Histoire de la révolution et de l'empire, المجلد 7

الغلاف الأمامي
J. Lecoffre et cie, 1863
 

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الصفحة 398 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
الصفحة 398 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 408 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
الصفحة 396 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
الصفحة 402 - Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 23. Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.
الصفحة 71 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
الصفحة 424 - Le peuple français nomme et le Sénat proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie. — 2° Une statue de la Paix, tenant d'une main le laurier de la Victoire et de l'autre le décret du Sénat, attestera à la postérité la reconnaissance de la nation. — 3° Le Sénat portera au premier consul l'expression de la confiance, de l'amour et de l'admiration du peuple français.
الصفحة 409 - République; mais la fortune est inconstante, et combien .d'hommes qu'elle avait comblés de ses faveurs ont vécu trop de quelques années...
الصفحة 181 - ... révolution , tant de victoires et de sang , de douleurs et de prodiges, n'aient pour le monde et pour vous d'autre résultat qu'un régime arbitraire. Le peuple français a trop connu ses droits pour les avoir...
الصفحة 404 - Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes.

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