| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens... | |
| Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques j ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlevé' Sss fhenc fa, encùrolSSeitithJ •... | |
| 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité municipale... | |
| France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ;.ce qui comprend le nétoiement, l'illumination , l'enlèvement des encorabremens, la démolition... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement def» encombremens , la démolition... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 836
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou... | |
| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des cncombremens , la démolition ou... | |
| Belgium - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 438
...les objets confiés à la vigilance et a » l'autorité des corps municipaux , tout ce qui intéresse la » sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , » places et voies publiques, ce qui comprend le nettoie » ment, l'illumination, l'enlèvement des encomb remens; » — Que, suivant... | |
| Jean Domat - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...confiés à la vigilance et à l'autorité des maires et adjoints, sont : i° toot ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la... | |
| 1847 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...art. 3, n° Ier, et parles art. 10 et n de la loi du 18 juillet 1837 de vriller à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — que l'arrêté du maire de Nancy du a5 août 1842, par lequel il a ordonné la suppression des... | |
| |