 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...rivières navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public ; et que tous les biens et effets meubles ou... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...ou flottables, des rivages, lais et relais de la IIHT, des ports, havres, rades et généralement de toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, des terrains, des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre : tous ces... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 454
...rivières navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du Domaine public. RT. *> Tous les biens et effets, meubles ou... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 548
...navigables , les rivages , tes "hds Se. relais de la mer, les ports, les h'avres, les rades. &c. & en général toutes les portions du territoire national...pas susceptibles d'une propriété privée^, sont considérées comme des dépendances du domaine T: .:!;•,••• ' - III. Tous les biens & effets... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...rivières navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public. III. " Tous les biens et effets , meubles ou... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 826
...navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public. III. " Tous les biens et effets , meubles ou... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 552
...navigables, les rivages -, lais &. relais de la mer, les ports, les havres , les rades , &c. & en general toutes les portions du territoire national qui ne...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérées comme des dépendances du domaine public. III. Tous les biens & effets , meubles ou immeubles... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - عدد الصفحات: 468
...navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national...considérés comme des dépendances du domaine „ public. III- Tous les biens et effets , meubles ou imjneubles , demeurés vacans et sans maîtres , et ceux... | |
 | Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne...d'une propriété privée , sont considérés comme • de» dépendances du domaine public. 53o. Tous les biens vacans et sans maître , et ceux des personnes... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...portant que « les fleuves et ri\ ¡ères navigables , les rivages, lais et relais de la nrfer. .. et en général toutes les portions du territoire national...comme des dépendances du domaine public. » 3° Le cliap. 6 de la loi en forme d'instruction du 12-20 août 1790, qui cliarge les administratioDS de département... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas... 
