| Congrès de Vienne - 1815 - عدد الصفحات: 204
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 422
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 420
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. io9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - عدد الصفحات: 418
...pour -bases de leurs travaux les principes établis dans le* articles suivans "',~. '•' Art. i°9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...dans l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - عدد الصفحات: 184
...travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
| 1818 - عدد الصفحات: 568
...et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 802
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
| 1818
...fin du congrès, et qui prendront pour bases de kn travaux les principes suivaiîs. 2. La navigatiori dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article...précédent, du point où chacune d'elles devient navigab1! jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne jourri, sous le rapport du commerce,... | |
| 1815 - عدد الصفحات: 420
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police... | |
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