| France. États généraux - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...doivent .pour quelques causes ou prétextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient tiendront cette loi pour sainte...limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par to'us'les députés des états ^ et dorénavant par tous les bénéficier» et officiers du royaume... | |
| Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant par tous les bénéficiers et offi« ci ers du royaume, avant que d'entrer... | |
| François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers... | |
| Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés J des Estats, et doresnavant par tous les officiers... | |
| 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les depuiésjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et... | |
| François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et... | |
| Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque « cause ou prétexte que ce soit •, que tous les «sujets, de quelque qualité qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés des états, et dorénavant... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession... | |
| Joseph Fr. Michaud - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction , équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés des Estais , et doresnavant par tous les officiers... | |
| Pierre Sébastien Laurentie - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendront cette loi pour...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéticiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession... | |
| |