 | 1790 - عدد الصفحات: 822
...ferme , et d'âpres les comjJtes de régie ou d'exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit...communiqué aux municipalités des lieux où les biens sont sir.iés, pour être par dl.-s contredit ou approuvé; et 'le directoire du département dans lequel... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 762
...autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit , ainsi «juc des charges dont il est' grevé. Ledit état sera...municipalités des lieux où les biens sont situés, pour être par elles contredit ou approuvé; et le tlirectoire du département dans lequel se trouve le cheflieu... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 512
...ferme,' &. d'après les. comptes de régie & exploitation pour les autres objets , un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dpnt il est grevé ; cedit état sera T WJ A . A. . .'*!,.,*.,,, ( 1o8 ) communiqué aux municipalités... | |
 | Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...comptes de régie et exploitation pour lés autres objets , un état estimatif de tous les revenu! ecclésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il . est grevé : ledit état sera sera communiqué aux munipalités des lieux où les biens sout situés , pour être contredit ou approuvé... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...et exploitation , pour les autres objets , un état estimatif de tous les revenus ecelésiastiques dont il jouit , ainsi que des charges dont il est...biens sont situés, pour être contredit ou approuvé, et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - عدد الصفحات: 1232
...autres objets, un état estimatif de tous les revenue ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que dee charges dont il est grevé : ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux ou les bieoe .sont situés, pour être contredit ou approuvé, et le directoire du département dans... | |
 | 1889 - عدد الصفحات: 408
...ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé, ete. CLERGÉ. Que par l'article du décret des 6 et H août, il est ordonné que dans le mois à dater... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - عدد الصفحات: 592
...ferme, et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit,...biens sont situés, pour être contredit ou approuvé; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision,... | |
 | 1909 - عدد الصفحات: 864
...ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que c des charges dont il est grevé : ledit état sera commu« nique aux municipalités des lieux où les biens sont « situés, pour être contredit ou approuvé ; et le direcf. toire du département, dans lequel se trouve le chef-lieu « du bénéfice, donnera... | |
 | Charles Porée - 1927 - عدد الصفحات: 610
...ferme, et d'âpres les comptes de régie et d exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit...biens sont situés, pour être contredit ou approuvé; et le directoire du département dans lequel se trouve le chef-lieu du bénéfice donnera sa décision... | |
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... ferme et d'après les comptes de régie et exploitation pour les autres objets, un état estimatif de tous les revenus ecclésiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grevé; ledit état sera communiqué aux municipalités des lieux... 
