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Généraux, ou de quelqu'un de leurs sujets, de ceux du Royaume & des habitans d’Alger, pourront naviger, passer la mer, & trafiquer sans être visitez, détenus , retardez, ni molestez les uns des autres; & toutes les personnes', & passagers de quelque pays, & nation qu'ils puissent être, avec tout l'argent, biens, marchandises, & meubles de quelques personnes & nations que ce soit, qui seront trouvez dans quelqu'un des vaisseaux sufmentionnés, seront tout-à-fait libres, & ne seront point arrestés, faisis , pillés, ni endommagés de part ou d'autre. «

» IV. Lorsque les navires de guerre d'Alger, ou bien les bâtimens d'autre sorte rencontreront en pleine mer quelques vaisseaux marchands, ou autres appartenans aux sujets desdits Seigneurs Etats-Généraux , n'étant point dans les places dépendantes desdits Seigneurs Etats, ceux d'Alger pourront envoyer leur chaloupe à bord desdits vaisseaux des Provinces-Unies avec deux hommes seulement, qui entreront dans ladite Chaloupe, outre ceux, qui tireront à la rame; & ensuite il n'entrera dans aucun navire marchand ou autre vaisseau pas plus, que ces deux hommes, sans permission du Capitaine ou patron de navire, lequel leur ayant montré un passeport valide, & reconnu pour tel , ladite chaloupe sera obligée de se retirer incontinent, & le navire marchand , ou autre bâtiment poursuivra sa route sans aucun empeschement. D'autre côté ausli li quelque navire, ou autre vaisseau desdits Seigneurs Etats-Généraux vient à rencontrer quelques vaisseaux de ceux d'Alger, le Capitaine de quelqu'un de ces vaisseaux ayant montré un suffisant passeport, ligné par les Seigneurs régens d’Alger, avec une certification du Consul desdits Seigneurs Etats, rélident pour lors à Alger, ce navire , ou bâtiment Algerien poursuivra librement son voyage. «

» V. Nul Capitaine, ou autre personne de quelque navire ou bâtiment d'Alger , ne pourra tirer de quelque vaisseau appartenant aux sujets des Seigneurs Etats-Généraux , aucune personne, ou personnes, de quelque nation ou condition qu'elles soient, pour les mener ou faire mener autre part, afin d'y estre examinées, ou sous quelqu'autre prétexte que ce puisse estre : & beaucoup moins leur sera-t-il permis de gehenner ou corturer quelqu'une desdites personnes, qui se pourroient trouver embarquées dans quelques vaisseaux des sujets desdits Seigneurs Etats-Généraux, sous quelque prétexte , ou couleur que ce puisse estre. «

» VI. S'il arrive, que quelques navires, ou bâtimens desdits Seigneurs Etats-Généraux, ou de quelqu'un de leurs sujets & habitans viennent à échouer aux côtes d'Alger, lesdits navires avec leurs apparaux, charges & marchandises, ne seront point confisqués, ni les personnes faites esclaves; mais tous les sujets d'Alger seront obligez de faire tous les devoirs possibles & imaginables pour sauver lesdites personnes & marchandises. «

» VII. Nul navire, ou bâtiment d'Alger ne pourra aller à Salé, Tetuan, Tunis, Tripoli, ou vers aucunes autres places ennemies desdits Seigneurs Etats-Généraux, pour y servir à faire des prises sur les sujets desdits Seigneurs Etats,

rant. «

» VIII. Nuls vaisseaux d'Alger grans ou petits ne pourront aller en course aux environs, ou à la vue des rades, havres, ports, villes, & places estans sous la domination desdits Seigneurs Etats-Généraux. «

» IX. En cas, que quelque vaisseau de Salé, Tetuan, Tunis, Tripoli, ou autres places ennemies desdits Seigneurs Etats-Généraux vînt à amener à Alger, ou autres places de ce Royaume quelque navire, ou navires, personnes, ou marchandises appartenans à quelqu'un des sujets desdits Seigneurs Etats à Alger, ou en d'autres places de ce Royaume, les Gouverneurs d'icelui ne souffriront pas, que telles personnes, ni telles marchandises, ou effets y soient vendus, ni distraits. «

