Histoire de la rvolution et de l'empire, 7

J. Lecoffre et cie, 1863
 

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394 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas o quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prrogatives mentionns dans l'article ci-dessus, et la nomination aux vchs, seront rgls, par rapport lui, par une nouvelle convention.
394 - Aucune bulle, bref, rescrit, dcret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expditions de la cour de Rome, mme ne concernant que les particuliers, ne pourront tre reus, publis, imprims, ni autrement mis excution, sans l'autorisation du gouvernement.
404 - Les difices anciennement destins au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, raison d'un difice par cure et par succursale, seront mis la disposition des vques par arrts du prfet du dpartement.
392 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exerce en France. Son culte sera public, en se conformant aux rglements de police que le gouvernement jugera ncessaires pour la tranquillit publique.
398 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocse, et dans l'espace de cinq ans, le diocse entier. En cas d'empchement lgitime, la visite sera faite par un vicaire gnral. ART. 23. Les vques seront chargs de l'organisation de leurs sminaires , et les rglements de cette organisation seront soumis l'approbation du premier consul.
69 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses dcrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irrformable, moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
420 - Le peuple franais nomme et le Snat proclame Napolon Bonaparte premier consul vie. 2 Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire et de l'autre le dcret du Snat, attestera la postrit la reconnaissance de la nation. 3 Le Snat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple franais.
405 - Rpublique; mais la fortune est inconstante, et combien .d'hommes qu'elle avait combls de ses faveurs ont vcu trop de quelques annes...
179 - ... rvolution , tant de victoires et de sang , de douleurs et de prodiges, n'aient pour le monde et pour vous d'autre rsultat qu'un rgime arbitraire. Le peuple franais a trop connu ses droits pour les avoir...
400 - Aucune crmonie religieuse n'aura lieu hors des difices consacrs au culte catholique, dans les villes o il ya des temples destins diffrents cultes.