises & meubles, & ne pourront être arrêtez de part, ni d'autre , ni retenus, pillez , ni endommagez en aucune maniere. «

» IV. Les vaisseaux de guerre de fadite Majesté, ou autres bâtimens marchands, rencontrans en pleine mer & hors des lieux dependans des susdits Seigneurs Etats Generaux quelque vaisseau marchand ou autres des sujets des susdits Seigneurs Etats Generaux, pourront envoyer leur chaloupe, à bord desdits vaisseaux des Provinces-Unies seulement avec deux hommes qui entreront dans ladite chaloupe excepté les rameurs, & il ne pourra passer dans aucun vaiffeau' marchand ou autre bâtiment, plus grand nombre que lesdits deux hommes, sans permission du Capitaine, ou maître du bâtiment , lequel leur ayant montré un passeport convenable, ladite chaloupe sera obligée de se retirer ausfi-toft ; & ledit vaisseau marchand continuera son voyage , sans aucun empêchement, ou obstacle ; Et reciproquement au cas que quelque vaisseau, ou autre bâtiment marchand des susdits Seigneurs Etats Generaux, viennent à rencontrer quelque vaisseau ou vaisseaux de sa susdite Majefté, & un Capitaine d'un d'iceux vaisseaux ayant montré passeport convenable signé par ordre de fadite Majesté, ensemble un Certificat du Consul des susdits Seigneurs Etats Generaux, qui residera pour lors à Salé ou autrement, alors le susdit bâtiment ou vaisseau marchand pourra poursuivre librement son voyage. «

» V. Aucun Capitaine ou autre personne de quelque vaisseau ou bâtiment marchand de la fusdite Majesté, ne pourra enlever d'aucun vaisseau, aucune personne ou personnes appartenants aux sujets desdits Seigneurs Etats Generaux , quelles qu'elles soient , pour les amener ou faire amener ailleurs, & pour y être examinez, ou sous quelque pretexte que ce puisse être ; bien moins sera-t-il permis d'exercer la torture ou question ou autre violence contre aucune personne de quelque Nation ou condition que ce puisse être , qui seront sur les bords de quelques vaisseaux appartenans aux sujets de leurs Hautes Puissances, sous quelque pretexte ou allegation que ce puisse être. «

• VI. Au cas que quelques bâtimens ou vaisseaux marchands des susdits Seigneurs Etats Generaux, ou de quelqu'un de leurs sujets ou habitans viennent à echouer sur les côtes de fadite Majesté, lesdits vaisseaux, ni leurs dependances, marchandises & charges ne seront confisquez, ni l'équipage fait esclave, mais seront au contraire tous sujets de ladite Majestě tenus d'employer tous les devoirs possibles pour sauver l'équipage & les marchandises. «

» VII. Aucun sujet de Sa Majesté ou desdits Seigneurs Etats Generaux, ne pourront prendre de commission de quelque autre Potentat ou Prince pour infefter ou molester avec leurs vaisseaux à eux appartenans ou autres les sujets de fa susdite Majesté ou des susdits Seigneurs Etats Generaux respectivement. «

» VIII. Aucuns vaisseaux de sa susdite Majesté, soit grands ou petits, ne pourront croiser ou pirater és environs des côtes , havres, villes & places de la domination desdits Seigneurs Etats Generaux, u

» IX. Les ennemis de Sa Majesté, ou des susdits Seigneurs ne pourront amener dans les havres de sadite Majesté ou desdits Seigneurs Etats Generaux aucune prise faite sur lesdits sujets ou y vendre & trafiquer leurs vaisseaux, marchandises & personnes. «

