Materialen für die Statistick und neuere Staatengeschichte. 5 Lief, ÇáãÌáÏ 3 |
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ÇáÕÝÍÉ 16
... Gouvernement de mon Confeil , la même foi ferà ajoutée qu'à l'Original . Donné à ARANJUEZ le 22. Juin 1779 . ( Signé . ) MOI LE ROI . ( Plus bas étoit . ) Moi , D. JUAN - FRANCISCO DE Lastiri , Secrétaire du Roi ,, notre Seigneur , ai ...
... Gouvernement de mon Confeil , la même foi ferà ajoutée qu'à l'Original . Donné à ARANJUEZ le 22. Juin 1779 . ( Signé . ) MOI LE ROI . ( Plus bas étoit . ) Moi , D. JUAN - FRANCISCO DE Lastiri , Secrétaire du Roi ,, notre Seigneur , ai ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... Gouvernement , pour qu'elles foient venduës publiquement à l'enchère , en prefence du Miniftre ou des Miniftres députés à cet effet , ou à leur dé . faut en prefence des Juges des lieux , qui devront en remet . tre le produit aux ...
... Gouvernement , pour qu'elles foient venduës publiquement à l'enchère , en prefence du Miniftre ou des Miniftres députés à cet effet , ou à leur dé . faut en prefence des Juges des lieux , qui devront en remet . tre le produit aux ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... Gouvernement de la Ja- „ maïque aïant accordé à un Indien la Patente de Capitaine- ,, Général de ces Provinces . " Une pareille plainte avoit été portée le 8. Avril dernier , fuivant la manière ufitée par les Nations , qui font en ...
... Gouvernement de la Ja- „ maïque aïant accordé à un Indien la Patente de Capitaine- ,, Général de ces Provinces . " Une pareille plainte avoit été portée le 8. Avril dernier , fuivant la manière ufitée par les Nations , qui font en ...
ÇáÕÝÍÉ 45
... Gouvernement Anglois , les mêmes Lettres affurent , que l'union & le courage régnoient parmi les Habitans de la Louisiane pour mainte- nir & défendre la Domination Espagnole , En preuve de ces dispofitions , quoique ces Habitans foient ...
... Gouvernement Anglois , les mêmes Lettres affurent , que l'union & le courage régnoient parmi les Habitans de la Louisiane pour mainte- nir & défendre la Domination Espagnole , En preuve de ces dispofitions , quoique ces Habitans foient ...
ÇáÕÝÍÉ 47
... Gouvernement Britanni- Ils ne s'en font point tenus - là : Ils fe font établis en que . plufieurs autres Ports , Rivieres , Havres & Côtes du Terri toire Espagnol de cette Baie d'Honduras , où ils n'ont pas même le prétexte de couper du ...
... Gouvernement Britanni- Ils ne s'en font point tenus - là : Ils fe font établis en que . plufieurs autres Ports , Rivieres , Havres & Côtes du Terri toire Espagnol de cette Baie d'Honduras , où ils n'ont pas même le prétexte de couper du ...
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ÇáÕÝÍÉ 112 - Telle était la position des deux cours, lorsque les procédés de celle de Londres forcèrent ses anciennes colonies de recourir à la voie des armes pour maintenir leurs droits , leurs privilèges et leur liberté.þ
ÇáÕÝÍÉ 42 - SM; le comte d'Orvilliers, attaqué par la flotte anglaise, la combattit et la força à la retraite après lui avoir causé un dommage considérable. Depuis cette époque, les hostilités ont continué entre les deux couronnes sans déclaration de guerre.þ
ÇáÕÝÍÉ 101 - Versailles et dont on vit bientôt les effets publics dans la liberté générale, ou plutôt dans la licence effrénée d'un commerce illégitime. On...þ
ÇáÕÝÍÉ 100 - ... porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des hautes » parties contractantes. » Tel fut l'engagement sacré que la France contracta avec la Grande-Bretagne ; et on ne saurait dissimuler qu'une semblable promesse doit s'appliquer avec plus de force encore et d'énergie aux rebelles domestiques, qu'aux ennemis étrangers des deux couronnes. La révolte des Américains a mis à l'épreuve la fidélité de la cour de Versailles, et, malgré les exemples fréquents que l'Europe a déjà vus...þ
ÇáÕÝÍÉ 35 - Mais tous ces aftes d'une complaifance auflî matquée , tant de fidélité à remplir un Traité que l'on auroit été autorifé à regarder comme non-exiftant , étoient bien loin de fatisfaire la Cour de Londres ; Elle prétendoit rendre le Roi refponfable de toutes les...þ
ÇáÕÝÍÉ 318 - Traité d'amitié & de Commerce, en tous & chacun les points & articles qui y font contenus & déclarés, avons iceux , tant pour nous que pour nos héritiers...þ
ÇáÕÝÍÉ 100 - Avantages mutuels, sans donner aucun Secours ou Protection directement ou indirectement à ceux, qui voudroient porter quelque Préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.þ
ÇáÕÝÍÉ 34 - Elle s'étoit perfuadée fans doute qu'il lui fuffiroit d'employer le langage de fon ambition & de fa hauteur , pour obtenir de la France des preuves d'une déférence fans bornes. Mais aux propos & aux démarches les moins mefurés , le Roi n'oppofa...þ
ÇáÕÝÍÉ 8 - SM étant résolue de cultiver la bonne intelligence subsistante entre la France et la Grande-Bretagne , par tous les moyens compatibles avec sa dignité et avec le bien de ses sujets, croit devoir faire part de cette démarche à la cour de Londres et lui déclarer en même temps que les parties contractantes ont eu l'attention de ne stipuler aucun...þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - Londres le traité d'alliance, qu'elle venait de signer avec les agents des colonies révoltées de l'Amérique. Si un ennemi étranger, reconnu parmi les puissances de l'Europe...þ