Bibliothque du mdecin-pratician: ou, Rsum gnral de tous les ouvrages de clinique mdicale et chirurgicale, do toutes les monographies, de tous les memoires de mdecine et de chirurgie pratiques, anciens et modernes, publis en France et l'ótranger, 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre
J.-B. Bailliero, 1851
 

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492 - Les mdecins, chirurgiens et autres officiers de sant, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dpositaires, par tat ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas o la loi les oblige se porter dnonciateurs, auront rvl ces secrets, seront punis d'un emprisonnement d'un mois six mois, et d'une amende de cent francs cinq cents francs.
5 - Toute personne cite pour tre entendue en tmoignage, sera tenue de comparatre et de satisfaire la citation ; sinon elle pourra y tre contrainte par le juge d'instruction, qui, cet effet, sur les conclusions du procureur...
500 - ... publics ou privs d'alins, et par les mdecins employs dans ces tablissements, seront punies d'un emprisonnement de cinq jours un an, et d'une amende de cinquante francs trois mille francs, ou de l'une ou l'autre :de ces peines.
494 - Il n'ya ni crime ni dlit, lorsque le prvenu tait en tat de dmence au temps de l'action , ou lorsqu'il a t contraint par une force laquelle il n'a pu rsister.
386 - Quiconque, par aliments, breuvages, mdicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procur l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la rclusion. La mme peine sera prononce contre la femme qui se sera procur l'avortement elle-mme, ou qui aura consenti faire usage des moyens elle indiqus ou administrs cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
79 - Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le souponner, on ne pourra faire l'inhumation qu'aprs qu'un officier de police, assist d'un docteur en mdecine ou en chirurgie, aura dress...
344 - Art. 356. Quand la fille au-dessous de seize ans aurait consenti son enlvement ou suivi volontairement le ravisseur, si celui-ci tait majeur de vingt et un ans ou au-dessus, il sera condamn aux travaux forcs temps.
156 - le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables s'ils ont t provoqus par des coups de violence grave envers les personnes. L'article 322 diversifie les situations : Les crimes et les dlits mentionns au prcdent article sont galement excusables s'ils ont t commis en repoussant pendant le jour l'escalade ou l'effraction des cltures, murs ou entre d'une maison ou d'un appartement habit ou de leurs dpendances , ce qui se rfre l'excuse de la lgitime...
156 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arriv, le rparer.
155 - ... francs : ils pourront aussi prononcer sparment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse tre au-dessous des peines de simple police.