avons commis, ordonné & deputé d'aller à Utrecht, en qualité de nos Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires pour la paix, & d'y conférer avec les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Sa Majefté Très-Chrétienne, munis de pouvoirs fuffifans, & traiter des moyens y de terminer & pacifier les différends qui caufent aujourd'hui la guerre; fouhaitant de plus, qu'avec la conclufion de la paix, il foit aufli reglé par un traité de Commerce, de navigation & de marine, tout ce qui fera propre à établir & fortifier la bonne correfpondance entre les fujets de part & d'autre, & à prévenir tous les inconvéniens qui pourroient l'affoiblir. Pour ces raifons, nous avons donné & donnons plein-pouvoir, commiffion & mandement fpécial auxdits Sieurs de Randwyck, Buys, vander Duffen, de Spanbroek, de Renfwoude, de Goflinga, & le Comte d'Inhuyfen & de Kniphuyfen, de conférer auffi avec les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de Sa Majefté Très-Chrétienne munis de pouvoirs fuffifans, fur les conditions d'un traité de Commerce, marine & navigation d'en traiter & convenir; & pourront nofdits Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires tous enfemble, ou quelques-uns ou quelqu'un d'entre en cas de l'abfence des autres par maladie ou autre empêchement, conclure & figner un tel traité de Commerce, navigation & marine, & généralement faire, négocier, promettre & accorder tout ce qu'ils eftimeront néceffaire pour le fufdit effet, & de faire généralement tout ce que nous pourrions faire fi nous étions préfens, quand même pour cela il feroit befoin de Pouvoir & Mandement plus fpécial, non contenu dans ces préfentes promettant fincerement & de bonne foi d'avoir pour agréable, ferme & ftable, tout ce que par lefdits Sieurs nos Ambaffadeurs extraordinaires & plénipotentiaires, ou bien par quelques-uns ou quelqu'un d'entr'eux, en cas de maladie, d'abfence ou d'autre empêchement des autres, aura été ftipulé, promis & accordé, & d'en faire expédier nos lettres de ratification, dans le tems qu'ils auront promis en notre nom de les fournir. Donné à la Haye en notre Affemblée, fous notre grand Sceau le paraphe du Président de notre Affemblée, & le feing de notre Greffier, l'onzieme d'Avril mil fept cents treize. " Etoit paraphe, JOHAN VAN WEEDE, vt. Plus bas, Par Ordonnance defdits Seigneurs Etats Generaux. Etoit figné, F. FAGEL. Et fcelle du grand Sceau en cire rouge. S'enfuit la Ratification de Sa Majesté Très-Chrétienne fur le Traité de Commerce, Navigation & Marine, LOUIS, OUIS, par la Grace de Dieu Roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Salut. Comme notre très-cher & bien-amé coufin le Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & notre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne ; & notre cher & bien-amé le Sieur Mefnager, Chevalier de notre Ordre de St. Michel, nos Ambaffadeurs extraordinaires & plénipotentiaires, en vertu des pleins-pouvoirs que nous leur en avions donnez, roient conclu, arrêté & figné l'onzième du préfent mois d'Avril à Utrecht, avec les Sieurs Jaques de Randwyck, Seigneur de Roffem, &c. Burggrave de l'Empire & Juge de la ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller penfionnaire de la ville d'Amfterdan; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaitre, Sénateur & Confeiller penfionnaire de la ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgraef de Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek & Bulkeftein Grand-Baillif du Franc & de la ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du bourg de Bruges, du reffort de l'Etat; Frédéric Adrien Baron -de Rheede, Seigneur de Renfwoude, Emminkhuyfen & Moerkerken, Préfident de la Nobleffe de la province d'Utrecht; Sicco de Goflinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité de Franéquer; & Charles Ferdinand, Comte d'Inhuyfen & de Kniphuyfen, Seigneur de Vreedewold, &c. Députez dans leur Affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zeelande, d'Utrecht, de Frise, & de la ville de Groningue & Ommelandes, en qualité d'Ambaffadeurs extraordinaires & plénipotentiaires de nos très-chers & grands amis les Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, pareillement munis de pleins-pouvoirs, le Traité de Commerce, navigation & marine, dont la teneur s'enfuit. «< NOUS Fiat infertio. Ous ayant agréable le fufdit Traité de Commerce, navigation & marine, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarez, avons iceux tant pour nous que pour nos héritiers, fücceffeurs, royaumes, pays, terres, feigneuries & fujets, accepté, approuvé, ratifié & confirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens, préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque