YouTube Gmail Drive »
 
" Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidlit et obissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prtexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualit et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte et vritable,... "
Histoire religieuse, politique et littraire de la Compagnie de Jsus ... - 134
1851
-

Recueil de pices originales et authentiques: concernant la tenue ..., 7

France. États gnraux - 1789
...doivent .pour quelques causes ou prtextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualit et condition qu'ils soient tiendront cette loi pour sainte...limitation quelconque , laquelle sera jure et signe par to'us'les dputs des tats ^ et dornavant par tous les bnficier et officiers du royaume...
-

Des assembles nationales en France: depuis l'tablissement de la monarchie ...

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1826 - : 382
...doivent, pour quelque cause ou prtexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualit qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte ...sera jure et signe par tous les dputs des tats, et dornavant par tous les bnficiers et offi ci ers du royaume, avant que d'entrer...
-

Mmoires, publ. par L. J. N. Monmerqu

Franois Duval (marq. de Fontenay-Mareuil.) - 1826
...subjects, de quelque qualit et condition qu'ils soient, tiendraient ceste loy pour sainte, vritable, et conforme la parole de Dieu, sans distinction quivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jure et signe par tous les dputs Ides Estais, et doresnavant par tous les officiers...
-

Collection des mmoires relatifs l'histoire de France: ... [sr. 1] t. 1 ...

Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqu - 1826
...subjects, de quelque qualit et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, vritable, et conforme la parole de Dieu, sans distinction quivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jure et signe par tous les deputs J des Estats, et doresnavant par tous les officiers...
-

Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1826
...subjects, de quelque qualit et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, vritable, et conforme la parole de Dieu, sans distinction quivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jure et signe par tous les depuisjdes Estais, et doresnavant par tous les officiers et...
-

Mmoires de Messire Du Val, marquis de Fontenay-Mareuil, 1

Franois Du Val marquis de Fontenay-Mareuil - 1826
...subjects, de quelque qualit et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, vritable, et conforme la parole de Dieu, sans distinction quivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jure et signe par tous les deputs des Estats, et doresnavant par tous les officiers et...
-

Des assembles nationales en France: depuis l'tablissement de la ..., 2

Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - 1829 - : 336
...qu'ilsleurdoivent,pourquelque cause ou prtexte que ce soit , que tous les sujets, de quelque qualit qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte...Dieu, sans distinction quivoque ou limitation quel conque, laquelle sera jure et signe par tous les dputs des tats, et dornavant...
-

Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu' Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Flix Danjou - 1837
...lui doivent, pour quelque cause ou prtexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualit et condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...sera jure et signe par tous les dputs des tats, et dornavant par tous les bnficiers et officiers du royaume avant que d'entrer en possession...
-

Nouvelle collection des mmoires pour servir l'histoire de ..., 5

Joseph Fr. Michaud - 1837
...de quelque qualit et condition qu'ils soient , tiendraient ceste loy pour sainte, vritable, et conforme la parole de Dieu, sans distinction , quivoque ou limitation quelconque; laquelle seroit jure et signe par tous les dputs des Estais , et doresnavant par tous les officiers...
-

Histoire de France: divise par poques depuis les origines ..., 6

Pierre Sbastien Laurentie - 1843
...doivent, pour quelque cause ou prtexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualit et condition qu'ils soient , tiendront cette loi pour...sera jure et signe par tous les dputs des tats, et dornavant par tous les bnticiers et officiers du royaume, avant que d'entrer en possession...
-




  1. PDF