Bulletin des lois, 44

Imprimerie Royale, 1809
 

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43 - Toscane en grande dignit de l'Empire. Du 2. Mars 1809. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, tous prsens et venir, SALUT. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil
181 - NAPOLÉON, par'la grce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, tous prsens et venir, SALUT. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil d'tat, a dcrt et nous ORDONNONS ce qui suit : ' . EXTRAIT des Registres du Snat conservateur, du
295 - Au camp imprial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES' FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: TITRE I.
170 - et ordonnons que les prsentes, revtues des sceaux de l'État, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et aux autorits administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication. Donn en notre
231 - CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'aprs le renvoi ordonn par sa -Majest , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce dpartement , tendant Faire statuer sur la question de savoir s'il convient d'affranchir de l'impt du sel celui employ la fabrication des produits chimiques , tels que la soude,
183 - revtues des sceaux de l'État, insres au Bulletin des lois, soient adresses aux Cours, aux Tribunaux et aux autorits administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est charg d'en surveiller la publication. Donn en notre
212 - NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE I.
303 - Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intrieur ; Vu la loi du 18 mars 1806, portant cration des conseils de prud'hommes ; Notre Conseil
141 - renvoi ordonn par sa Majest, a entendu le rapport de la section de lgislation sur celui du grand-juge ministre de la justice, prsentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la cte ont sur les
242 - Au camp imprial d'Ebersdorf, le 4 Juin 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre des finances ; Notre Conseil d'tat entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