» X. En cas, que quelques navires de guerre desdits Seigneurs Etatsa Généraux entrassent au port d’Alger , ou dans quelques autres havres & places de ce Royaume avec quelques prises, ils pourront en toute liberté les y vendre, ou en disposer lelon que bon leur semblera , sans estre molestez de qui que ce soit : davantage , les navires de guerre desdits Seigneurs Etats ne seront obligez de payer aucuns droits, ni gabelles, mais au contraire en cas qu'ils eussent faute de munitions de bouche, ils pourront franchement acheter tout ce dont ils auront besoin à prix coue

» XI. Aussi-tôt que quelque navire de guerre desdits Seigneurs EtatsGénéraux paroîtra à la rade d’Alger, & que le Consul des Provinces-Unies, ou le Capitaine dudit navire en aura averti les principaux Gouverneurs d'Alger , cela fera publié par toute la ville, afin que chacun ait à garder fes esclaves : mais , fi nonobstant cela quelque esclave venoir à échapper, ou qu'il y eut soupçon, que quelqu'un fut échappé, lesdits Seigneurs d'Ale ger ne permettront pas, que pour ce sujet aucune insolence Toit faire, ni audic Consul, ni à aucun autre sujer des Provinces-Unies , qui se trouvera alors à Alger; mais ils commanderont aux patrons d'un tel esclave , ou esclaves , qu'ils le demandent avec toute discrétion au Capitaine ou Commandeur vers lesquels se seroient peu refugier : & fi cer officier le niois constamment, ou qu'on n'en eut pas pleine connoisfance; le patron ou les patrons seront obligez d'ajouter une enciere foy aux paroles dudit officier fans pour ce sujet pouvoir molester en aucune nianiere ni le Consul, ni les fujets susnommez : néanmoins s'il étoit constant, qu’un tel officier cachất la vérité du fait, les Seigneurs Gouverneurs d'Alger_pourront interpeller ledit consul d'écrire sur ce sujet aux Seigneurs Etats-Généraux, afin qu'aux patrons de tels esclaves eschappés soit donné satisfaction sans aucun delay.«

» XII. Dès le jour que la ratification du présent Traité de la part des Seigneurs Etats-Généraux sera fournie & livrée aux Seigneurs Gouverneurs d'Alger, nuls sujets & habitans des Provinces-Unies, tant Juifs, que Chrestiens, ne pourront estre faits esclaves dans la ville, ni dans toute l'étendue du Royaume d’Alger, sous quelque prétexte que ce soit. En outre

