ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... "
La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge - ÇáÕÝÍÉ 76
1840
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 8

Frédéric Schoell - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...derniers travaux , dans le cas où les deux rives- appartiennent à différens gouvernement Art. ii4. cjui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes...

Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernement. Art. ii 4* i existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 8

Frédéric Schoell - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 422
.... d'échelle , pu da relàqhe forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils pe seront conserves qu'en tant que les états riverains , sans avoir égard...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. ii 5. Les douanes...

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...Droits de relâche. \ I 4- On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle , on de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis...

Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...derniers travaux ^ dans le cas où les deux rives appartiennent à différens gouvernemens Art. ii4. qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états riverains, ^ans avoir égard à l'intérêt local de Fendroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient...

Europäische annalen, ÇáÌÒÁ 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 184
...114. . ' Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou d« relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à 1« navigation et au commerce en general. Art. »i5. Douanes. •••• • Les douanes des états...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt...trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au cornmerce en général. Douanes. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun avec...

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., ÇáãÌáÏ 8

1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art. 1 i4« qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes...

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...difFérens gouvernemens. I 1 4- On n'établira nulle part des droits d étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne...égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ifs sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général....

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...!»»»« Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe. d^cheiie ; ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne...riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'eiu droit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF