Commentaire de la nouvelle loi sur les irrigationsDurand, 1845 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
13 février 29 avril accordé agricole aquâ aquæ aqueduc arroser articles aura Bethmont canaux d'irrigation Chambre des Députés Chambre des pairs Code civil Commission concéder concession concessionnaire conduite d'eau conseils généraux contestations cours d'eau d'Angeville d'enclave d'utilité publique Dalloz demande disposer des eaux disposition dommages eaux privées engrais établir faculté fleuves et rivières fonds inférieur fonds intermédiaires fonds traversé hectares héritage intérêt intérêt général irri irrigations juge l'administration l'agriculture l'art l'article l'eau l'établissement l'héritage l'honorable l'indemnité l'intérêt l'irrigation l'usage des eaux lative législation loi nouvelle lois Lombardie ment Moniteur naturel navigables ni flottables nécessaire passage des eaux Piémont pourra præd prairies prendre priétaire priété principe prise d'eau projet de loi proposition proprié propriétaire du fonds propriétaire inférieur propriétaire riverain propriétaire traversé propriété riveraine puits artésiens question rapporteur réclamer règles rigoles rivières navigables sera servir servitude d'aqueduc servitude de passage seulement source terrain tion travaux tribunaux usage user vitude
مقاطع مشهورة
الصفحة 312 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
الصفحة 44 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
الصفحة 363 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi, il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
الصفحة 365 - Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes , ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues , ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
الصفحة 363 - De son côté, celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier.
الصفحة 63 - Tout propriétaire qui voudra se servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à. la charge d'une juste et préalable indemnité.
الصفحة 53 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
الصفحة 53 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique'.
الصفحة 45 - La prescription, dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance non interrompue pendant l'espace de trente années, à compter du moment où le propriétaire du fonds inférieur a fait et terminé des ouvrages apparents destinés à faciliter la chute et le cours de l'eau dans sa propriété.
الصفحة 363 - Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la condition du fonds assujetti soit aggravée. — Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le môme endroit.