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lesdits Seigneurs Etats-Généraux ne seront nullement obligés en vertu de ce Traité de paix, de racheter aucun de leurs sujets & habitans étant à présent en esclavage, ou de ceux qui pourroient encore tomber devant ladite ratification dans le même malheur ; mais il dépendra absolument de leur libre volonté, sans aucune limitation , ou restriction de temps, d'user de charité, & d'en racheter tels, & tant, & en tout temps que bon leur semblera , à condition d'accorder du prix de leur rachât le plus raisonnable avec leurs patrons, sans qu'on les puisse contraindre malgré eux à en sacheter aucuns, soit des esclaves du Beylic, ou de galere , soit de ceux qui appartiennent aux Seigneurs, comme le Bacha, Day, Gouverneur, Aga, ou de qui que ce puisse être : ne trouvant point à propos pour beaucoup de raisons de ftipuler, que les patrons soient tenus d'emanciper leurs esclaves , qui font leur propre bien, pour le premier achat; promettant lesdits Seigneurs d'Alger d’employer leur authorité en cette affaire, pour contenter toutes les deux parties. Il est convenu ensuite, que tous les esclaves étant sujets & habitans desdits Seigneurs Etats-Généraux jouiront à l'occasion de leur délivrance du profit & de l'émolunient du rabais, ou de la diminution des droits deus à la Maison Royale, comnie aussi des autres frais, en les payant d'une aussi raisonnable somme qu'aucuns esclaves d'autres nations ont accoustumé de payer à l'égard de leur rachât, soit après la paix conclue, ou par voye d'aumônes : bien entendu, que tels esclaves habitans des Provinces-Unies, qui voudront jouir de cet émolument, devront être rachetez par la main des Commissaires Thomas Hees, & Ja-, cob de Paez, ou de quelqu'autre Ministre de l’Erat des Provinces-Unies, qui se trouvera cy-après dans Alger; mais pour d'autres esclaves, sujets desdites Provinces, qui ne voudront pas jouir de cet avantage au regard desdits droits, ils pourront procurer leur liberté par d'autres personnes, selon qu'ils trouveront à propos. De plus lesdits Commissaires, ou autres Ministres publics, lesquels pourroient être envoyez à l'avenir en cette ville de la part desdites Provinces-Unies, auront la liberté, & le pouvoir de faire passer devant eux, ou leurs Secrétaires des contracts & accords, donner des lettres-patentes, ou autres depêches en leurs noms, & faire tout ce qui sera requis pour la délivrance, & le départ des esclaves rachetez, sans qu'aucun , qui que ce soit, s'y puisse oppoler, ou incommoder lerdits esclaves. Et pourront aussi lesdits Ministres avec autant d’authorité qu'aucuns de ceux d'autres Princes, Potentats, faise ou faire passer pardevant eux, entre , & pour d'autres nations Chrestiennes, toutes sortes d'instrumens, & contrats, & donner des passeports sans aucune contestation de qui que ce soit, <

» XIII. S'il arrive que quelque sujet desdits Seigneurs Etats-Généraux demeure dans la ville, ou en quelque autre endroit du Royaume d'Alger, les biens ou l'argent d'iceluy ne pourront pas être saisis, ni recherchez en façon quelconque par les Gouverneurs, Juges, ou autres Officiers dudit Al

.ger ,

ger,

mais seront tels biens, ou argent recueilli par iceluy , ou par ceux, que le défunt aura nommé, ou institué son héritier, ou héritiers par testament, en cas qu'iceux se trouvaflent au lieu où le testateur est décédé : mais s'ils n'y sont pas, alors l'exécuteur du testament , qui aura été inftitué légitimement par le défunt, après avoir fait un inventaire de bonne foy de tous les biens, & argent delaissez, les prendra en la garde fans aucun empêchement, & aura soin que par des voyes fures il soit remis entre les mains des vrais, & légitimes héritiers. Mais si quelqu'un desdits sujets venoit à mourir sans testament : le Consul desdites Provinces-Unies se' saisira de tels biens, & argent sous un inventaire suffisant , pour les faire tenir aux plus proches parens, & héritiers du défunt. «

» XIV. Les marchands, tant Juifs, que Chrestiens desdites ProvincesUnies se trouvant dans la ville & Royaume d'Alger, ne seront point du tout contrains d'acheter des marchandises contre leur gré; mais il sera toujours à leur choix d'en acheter de telles, qu'ils trouveront leur être sortables. Pareillement ne sera aucun Capitaine, ou patron de navire desdites provinces tenu de charger malgré luy des marchandises

pour
les

porter, ni pour faire des voyages vers des lieux où il ne voudra point aller. Aussi ne sera le Consul desdites Provinces point obligé de payer les dettes d'un autre sujet des mêmes Provinces, à moins qu'il n'eut été donné pleige & caution