» X. Au cas que quelque vaisseau de guerre des susdits Seigneurs Etats Generaux vienne à tomber dans les ports de sa susdite Majesté avec quelque prise, ils les y pourront vendre en toute liberté disposer selon que bon leur semblera sans être molestez de personne, qui que ce puisse être ; de plus les vaisseaux de guerre desdits Seigneurs Etats Generaux ne seront point tenus de payer quelque droit ou gabelle, mais au contraire, s'il leur manquoit quelques vivres,

ils

pourront acheter librement ce dont ils auront besoin, au prix courant. «

» XI. Aussitôt que quelque vaisseau de guerre des : susdits Seigneurs Etats Generaux sera arrivé dans quelqu'un des havres de fadite Majesté ; Et

que le Consul des Provinces-Unies, ou le Capitaine du susdit vaisseau en aura donné connoissance au Gouverneur de la susdite place, cela sera publié, afin que chacun garde ses esclaves ; mais s'il arrivoit que nonobItant cela quelque esclave vint à s'échaper , ou qu'on soupçonnât qu'il en seroit échapé quelqu'un , le susdit Gouverneur ne souffrira pas que pour ce sujet il soit commis aucune infolence contre le susdit Consul ou contre d'autres sujets des Provinces-Unies ; mais il sera enjoint aux maîtres d'un tel esclave ou esclaves, qu'ils les redemandent avec toute discretion au Capitaine ou Commandant auprès de qui ils pourroient s'être fauvez; Et au cas que l'Officier le denie constamment , & que l'on n'en ait point de connoissance certaine , le maître ou les maîtres seront tenus d'ajouter une foi entiere à la parolle du susdit Officier , fans pour cette occasion pouvoir molester le Consul ou les susdits sujets en aucune maniere ; Neanmoins s'il étoit certain , que tel Officier vint à

ou en

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cacher la verité, lefdits Gouverneurs de la part de Sa Majesté demandes ront au Consul qu'il en écrive aux Etats Generaux, afin qu'il soit donné sans délai satisfaction aux maîtres de tels esclaves qui se seroient échapez. «

» XII. Du jour que la ratification du present Traité aura été fournie à fadite Majesté de la part desdits Seigneurs Etats Generaux , aucun sujet ou habitant des Provinces-Unies, tant Juifs que Chrêriens ne pourront être faits esclaves dans tous les Roiaumes de fadite Majesté, sous quelque pretexte que ce puisse être. De plus les fusdits Seigneurs Etats Generaux, en vertu de ce Traité ne seront nullement tenus de racheter aucuns sujets ou habitans qui sont presentement esclaves ou qui pourroient l'être faits avant l'échange des susdites ratifications ; mais il dependra absolument de leur franche volonté, sans aucune limitation ni restriction de tems , de mettre leur compassion en effect & ainsi de les racheter dans le tems qu'ils le jugeront à propos. A condition de convenir avec leur maitre d’un prix raisonnable pour leur rançon , sans qu'on les puisse contraindre d'en delivrer aucun malgré eux, soit des esclaves de Galeres, Gouverneur , Alcayde, ou à qui qu'ils puissent apartenir ; ne trouvant pas à propos pour plusieurs raisons de stipuler, que les maîtres soient obligez de fe deffaire de leurs esclaves, étant leur propre bien, pour le prix de leur premier achapt; ni que les fusdits Seigneurs Etats seront obligez de les prendre, si on les leur vouloit 'faire rachetter de force. Promettant sa susdite Majesté d'employer son authorité en cette affaire, pour que les deux parties soient satisfaires : & ensuite accordé que tous les esclaves, érant sujets & habitans desdits Seigneurs Etats Generaux , à l'occasion de leur rachapt, jouïront du profit & des emolumens du rabais & diminution des droits qui appartiennent à Sa Majesté, comme ausli des autres frais, en payant pour iceux un prix aussi raisonnable qu'aucun esclave d'autres nations à l'égard de leur rachapt, comme on a coûtume de les payer , soit après la Paix concluë , soit par maniere d'aumône. Bien entendu que tels esclaves, habitans des Provinces-Unies, qui voudront jouïr de cet avantage, devront être rachetez par les Commissaires ou autres Ministres de l'Etat des Provinces-Unies, qui ci-après viendront dans les Etats de la fusdice Majesté. Et les autres esclaves , habitans des susdites Provinces qui ne voudront pas jouir de l'avantage des susdits droits , pourront procurer leur liberté par d'autres personnes, s'ils le jugent à propos. Les susdits Commissaires, ou autres Ministres publics, qui seront ci-après établis de la part desdites Provinces-Unies , dans les Roiaumes de fa susdite Majesté auront la liberté & le pouvoir de faire par devant eux ou par devant leurs Secretaires paffer tous tracts, accords, lettres patentes , & autres depêches en leur nom, faire en outre tout ce qui est necessaire pour le rachape & retour des esclaves qui seront delivrez, fans que personne, qui que ce puisse être, puisse s'y opposer , ou molester les esclaves racheptez. En outre les sufdits Ministres pourront faire & passer par devant eux toute forte d'inftrumens & contracts au proffit d'autres nations Chrétiennes , comme les aurres Ministres des autres Princes & Potentats & même accorder des passeports sans contradiction de personne. «

