 | Jacques Necker - 1821 - عدد الصفحات: 694
...cent quatre-vingt-neuf. RÈGLEMENT pour l'exécution des lettres de convocation, du ^janvier 1789. LE Roi , en. adressant aux diverses provinces soumises...son obéissance , des lettres de convocation pour les.états-généraux, a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des... | |
 | Jacques Necker - 1821 - عدد الصفحات: 654
...cent'quatre-vingt-neuf. , RÈGLEMENT pour l'e.xéciition des lettres de convocation, du 24 janvier 1789. . .• . LE Roi, en adressant aux diverses provinces soumises à son obéissance, des lettres de con* vocation pour les états-généraux, a voulu que ses sujets fussent tous app'elés à concourir... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - عدد الصفحات: 508
...REGLEMENT FAIT PAR LE ROI, 4 FOUR L'EXÉCUTION DES LETTRES DE CONVOCATION. Du 34 janvier 1789-*-1 E Roi , en adressant aux diverses provinces soumises...obéissance , des lettres de convocation pour les états-généraux , a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir ÍUJT élections des... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...diverses provinces soumises à sou obéissance, des lettres de convocation pour les Etats-Généraux , a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés qui doivent former celte grande et solennelle assemblée; Sa Majesté a désiré que. des extrémités de son royaume... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - عدد الصفحات: 534
...du règlement fait par le roi, pour l'exéentiau des lettres de convocation. (Du 24 janvier 1789.) Le roi , en adressant aux diverses provinces soumises...son obéissance des lettres de convocation pour les états-généraux , a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - عدد الصفحات: 492
...favorisés. NOTES d ET d bis. (Pages 351, 353 et 382.) RÈGLEMENT SUR LES ÉLECTIONS DU 24 JANVIER 1789. Le roi , en adressant aux diverses provinces soumises...son obéissance des lettres de convocation pour les états-généraux a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - 1869 - عدد الصفحات: 1012
...nécessaire. » Le règlement du conseil annoncé aux lettres-patentes contenait le préambule suivant : « Le Roi, en adressant aux diverses provinces soumises à son obéissance, des lellres de convocations pour les Etals généraux, a voulu que les sujets fussent tous appelés a concourir... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...PREMIER. 24 janvier 1789. — ORDONNANCE ROYALE PORTANT RÈGLEMENT POUR L'ÉLECTION DES ÉTATS-GÉNÉRAUX. Le Roi, en adressant aux diverses provinces soumises...son obéissance, des lettres de convocation pour les États-Généraux, a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - عدد الصفحات: 608
...gouvernement de cette époque avait le souci de l'intérêt public, plus qu'on ne le croit vulgairement: < Le roi, en adressant aux diverses provinces soumises...son obéissance, des lettres de convocation pour les états-généraux, a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir aux ilectious des députés... | |
 | Alfred Pizard - 1882 - عدد الصفحات: 340
...les vœux de tous ses sujets. Dans le Règlement relatif aux élections de 1789, il dit en effet : « Le roi, en adressant aux diverses provinces soumises...convocation pour les États Généraux a voulu que les sujets fussent tous appelés à concourir aux élections des députés, qui doivent former cette... | |
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Roi pour l'exécution des kitres de Convocation, le 24 janvier 1789. Le Roi, en adressant aux diverses provinces soumises à son obéissance, des lettres de convocation pour les Etats généraux a voulu que ses sujets fussent tous appelés à concourir... 