forte & maniere que ce foit. En temoin de quoi, nous avons fait mettre notre 1 Scel a ces préfentes. Donné à Versailles le dixhuitieme d'Avril, l'an de grace mille fept cents treize, & de notre regne le foixante-dixieme. «< Es Etoit figné, LOUIS. Et plus bas, par le Roi. Signé, COLBERT. S'enfuit la Ratification des Seigneurs Etats-Généraux des Provinces-Unies « Fiat infertio. Er d'autant que le contenu dudit Traité porte, que les lettres de T ratification feront delivrées de part & d'autre en bonne & deue forme, dans le terme de trois femaines, à compter du jour de la fignature, Nous voulant donner des marques de notre fincérité, & nous acquitter de la parole, que nos Ambaffadeurs ont donnée pour nous, nous avons agréé, approuvé & ratifié ledit Traité, & un chacun des articles d'icelui, cideffus tranfcrits, comme nous l'agréons, approuvons & ratifions par ces préfentes; promettant en bonne foi & fincérement de le garder, entretenir & obferver inviolablement de point en point, felon fa forme & teneur, fans jamais aller ni venir au contraire, directement ni indirectement, en quelque forte ou maniere que ce foit. En foi de quoi, nous avons fait figner ces préfentes par le Président de notre affemblée, contrefigner par notre Greffier, & y appofer notre grand Sceau. Fait à la Haye le vingtneuvieme d'Avril 1713. Etoit paraphé, H. VAN ISSELMUYDEN, vt. Sur le pli étoit écrit, Par Ordonnance des fufdits Seigneurs Etats Generaux, Etoit figné, F. FAGEL. Et fcellé du grand Sceau de cire rouge. S'enfuit la Ratification de Sa Majesté Très-Chrétienne sur l'Article séparé. LOUIS, » OUIS, par la Grace de Dieu Roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Salut. Ayant vu & examiné l'article féparé que notre très-cher & bien-amé coufin le Marquis d'Huxelles Maréchal de France, Chevalier de nos Ordres, & notre Lieutenant Général au Gouvernement de Bourgogne, & notre cher & bien-amé le Sieur Mefnager, Chevalier de notre Ordre de faint Michel, nos Ambaffadeurs extraordinaires & plénipotentiaires, en vertu des plein-pouvoirs que nous leur en avions donnez, ont conclu, arrêté & figné l'onzieme du préfent mois d'Avril à Utrecht, avec les Sieurs Jacques de Randwyck, Seigneur de Roffem, &c. Burggrave de l'Empire, & Juge de la ville de Nimegue; Guillaume Buys, Confeiller penfionnaire de la ville d'Amfterdam; Bruno vander Duffen, ancien Bourguemaitre, Sénateur & Confeiller penfionnaire de la ville de Gouda, Affeffeur au Confeil des Heemrades de Schieland, Dyckgrave du Crimpenerwaerd; Corneille van Gheel, Seigneur de Span broek broek & Bulkeftein, Grand-Baillif du Franc & de la ville de l'Eclufe, Surintendant des Fiefs relevans du bourg de Bruges, du reffort de l'Etat ; Frédéric Adrien, Baron de Rheede, Seigneur de Renfwoude, Emminkhuyfen & Moerkerken, Préfident de la Nobleffe de la province d'Utrecht; Sicco de Gollinga, Grietman de Franequeradeel, Curateur de l'Univerfité à Frane quer; & Charles Ferdinand, Comte d'Inhuyfen & de Kniphuysen, Seigneur de Vredewold, &c. Députez dans leur affemblée de la part des Etats de Gueldre, de Hollande & Weftfrife, de Zeelande, d'Utrecht, de Frife, & de la ville de Groningue & Ommelandes, en qualité d'Ambaffadeurs extraordinaires & plénipotentiaires de nos très-chers & grands amis les Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, pareillement munis de pleins-pouvoirs, duquel article féparé la teneur s'enfuit. «< Fiat infertio. Nous ayant agréable le fufdit article féparé en tout fon contenu, avons icelui loué, approuvé & ratifié, & par ces préfentes, fignées de notre main, louons, approuvons & ratifions. Promettant en foi & parole de Roi de l'accomplir, obferver & faire obferver fincerement & de bonne foi, fans fouffrir qu'il foit jamais allé directement ou indirectement au contraire, pour quelque caufe & occafion que ce puiffe être. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le dixhuitieme jour d'Avril, l'an de grace mil fept cents treize, & de notre regne le foixante-dixieme. «< S'enfuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, fur l'Article féparé. D LES Es Etats-Généraux des Provinces-Unies des Pays-Bas, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, Salut. Comme ainfi foit, qu'outre le Traité de Commerce, navigation & marine, fait & conclu à Utrecht l'onzieme du mois d'Avril de la préfente année 1713, il a été fait de même un article separé, par le Sieur Nicolas, Marquis d'Huxelles, Maréchal de France, Chevalier des Ordres de Sa Majefté Très-Chrétienne, & fon Lieutenant-Général au Gouvernement de Bourgogne, & le Sieur Nicolas Mefnager, Chevalier de l'Ordre de faint Michel, Ambaffadeurs extraordinaires & plénipotentiaires de Sa Majesté Très-Chrétienne à l'affemblée d’UTome XIII. |