» XIII. S'il arrive que quelqu'un des sujets desdits Seigneurs Etats Generaux vienne à mourir" dans quelqu'une des places ou villes de Sadite Majefté, ses effects & deniers ne seront point saisis par les Gouverneurs, Juges ou autres Officiers de la part de Sadite Majesté, même nul desdits Gouverneurs ou autres Officiers n'en pourront prendre connoissance ou en faire aucune recherche, mais tels effects & deniers seront mis és mains de ceux que le deffunt aura institué à cet effe&t par son testament, au cas qu'ils soient dans les lieux où ledit deffunt sera decedé, & fi les heritiers ne sont pas presens au lieu , l'executeur testamentaire que le deffunt aura institué, après qu'il aura fait un inventaire fidele desdits marchandises & deniers les prendra en la garde ; & aura soin qu'ils puissent par voyes fures être mis és mains de l'heritier legitime, Mais si quelqu'un desdits héritiers vient à décéder ab inteftat, le Consul des fusdites Provinces-Unies, prendra lesdites marchandises & deniers en sa garde , sous un inventaire convenable

, pour être reftituez aux plus proches parens & héritiers du deffunct.“

XIV. Les marchands tant Chrétiens que Juifs desdites ProvincesUnies, qui se trouvent dans quelqu'une des villes de Sadite Majesté, ne seront point obligez à acheter des marchandises contre leur gré; mais il sera toûjours à leurs choix d'en achetter de telles qu'ils trouveront leur être utiles, semblablement, aucun capitaine ou maître de vaisseau des susdites Provinces, ne fera obligé de charger aucune marchandise malgré foi pour la transporter, ou de faire un voyage, en quelque place où il ne voudroit pas aller. Aucun Consul desdites Provinces ne sera pas non plus tenu de payer les dettes d'un autre sujet defdites Provinces , à moins que dans cette occasion il ne se fut rendu caution ou repondant par quelque acte public. “

XV. Les sujets, tant Chrétiens que Juifs, des susdits Seigneurs Etats Generaux, ne seront pas tenus, en cas de plaidoirie ou de procez, dans les Etats de sa susdite Majesté, de se soumettre à la jurisdiction de ces païs; mais s'il arrive quelque different, soit civil ou criminel, entre ceux de ladite nation des Provinces-Unies seuls, en ce cas ils ne seront pas obligez de comparoir par devant un autre Juge que leur Consul, qui aura entiere authorité, de terminer tous les differens tant au civil qu'au criminel, comme meurtre, blessures & autres deli&ts, & de proceder suivant l'instruction & ordre des susdits Seigneurs Etats Generaux. "

XVI. Au cas que quelques sujets des fusdits Etats Generaux se trouvant dans les Etats de Sadite Majesté, vinssent à faire tort à un More ,

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