 | 1815 - عدد الصفحات: 420
...françoises, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrccht. (98) Art. i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
...francoise , conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht* li V Art. i08. Les puissances dont les. états sont séparés ou...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport ît la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - عدد الصفحات: 204
...d'Utrecht. • DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 416
...sens précis de l'article huitième du tiait<* d'Utrecht. Les puissances dont les état» font sépare ou traversés par une même rivière navigable. s'engagent...régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 422
...des rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états. ,- Art. Ier. LES puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même riviere navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation.... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...l'article huitième du traité d'Utrecht. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Navigation des rivières. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront au... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - عدد الصفحات: 184
...traité d'Utrecht. . VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art. 108. si • Navigation des rivièreSi • Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 420
...s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fia du congr,ès, et, qui, prendront ppur bases de 'leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 568
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régfer d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de f 266 ) cette rivière. Elles... | |
 | 1818
...portugaise et française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 108. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler commun accord tout te qui a rapport a la navigation dç cette rivière. Elles nommeront,... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui... 
