...régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fond», enclavé a la voie publique. 684- Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. 685. L'action en indemnité , dans le cas prévu par l'article 682 , est prescriptib'e , et le passage...

...régulièrement être pris du côté xm le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. 685. L'action en indemnité, dans le cas prévu p.ir l'article 68a , est prescriptible ; et le passage...

...fonds " enclavé à la voie publique. » ART. 684. « Néanmoins il doit être fixé dans l'en• droit le moins dommageable à celui sur le fonds » duquel il est accordé. » Ces deux articles sont toujours dans l'hypothèse de l'enclave dont l'origine est inconnue; car...

...où le trajet est le plus court , du fondas enclavé à la voie publique, 685. — Il doit néanmoins être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds dnquel il est accordé , 684-- L'action en indemnité due à ce sujet est prescriptible ; et le passage...

...moins possible de son terrein. NUMÉRO II. Limitation de la règle générale. ARTICLE 684. NÉAHMOIBS, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accorde. 4go Liv. II, TIT. IV. Des servitudes , etc. CHAP. II. y avoir conflit, comme, par exemple,...

...régulièrement être pris du côté où le trajet est le plu» court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. ,JO. Le propriétaire qui aura laissé prescrire son action en indemnité , devra néanmoins laisser...

...cassation, dans un arrêt de rejet du premier mai 1811, rapporté par Sirey , pag. 3a5. 549- Mais le passage doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé (684). Ce n'est point la commodité de celui qui le demande qu'il faut considérer (i). 550. Si le...

...de servitude de pasaagç pour «avise ''d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage continu. L'action en indemnité, dans le cas prévu par l'art. 682, est prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l'action en indemnité ne soit plus ; recevante. 9DpWia'.gi(Ii3DO 919...

...ne lui donne pas la même latitude que l'article précédent ; il veut impérieusement qu'il le fixe dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. C'était notre jurisprudence (i) , la Loi Romaine l'autorisait à le donner où il voulait , pourvu...

...fournit, en le prénaiHde ce côté, que si on lui donnai-t une autre direction. _ • ..» Dans ce cas, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur lé fonds duquel il est accorSé. Ainsi l'exige i'art.684, dont la disposition est évidemment la règle...