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" ... que ce soit, est impie, dtestable, contre vrit et contre l'tablissement de l'tat de la France, qui ne dpend immdiatement que de Dieu. Que tous livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour sditieux et damnables... "
Histoire religieuse, politique et littraire de la Compagnie de Jsus ... - 135
1851
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Histoire ecclesiastique du dix-septieme siecle, 1

Louis Ellies Du Pin - 1714
...occafion que * ce foit, eft impie, dteftable, contre verit, Se contre l'tabliflment de l'Etat de la France, qui ne dpend immdiatement que de Dieu ; Que tous Livres qui enfeignent telle faufl & * perverfe opinion , feront tenus pour fditieux & damnables ; Tous...
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Recueil de pices originales et authentiques: concernant la tenue ..., 7

France. États gnraux - 1789
...est juge dtestable',' contre vrit , et contre l'tablissement dela France et de. son tat, qui ne dpend immdiatement que de Dieu ; que tous livres qui enseignent telle fausse tT perverse doctrine , seront tenus pour sditieux et damnables ; tous trangers qui la publieront...
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De la rvolution franoise, 1

Jacques Necker - 1797 - : 464
...cason que ce soit, est impie , dtestable, 33" contre vrit .... Que tous livres, qui en seignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour sditieux et damnables... tous Sujets de Sa Majest qui y adhre ront , de quelque qualit et condition qu'ils soient , pour...
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uvres compltes de M. Necker: De la rvolution franoise. Rflexions ...

Jacques Necker - 1821
...obissance, pour quelque occasion que 9 ce soit, est impie, dtestable, contre vrit.... Que tons livres qui enseignent telle fausse et perverse...seront tenus pour sditieux et damnables...; tous sujets de SM qui y adhreront , de quelque qualit et condition qu'ils soient, pour rebelles,...
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Des assembles nationales en France: depuis l'tablissement de la monarchie ...

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - : 382
...l'tablissement de l'État de la France , qui c ne dpend immdiatement que de Dieu ; que tous les livres qui enseignent telle fausse et perverse...opinion , seront tenus pour sditieux , et damnables , etc. Le clerg , qui crut voir dans cette dclaration une atteinte l'autorit de l'Église,...
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Des assembles nationales en France: depuis l'tablissement de la ..., 2

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - : 336
...que ce soit, est impie, dtestable, contre vrit et contre l'ta blissemeut de l'tat de la France, qui ne dpend immdiatement que de Dieu; que tous les livres qui enseignent telle fausse et perverse opinion, seront tenus pour sditieux, et damnables,...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu' Louis ...

1837
...occasion que ce soit, est impie, dtestable, contre vrit et contre l'tablissement de l'État de la France, qui ne dpend immdiatement que de...et perverse opinion seront tenus pour sditieux et damnables,tous trangers qui l'criront et publieront pour ennemis jurs de la couronne, tous sujets-...
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Histoire religieuse, politique et littraire de la Compagnie de Jsus, 3

Jacques Crtineau-Joly - 1844
...occasion que ce soit, est impie, dtestable, contre vrit et contre l'tablissement de l'État et de la France, qui ne dpend immdiatement que de Dieu; que tous Livres qui en,sei#nent telle fausse et perverse opinion seront tenus pour sditieux et damnables; tous Étrangers...
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Histoire de France: depuis les temps les plus reculs jusqu'en 1789, 12

Henri Martin - 1844
...occasion que ce soit, est impie, dfi testable, contre vrit, et contre l'tablissement de l'E tat de la France, qui ne dpend immdiatement que de Dieu... Que tous trangers qui l'criront ou publie roui seront tenus pour ennemis jurs de la couronne ; tous...
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Discours, rapports et travaux indits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - : 660
...l'tat de la France, qui ne dpend immdiatement que At Dieu. Que tous livres qui enseignent cette fausse et perverse opinion seront tenus pour sditieux...damnables ; tous trangers qui l'criront et publieront, p-mr ennemis jurs de la couronne ; tous sujets de Sa Majest qui y adhre MI, de quelque...
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