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" ... de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera payé par la nation... "
Mercure de France au dix-neuvième siècle - ÇáÕÝÍÉ 26
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáãÌáÏ 4

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 762
...ecclésiastiques payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux...parlé ». XIII. « Les curés qui , à cause de leur efand âge ou de leurs infirmités, ne pourroicnt plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., ÇáãÌáÏ 18

France assemblée nat - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 516
...Département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne> pourroient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département, qui, fur les inftruâions de la Municipalité...

Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., ÇáãÌáÏ 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...du diftrift: , pour fubtenir aux dépenfes dont il va être parlé. I X. Les curés qui , à caufe de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourroient plus vaquer à leurs fonftions , en donneront avis au directoire du département , qui , fur les infiructions de la municipalité...

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., ÇáãÌáÏ 5

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 270
...département , pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. » IX. Les curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fondions , en donneroient avis au direiloirt du département, qui, fur les inftrudions de |a municioalité...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, ÇáãÌáÏ 18

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 522
...Département, pour fubvenir aux dépenfes dont il va être parlé. XIII. Les Curés qui , à caufe de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , én donneront avis au Directoire du Département , qui , fur les inftrn&ions de la Municipalité...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...ecclésiastiques , payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché , seront versés dans la caisse du département , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. IX. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 45-58

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...ecclésiastiques payés paf la nation , les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va <ire parlé ». XI 1 1 « Les curés qui , à cause de leur grand âge o« de leurs infirmités , ne...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...caisse u district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I X. Pensions et retraites. Les curés qui , à cause de leur grand âge , ou...leurs infirmités , ne pourroient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département qui , • sur le* instructions de îa municipalité...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 9¡ÇáÃÚÏÇÏ 156-179

Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...ecclésiastiques payés par la nation , les fruits du traitement qui y est attaché , seront versés dans la caisse du département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. g. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,...




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