Mercure de France

1790
 

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205 - A la fdration du 14 juillet, le prsident de l'assemble nationale sera plac la droite du roi, et sans intermdiaire entre le roi et lui. Les dputs seront placs immdiatement tant la gauche du roi qu' la droite du prsident.
335 - II recevra les dlibrations de famille pour la nomination des tuteurs , des curateurs aux absens et aux enfans natre , et pour l'mancipation et la curatelle des mineurs , et toutes celles auxquelles la personne , l'tat ou les affaires des mineurs et des absens pourront donner lieu , pendant la dure de la tutelle ou curatelle...
26 - ... de l'administration du district, laissera leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire de plus, lequel sera pay par la nation...
62 - Juin 1789 , recevoir des plaintes , et faire des informations contr'eux, mais qu'ils ne peuvent tre dcrts par aucuns Juges avant que le Corps lgislatif , sur le vu des informations et des pices de conviction , ait dcid qu'il ya lieu l'accusation : , En consquence , regardant comme non~ avenu Je Dcret prononc le 17 de ce mois , contre M.
206 - Les biens des non-catholiques, qui se trouvent encore aujourd'hui entre les mains des fermiers de la rgie...
168 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation lacale, except les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulires, par un chapelain ou desservant la seule disposition du propritaire.
61 - L'Assemble nationale se rserve de statuer en dtail sur les moyens constitutionnels d'assurer l'indpendance et la libert des membres du Corps lgislatif; dclare que, jusqu' l'tablissement de la Loi sur les jurs en matire criminelle, les dputs l'Assemble nationale peuvent, dans les cas de flagrant dlit, tre arrts conformment aux ordonnances ; qu'on peut...
279 - Le fonctionnaire public ou tout autre citoyen au service de l'État, que ses blessures ou infirmits obligeront de quitter son service ou ses fonctions avant les trente annes expliques ci-dessus, recevra une pension dtermine par la nature et la dure de ses services...
200 - Quant au second article, le propinant a exprim , d'une manire trs claire , les principes du gouvernement lectif; mais dans un empire o la couronne est hrditaire , dans une occasion solennelle, o l'on montrera au peuple son roi, les princes de la famille royale doivent entourer le trne o leur naissance les appelle. Il est de l'intrt de la nation de donner au peuple l'exemple du respect qu'il doit leur porter, afin que personne n'ait le criminel projet de dranger la succession...
165 - ... ferme et d'aprs les comptes de rgie et exploitation pour les autres objets, un tat estimatif de tous les revenus ecclsiastiques dont il jouit, ainsi que des charges dont il est grev; ledit tat sera communiqu aux municipalits des lieux o les biens sont situs, pour tre contredit ou approuv ; et le directoire du dpartement dans lequel se trouve le chef-lieu du bnfice donnera sa dcision, aprs avoir pris l'avis du directoire du district.