...d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra fcire l'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assisté d'un docteur en...chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état •lu cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir...

...celle du sous.préfet, envoie l'acte au préfet Ju département au domicile. 8i. Lorsqu'il y. aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lien de le soupconner, on ne pourra faire Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté...

...dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort •violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un...

...i5. = Loi du 20 septem. 1792, tit. 5, art. 5. .- r • 9 • • • Article 8 1 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire 1 inhumation , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un...

...signes ou indices de mort Code Naviolente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens...

...y aura des signes ou indices de mort violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi...

...aura des signes ou indices de mort •violente , on d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou PII chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives,...

...Lorsqu'il y aura dessignes ou indices de mort f ¡olente ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...de police, assisté d'un docteur en médecine ou en diirurP.e aura dressé proeèa- verbal de l'état du cadavre, et des cirronetam-es y relative«, ainsi...

...personne décédée, pour être également par lui inscrit sur ses registres. 4Î. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres...soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation, qu'après que l'état du cadavre aura été légalement constaté. Le procès-verbal de visite contiendra, autant...

...comme les autres fidèles. » Rit de Toulon, des Sépult. tom. i." p. 606. (3) « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un...