par a&e public pour le paiement desdites dettes. « » XV. Les sujets, tant Juifs, que Chrestiens desdits Seigneurs Etats-Gé. néraux, en cas de plaiderie ou procez à Alger, ou dans son territoire, ne seront point tenus de se soumettre à aucune autre jurisdiction, qu'à celle du Day, & de la douane : excepté néanmoins s'il y avoit des différens tant civils, que criminels entre ceux de la nation seule desdites Provinces-Unies; auquel cas ils ne seront obligez de comparoître pardevant autre juge, que pardevant leur Consul, qui aura l'authorité de terminer lesdits différens, comme de meurtres, blessures , & autres délits, selon l'instruction & les ordres desdits Seigneurs Etats-Généraux. « : » XVI. S'il arrivoit que quelque sujet desdits Seigneurs Etats-Généraux se trouvant au Royaume d'Alger, offensât, blessât, ou tuât un Turc, ou More , & qu'il vint à être fait prisonnier , il sera châtié de la même maniere, & non avec plus de rigueur qu'un Turc pourroit être puni, s'il avoit commis de pareils crimes; mais s'il venoit à échapper , le Consul, ni autres sujets desdits Seigneurs Etats ne pourront point être inquietez, ni moleftez à cause de cela. «

» XVII. Ledit Consul des Seigneurs Etats-Généraux résident à Alger, y demeurera en toute liberté & seureté, tant de sa personne, que de ses biens. Il lui sera aussi permis de choisir son trucheman & courretier, & d'aller à bord de toutes sortes de vaisseaux, qui seront à l'ancre aux havres, ou à la rade, tant de fois qu'il lui plaira; comme aussi de fréquenTome XIII.

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pays par terre. De plus luy fera ottroyé & permis de faire publiquement en la maison l'exercice de la Religion Chrestienne, & Reformée, fans aucun trouble, ou molestation , soit de fair, ou de parole, par qui que ce puisse être, a

» XVIII. De plus a esté accordé & convenu , que non-seulement durant la continuation de la paix & amitié, mais aussi en cas de quelque interruption, ou rupture d'icelle entre lesdits Seigneurs Etats-Généraux , & ceux du Royaume d'Alger, le Consul & autres sujets desdits Seigneurs États demeurant audit Royaume d’Alger, c'est-à-dire , aussi bien en temps de guerre, que de paix auront une entiere liberté de se retirer chez eux, ou vers d'autres pays en des navires ou vaisseaux de quelque sorte de nation que ce soit, ainsi qu'ils trouveront à propos , & de transporter avec eux leurs biens, familles, & serviteurs, sans qu'on leur puisse donner le moindre empêchement. «

» XIX. Nul sujet, tant Juif, que Chrestien desdits Seigneurs Etats-Généraux , estant passager , & allant avec son bagage vers quelques pays que ce soit, ou en venant, ne pourra être molesté en façon quelconque, quoy qu’un tel passager se trouvât en un vaisseau ennemi de ceux d’Alger. De même un passager Algérien se trouvant embarqué en un vaisseau ennemi desdits Seigneurs Etats, ne sera point molesté ni en sa personne , ni aussi en ses marchandises qu'il aura chargées dans ledit vaiffeau. «

» XX. Aussi-tôt, que la ratification du présent Traité de la part desdits Seigneurs Etats-Généraux sera arrivée à Alger, & delivrée aux principaux Gouverneurs de ladite place, toutes les injures & dommages soufferts de part & d'autre seront éteins & mis en un perpétuel oubli, & cesseront toutes sortes d'hostilités & violences de l'une & de l'autre part ; aussi demeurera cette paix en son entiere force & vigueur, & continuera pour toujours : & fi depuis le jour , que ladite ratification aura esté mise entre les mains desdits Seigneurs principaux d'Alger , se faisoient encore quelques prises & dommages de côté & d'autre devant que la paix" fut connue à un chacun des sujets, il en sera donné une prompte satisfaction, a

» XXI. En cas, que par inadvertance, ou autrement il survînt quelques contraventions au présent Traité de la part defdits Seigneurs Etats-Généraux, ou desdits Seigneurs d'Alger, ledit Traité ne laitlera pas de sublifter en toute sa vigueur, sans que pour cela on en vienne à la rupture de la paix, amitié, & bonne correspondance; mais la partie offensée demandera à l'amiable une prompte réparation de telles contraventions avant que d'en venir aux armes : & fi la faute procede de quelques sujets particuliers, ils en seront seuls punis sévérement, sans aucune connivence ; comme infracteurs de paix , & perturbateurs du repos public. a

Confirmé, ligné, & scellé en la présence de Dieu le trentieme jour

!

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