...pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepte les chapelles actuellement , desservies dans l'enceinte...maisons particulières, par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire». III. « Le contenu dans les articles précédens aura...

...concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. . XXII. Fondations. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières par un chapelain ou desservant , à la seule disposition du propriétaire, XXIII. Le contenu dans les articles précédons aura lieu...

...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou patronage ecclésiastique. 2. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières , par un chapelain' ou desservant , à la seule disposition du propriétaire. 3. Le contenu dans les articles précédens aura lieu ,...

...étendirent les dispositions. nation), déclare, tit. i , art. 2 3 , que, dans cette suppression sont compris tous titres et fondations de pleine collation laïcale...maisons particulières, par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. L'art. 34 du même titre veut que le contenu aux articles...

...ecclésiastique. aa. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de plein« collation laïcale, excepté les chapelles actuellement...maisons particulières , par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire (i). a3. Le contenu dans les articles précédons aura lieu...

...dispositions des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecelésiastique. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...desservant a la seule disposition du propriétaire. 23. Le contenu des artieles précédens aura lieu nonobstant toutes les elauses, même de reversion,...

...auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapellss actuellement desservies dans l'enceinte des maisons particulières par un chapelain ou desservant, à la seule disposition du propriétaire. 24. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,...

...Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lalcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,...

...des décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou de patronage ecclésiastique. XXII. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriètaire. XXIII. Le contenu dans les articles précédents aura lieu,...

...décrets concernant les bénéfices de pleine collation ou en patronage ecclésiastique. « ABT. 22. Sont pareillement compris auxdites dispositions tous...maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire. « An. 13. Le contenu dans les articles précédents aura...