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" Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et véritable,... "
Histoire religieuse, politique et littéraire de la compagnie de Jésus ... - ÇáÕÝÍÉ 134
ÈæÇÓØÉ Crétineau-Joly - 1851
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., ÇáãÌáÏ 7

France. États généraux - 1789 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 324
...doivent .pour quelques causes ou prétextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient tiendront cette loi pour sainte...limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par to'us'les députés des états ^ et dorénavant par tous les bénéficier» et officiers du royaume...

Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie ...

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant par tous les bénéficiers et offi« ci ers du royaume, avant que d'entrer...

Mémoires, publ. par L. J. N. Monmerqué

François Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers...

Collection des mémoires relatifs à l'histoire de France: ... [sér ..., ÇáãÌáÏ 50

Claude Bernard Petitot, Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis Jean Nicolas Monmerqué - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés J des Estats, et doresnavant par tous les officiers...

Collection complete des memoires relatifs a l'histoire de France, depuis le ...

1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 574
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les depuiésjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et...

Mémoires de Messire Du Val, marquis de Fontenay-Mareuil, ÇáãÌáÏ 1

François Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 580
...subjects, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et...

Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la ..., ÇáãÌáÏ 2

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque « cause ou prétexte que ce soit •, que tous les «sujets, de quelque qualité qu'ils soient, « tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans « distinction équivoque ou limitation quel« conque, laquelle sera jurée et signée par « tous les députés des états, et dorénavant...

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession...

Nouvelle Collection Des Mémoires Pour Servir À L'histoire de France: Depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction , équivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jurée et signée par tous les députés des Estais , et doresnavant par tous les officiers...

Histoire de France: divisée par époques depuis les origines ..., ÇáãÌáÏ 6

Pierre Sébastien Laurentie - 1843 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 596
...doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , tiendront cette loi pour...sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous les bénéticiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession...




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